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Nouveau bonus / malus : le décret est rédigé

Le décret instituant le nouveau bonus est en attente de signature sur le bureau du Premier ministre, le ministère du Redressement productif a affiné sa copie. En voici les principaux points.

Par Catherine Leroy
Publié le Mis à jour le
Après les annonces, voici l'heure des explications. Le ministère du Redressement productif a apporté quelques éclaircissements et a notamment tenu à dévoiler la nouvelle grille du bonus qui est entrée en vigueur au 25 juillet dernier avec effet rétroactif (date de commande du véhicule faisant foi). Le malus sera revu plus tard, puisqu'il relève de la loi (de finances) et ne pourra être modifié qu'à partir du 1er janvier prochain.
L'ensemble va être officialisé dans les jours qui viennent par un décret signé du Premier ministre

Pour les six premiers mois de l’année 2012, le système du bonus / malus serait pour la première fois bénéficiaire mais de peu : un peu plus de 66 millions d’euros selon nos calculs. C’est cet excédent qui va financer ce nouveau bonus jusqu’au 31 décembre en attendant le durcissement du malus.


Plus de bonus pour les hybrides et les électriques


Le bonus accordé pour l'achat de véhicules électriques sera calculé en fonction du prix du véhicule : entre 25 et 30 % du prix de la voiture (le pourcentage sera communiqué dans le décret en cours de signature à l’heure où nous écrivons). Le maximum accordé sera cependant de 7 000 euros.

L'objectif du gouvernement est de faire profiter des véhicules du type Renault Zoe d'un bonus maximal.

Celui concernant l'acquisition de véhicules hybrides doublera de 2 000 à 4 000 euros dans la limite de 10 à 15 % du prix du véhicule mais avec un minimum garanti de 2 000 euros.

Bonne nouvelle pour les modèles de plus de 20 000 euros (Toyota Prius, Prius +, Auris, Peugeot 3008, 508 berline et RXH, Citroën DS5, Honda Insight pour celles émettant moins de 110g de CO2/km) qui profiteront d’un bonus supérieur au 2 000 euros accordés aujourd’hui. Les Toyota Yaris et Honda Jazz (dans leurs premières finitions) qui s'affichent à moins de 20 000 euros se verront attribuer ce minimum garanti de 2 000 euros contrairement à nos premiers calculs.

Reste la catégorie des hybrides rechargeables composée à ce jour des Chevrolet Volt, Opel Ampera et Toyota Prius rechargeable qui se situent à mi-chemin entre l’électrique et l’hybride. Ces dernières ne peuvent prétendre au bonus des hybrides et bénéficient du coup de la création d’une nouvelle tranche de bonus pour les véhicules émettant entre 20 et 50g de 5 000 euros et de 4 500 euros pour ceux émettant entre 50 et 60g.


Augmenter les achats publics de véhicules en versions électrique ou hybride


Le dispositif du bonus pour les véhicules électriques et hybrides est étendu aux achats des collectivités publiques qui devront acheter au moins 25% de leurs véhicules en version électriques ou hybrides.

Arnaud Montebourg a estimé le volume à 11 000 commandes annuelles environ, ce qui porterait un le potentiel d’acquisitions entre 40 000 et 50 000 d’ici à 4 ans.


Plus de bonus sur les véhicules à faible émission de CO2


Le bonus pour les véhicules thermiques émettant entre 91 et 105 grammes sera augmenté de 100 euros pour atteindre 200 euros.

La tranche des véhicules émettant de 61 à 90g passera d'un bonus de 400 à 550 euros.
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un pseudo libre Le 30/07/2012 - 17:21
Sur base des tarifs belges, à finition identique (sport chic), il y a 6.810 euros d'écart entre une DS5 hybride de 200 ch (diesel) et son équivalent "essence" de 200 CV Paratnt de l'hypthèse d'une prime maximale (4.000 euros), il reste encore 2.810 euros d'écart, avec un entretien qui sera moins couteux sur "l'essence" que sur la "diesel".... Certes, le budget carburant sera plus faible sur l'hybride, mais différents tests ont déjà montré que la différence est surtout notable en ville.... Personnellement, je pense que beaucoup de petits rouleurs (autour de 15.000 km/an) vont hésiter à choisir l'hybride,même avec cette prime....
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