Après l'envoi d'une mise en demeure proposant une négociation à l'amiable, l'action collective « Motorgate » lancée contre Renault et Nissan est passée à la vitesse supérieure. Les deux constructeurs sont désormais convoqués pour une audience le mardi 12 juillet au tribunal de Versailles. Une assignation en justice liée aux problèmes de fiabilité du moteur 1.2 TCe, qui avaient été pointés du doigt par L'argus dès 2016. Derrière ces démarches, on retrouve un avocat, Christophe Lèguevaques, et sa plate-forme numérique My-Leo spécialisée dans les actions collectives. En début d’année, il a lancé une procédure de ce type contre le constructeur français, sa filiale roumaine Dacia et son associé Nissan, en cherchant à regrouper le maximum de propriétaires ayant connu des déboires avec ce quatre-cylindres essence à injection directe. L’objectif de 250 inscriptions alors visé a été largement atteint, puisque 1 109 participants ont répondu à l’appel pour l’instant. Un nombre qui reste toutefois une goutte d’eau face aux 130 000 véhicules environ qui ont pu être équipés du 1.2 TCe entre 2012 et 2016. En effet, toutes les versions de ce moteur (soit 400 000 véhicules) ne sont pas concernées.
Le tribunal à défaut de négociation amiable
Ce « Motorgate » est donc encore loin d’avoir la même ampleur que le « dieselgate » Volkswagen, dont il s’est inspiré pour son appellation. Mais le nombre de mécontents demeurait suffisant pour donner du poids à la lettre de mise en demeure envoyée fin mai, qui n'était pas censée forcément déboucher sur un affrontement au tribunal. Elle proposait en effet une alternative au groupe Renault : « entrer en négociation afin d’indemniser rapidement les propriétaires et anciens propriétaires des véhicules concernés » . Avec un délai toutefois assez court, puisqu'un « ultimatum » avait été fixé au 5 juin pour donner une réponse. Cette résolution à l’amiable devait aussi passer par la divulgation de nombreux documents jusqu’ici classés confidentiels : bulletins techniques, analyses moteur, revues de direction, audits internes… Comme convenu dès le début, le « Motorgate » est donc passé davantage à l’offensive, avec le dépôt d’un référé probatoire devant le tribunal judiciaire pour obliger les deux constructeurs à communiquer toutes ces pièces. Une citation directe devant le tribunal correctionnel doit ensuite être demandée cet automne.
Des défauts plus ou moins bien résolus
Contacté par nos soins, Renault ne se prononce pas encore sur cette mise en demeure qu’il dit examiner avec attention. Si le constructeur n’a jamais voulu organiser de rappel officiel pour corriger les soucis de surconsommation d’huile de son 1.2 TCe, il estime tout de même l’avoir en grande partie résolu via une reprogrammation du calculateur moteur permettant d’augmenter la pression dans le collecteur d’admission et une modification effectuée en usine le 11 mai 2016, peu avant la fin de production. Une grille de prise en charge avait également été mise en place. Mais le montant des indemnisations, très variable en fonction de l’âge, du kilométrage ou encore de l’entretien effectué, a pu parfois accentuer les mécontentements. Tandis qu’un autre défaut perdure parfois, surtout sur les véhicules utilisés majoritairement en ville : un dépôt de calamine peut se former et finir par entraîner une fusion des soupapes par auto-inflammation. Un encrassement que d'autres moteurs essence à injection directe, comme le 1.2 PureTech du rival PSA, peuvent aussi rencontrer.
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