Pastille écologique : les nouvelles vignettes Crit'Air dévoilées
Disponibles à partir du 1er juillet 2016, les différentes vignettes Crit'Air permettront de distinguer les véhicules en fonction de leur niveau supposé de pollution. Disponibilité, prix, usage, catégories, véhicules concernés : voici tout ce qu'il faut savoir à leur sujet.
Six vignettes Crit'Air seront disponibles en ligne à partir du 1er juillet 2016 pour identifier le niveau de pollution supposé d'un véhicule et, ainsi, faciliter ou interdire sa circulation dans certaines agglomérations.
Ministère de l'environnement
Il était temps ! A quelques jours de la mise en application des premières mesures de restriction de circulation pour les voitures particulières et les utilitaires légers à Paris, à partir du 1er juillet, le ministère de l’Environnement a dévoilé hier la version définitive de la pastille écologique nouvelle formule.
Ce certificat qualité de l’air, également appelé Crit’Air, distingue finalement six catégories de véhicules, en fonction de leur niveau supposé de pollution.
Il permettra de circuler, ou pas, dans les agglomérations où seront mises en place des zones à circulation restreintes (ZCR), prévues par la loi relative à la transition énergétique promulguée en août 2015. Mais aussi, le cas échéant, de bénéficier d’avantages sur le stationnement ou l’accès à certaines voies de circulation.
Voici tout ce qu’il faut savoir sur le sujet dans cette FAQ : vignette obligatoire 2017 à Paris
Quelles sont les catégories de véhicules concernées ?
Le certificat qualité de l’air Crit’Air divise les véhicules en six classes, de la moins polluante à la plus polluante. Il les distingue par des numéros et/ou une couleur de vignette particulière, en se basant sur la date de première immatriculation, la norme du moteur et son type de combustion.
- Vignette verte Crit’Air 0 : tous les véhicules électriques et à hydrogène « zéro émission ».
- Vignette violette Crit’Air 1 : véhicules essence et autres (hors diesels) Euro 5 et Euro 6 immatriculés à partir du 1er janvier 2011.
- Vignette jaune Crit’Air 2 : véhicules diesels Euro 5 et Euro 6 immatriculés à partir du 1er janvier 2011 ; véhicules essence et autres (hors diesels) Euro 4 immatriculés entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010.
- Vignette orange Crit’Air 3 : véhicules diesels Euro 4 immatriculés entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 ; véhicules essence et autres (hors diesels) Euro 2 et Euro 3 immatriculés entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2005.
- Vignette marron Crit’Air 4 : véhicules diesels Euro 3 immatriculés entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2005.
- Vignette grise Crit’Air 5 : véhicules diesels Euro 2 immatriculés entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2000.
A quoi servent ces vignettes ?
La pastille écologique Crit’Air servira aux collectivités souhaitant mettre en place des mesures incitatives ou restrictives, par exemple en matière de stationnement et de circulation, dans le cadre de politiques environnementales volontaristes.
Ce sera notamment le cas à Paris, à partir du 1er juillet 2016, où ne pourront plus circuler en semaine de 8h à 20h les voitures non concernées par le découpage des vignettes, c’est-à-dire celles immatriculées avant le 1er janvier 1997.
Pour les collectivités qui mettront en place des mesures basées sur ces vignettes, on peut imaginer par exemple :
- La gratuité du stationnement pour les véhicules électriques (pastille verte) et des tarifs réduits pour les véhicules des catégories 1 et 2 (pastilles violette et jaune).
- La possibilité pour les véhicules électriques (pastille verte) de circuler sur les voies de bus.
- L’interdiction de circuler dans certaines zones (centre-ville, etc.) pour les véhicules des catégories 4 et 5 (pastilles marron et grise).
Cette pastille écologique permettra également aux préfectures de mettre en place, en cas de pic de pollution, un système de circulation différenciée, pour remplacer la très critiquée circulation alternée.
Ces vignettes sont-elles obligatoires ?
Pour le moment, cette nouvelle vignette écologique n’est pas obligatoire. Pour les particuliers, elle se veut un outil pédagogique qu’on obtient selon une démarche volontaire. Pour les collectivités locales, il s’agit d’un outil facilitant la mise en place de mesures en faveur de la qualité de l’air, au moment des pics de pollution par exemple.
Mais elle pourrait bien, à terme, devenir obligatoire. D’ailleurs, certaines collectivités comptent bien l’imposer au moment de la mise en place de mesures restrictive, voire de manière permanente, comme à Paris à partir du 1er janvier 2017.
Comment se procurer une vignette ? A quel prix ?
Le certificat qualité de l’air Crit’Air de votre voiture est à commander à partir du 1er juillet 2016, sur le site www.certificat-air.gouv.fr. En fonction des informations saisies, il est émis à la demande, puis envoyé par voie postale à l’adresse indiquée sur la carte grise du véhicule.
Son prix est fixé à 4,50 euros, payable en ligne par carte bancaire au moment de la commande. Ce tarif englobe les frais de fabrication, de gestion et d’envoi. Une fois le certificat reçu, il faut le coller, comme l’ancienne vignette, à l’intérieur du pare-brise, en bas à droite, de manière visible.
Que risque-t-on en cas de contrôle ?
Si vous circulez dans une ZCR avec un véhicule non autorisé et que vous vous faites pincer par les forces de l’ordre, vous risquez une amende prévue pour les contraventions de troisième classe, soit :
- Amende forfaitaire minorée : 45 euros
- Amende forfaitaire simple : 68 euros
- Amende forfaitaire majorée : 180 euros
Cependant, les contrôles répressifs ne sont prévus qu’à partir du mois de septembre, une période de mise en place étant annoncée pour cet été. Et jusqu’à la fin de l’année 2016, le montant de l’amende sera limité à 35 euros.
Quels sont les critères pour les véhicules utilitaires ?
Pour les véhicules utilitaires légers, les critères de découpage sont les mêmes que pour les voitures particulières (voir ci-dessus).
Pour les poids lourds, les bus et les cars, les critères sont plus sévères, plaçant ainsi :
- Les modèles électriques en catégorie 0 (vignette verte)
- Les modèles essence et autres Euro 6 en catégorie 1 (vignette violette).
- Les modèles essence et autres Euro 5 ainsi que les diesels Euro 6 en catégorie 2 (vignette jaune).
- Les modèles essence et autres Euro 3 et 4 ainsi que les diesels Euro 5 en catégorie 3 (vignette orange).
- Les modèles diesels Euro 4 en catégorie 4 (vignette marron).
- Les modèles diesels Euro 3 en catégorie 5 (vignette grise).
Quels sont les critères pour les deux-roues motorisés ?
Pour les deux-roues motorisés, eux aussi concernés par la mise en place du certificat qualité de l’air Crit’Air, il n’existe que cinq vignettes. Elles peuvent être différentes selon qu’on possède un véhicule de la catégorie « motocycle » ou un véhicule de la catégorie «cyclomoteurs» :
- Vignette verte Crit’Air : tous les modèles électriques et à hydrogène «zéro émission».
- Vignette violette Crit’Air 1 : modèles Euro 4 immatriculés à partir du 1er janvier 2017 pour les motocycles et du 1er janvier 2018 pour les cyclomoteurs.
- Vignette jaune Crit’Air 2 : modèles Euro 3 immatriculés entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2016 pour les motocycles et entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2017 pour les cyclomoteurs
- Vignette orange Crit’Air 3 : modèles Euro 2 immatriculés entre le 1er juillet 2004 et le 31 décembre 2006.
- Vignette marron Crit’Air 4 : modèles immatriculés entre le 1er juin 2000 et le 30 juin 2004.
