Prime à la conversion 2021. Toutes les infos sur le double barème
habillage
banniere_haut

Prime à la conversion 2021. Toutes les infos sur le double barème

Redevenue plus restrictive depuis le 3 août 2020, la prime à la conversion va finalement rester inchangée jusqu'en juin 2021. Mais ensuite, c'est un nouveau tour de vis qui s'annonce. Découvrez comment vous pouvez profiter de cette aide pour acheter votre prochaine voiture neuve ou d'occasion.

Par Johann Leblanc
Publié le Mis à jour le

Les véhicules mis au rebut peuvent être récents : jusqu'en 2011 pour les diesels.

T.Antoine/ACE-Team, THOMAS ANTOINE/ACE TEAM

Inciter les Français à troquer leur vieille voiture contre un modèle plus récent, en leur offrant une aide financière sous certaines conditions : c'est le principe de la "prime à la conversion", héritière des fameuses "juppettes" ou "balladurettes". Après avoir profité d'un sérieux coup de boost très ponctuel début juin, ce dispositif avait été revu à la baisse le 3 août, et devait initialement devenir encore plus restrictif dès le 1er janvier 2021. Avec la volonté d'exclure totalement le diesel… tout en réalisant quelques précieuses économies au passage. C'était sans compter sur le reconfinement qui aura incité le gouvernement à temporiser pour rassurer une filière automobile déjà en difficulté, en repoussant l'entrée en vigueur de ce nouveau barème au second semestre 2021. 

A LIRE. Prime à la conversion auto. Le barème depuis le 3 août.
 

Les modalités jusqu'au 30 juin 2021

Jusqu'au 1er juillet 2021, les modalités de cette aide restent donc les mêmes qu'en 2020. Depuis le 3 août, les primes les plus généreuses sont réservées à quelques rares ménages : il faut disposer d'un revenu fiscal de référence (RFR) inférieur ou égal à 6300 €, ou parcourir plus de 12 000 km par an, ou encore avoir un trajet domicile/travail supérieur à 30 km. Si vous n'entrez pas dans ces critères, mais que votre RFR reste en deçà des 13 489 €, les montants sont divisés par deux. Enfin, au-delà, vous ne bénéficiez d'un coup de pouce financier (2 500 €) que pour l’achat d’un modèle électrique ou d’un hybride rechargeable avec au moins 50 km d'autonomie en ville et émettant moins de 51 g/km de CO2.

A LIRE. Voitures électriques. Jusqu'à 12 000 € d'aide à l'achat.
 

Ce qui change au 1er juillet 2021

Mercedes classe A diesel grise euro 6 d-full

Après le 30 juin 2021, la prime sera modifiée pour exclure tous les véhicules Crit'Air 2, donc l'intégralité des diesels, même neufs et conformes à la norme Euro 6 D-Full.

Un tour de vis supplémentaire a déjà été programmé, via un décret publié le 8 décembre 2020, pour le 1er juillet 2021. Dès cette date, il ne sera ainsi plus possible d'utiliser la prime à la conversion pour acheter un véhicule ayant la vignette Crit'air 2, alors que ceux qui ont été immatriculés après le 1er septembre 2019 sont aujourd'hui admis. Cela contribuera à exclure tous les diesels, même les neufs répondant à la nouvelle norme antipollution Euro 6 D-Full. Mais pour réduire encore le nombre de modèle éligibles, il a été aussi décidé de baisser le seuil maximum d'émissions de CO2 de 5 g/km : la voiture que vous convoitez devra ainsi rejeter moins de 132 g/km sur le cycle WLTP (104 g/km en NEDC), au lieu de 137 g/km (109 g/km avant cette date). Seuls les véhicules d'occasion âgés de plus de six mois garderont les anciens seuils. Un deuxième abaissement de 5 g/km suivra ensuite en 2022, sur le modèle du malus.

A LIRE. Prime à la conversion. Les diesels exclus en juillet 2021.
 

Qui peut profiter de cette prime ?

La première condition pour profiter de la prime à la conversion, c'est évidemment d'avoir un véhicule assez ancien à mettre à la casse. Pour limiter les abus, vous devez en être propriétaire depuis au moins un an, il faut qu'il soit immatriculé en France et il ne doit être ni gagé, ni endommagé trop lourdement. Il vous faudra aussi :

  • Être titulaire d’un contrat d’assurance en cours de validité.
  • Être majeur et domicilié en France au moment de l’immatriculation du véhicule.
  • Remettre l’ancien véhicule à un centre agréé pour sa destruction dans les six mois après l’acquisition du nouveau véhicule.

Un simulateur a été mis en place par le gouvernement pour vous aider à savoir si vous êtes éligibles. N'hésitez pas à vous en servir si vous avez encore des doutes.
 

Comment calculer son revenu fiscal de référence ?

Si la notion de revenu fiscal de référence (RFR) par part est cruciale pour savoir à quels montants vous pouvez prétendre, elle n'est pas pour autant limpide pour tout le monde. Pour le connaître, regardez donc la page 1 de votre avis d'imposition, puis procédez au calcul suivant :

Niveau de situation fiscale = RFR/nombre de parts

A LIRE. Voitures électriques d'occasion. Un nouveau bonus en 2021.
 

Quels sont les vieux véhicules repris ?

citroen c3 premiere generation calandre
Les véhicules mis au rebut peuvent être récents : jusqu'en 2011 pour les diesels.
peugeot 406 rouge bordeaux avant restylage

...mais aussi très âgés, à l'image de cette Peugeot 406.

Ici, l'assouplissement consenti début juin a toujours cours. Tous les véhicules porteurs des vignettes Crit'Air 3, 4 et 5 permettent donc de prétendre à la PAC. Il s'agit des modèles :

  • essence immatriculés avant le 1er janvier 2006
  • diesel immatriculés avant le 1er janvier 2011

Comme indiqué plus haut, ils doivent appartenir depuis au moins un an à leur propriétaire, être immatriculés en France et n'être ni gagés, ni déclarés endommagés par un expert.

A LIRE. Voitures électriques d'occasion. Des modèles à partir de 2 000 €


Quelle prime pour une voiture électrique neuve ou d'occasion ?

renault zoe concession
Le dispositif favorise désormais avant tout les véhicules électriques, neufs comme cette Zoe...
nissan leaf premiere generation bleue
... ou d'occasion comme cette Nissan Leaf et de nombreux modèles parfois accessibles dès 2 000 € désormais.

 

  • 5000 € pour l'achat d'un véhicule utilitaire (CTTE)
  • 5000 € pour les particuliers dont le revenu de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 €, ceux qui font plus de 12 000 km par an et ceux dont le trajet domicile/travail fait au moins 30 km.
  • 2500 € dans tous les autres cas de figure (y compris entreprises)

Le coût d'acquisition total ne doit pas dépasser 60 000 € et le bonus écologique, qui reste à 7 000 € jusqu'en 30 juin, peut se cumuler à la prime à la conversion, dans la limite de 80 % du coût d'acquisition.

A LIRE. Guide d'achat. Quelle voiture électrique neuve choisir ?

bareme prime conversion 2021 electrique et hybrides rechargeables

Le barème de la prime à la conversion pour les électriques et hybrides rechargeables. Cliquez pour agrandir.


Quelle prime pour une voiture hybride rechargeable neuve ou d'occasion ?

peugeot 3008 restyle hybride rechargeable blanc

Les hybrides rechargeables rejetant moins de 50 g/km de CO2 et avec plus de 50 km d'autonomie électrique en ville sont les autres grands gagnants de la prime à la conversion.

Ici, ça se complique : il faudra tenir compte aussi bien des émissions de CO2 que de l'autonomie électrique en ville, en plus des critères de revenu fiscal ou de kilométrage parcouru.

Si l'autonomie électrique en ville est supérieure à 50 km et les émissions de CO2 inférieures à 51 g/km, la prime à la conversion s'élève à :

  • 5 000 € pour l'achat d'un véhicule utilitaire (CTTE)
  • 5 000 € pour les particuliers dont le revenu de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 €, ceux qui font plus de 12 000 km par an et ceux dont le trajet domicile/travail fait au moins 30 km.
  • 2 500 € dans les autres cas de figure

La liste des véhicules éligibles à cette aide majorée est regroupée ici.

Si l'autonomie électrique en ville est inférieure à 50 km, et que les émissions de CO2 demeurent inférieures à 51 g/km, la prime à la conversion descend à :

  • 3 000 € pour les particuliers dont le revenu de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 €, ceux qui font plus de 12 000 km par an et ceux dont le trajet domicile/travail fait au moins 30 km.
  • 1 500 € dans les autres cas de figure (notamment entreprises)

Le coût d'acquisition total ne doit pas dépasser 60 000 € et le bonus écologique, qui reste à 2 000 € jusqu'en juillet, peut se cumuler à la prime à la conversion, dans la limite de 80 % du coût d'acquisition.

A LIRE. Guide d'achat. Quel SUV hybride rechargeable choisir ?

En revanche, si les émissions de CO2 atteignent ou dépassent  51 g/km, l'aide se limite à :

  • 3 000 € pour les particuliers dont le revenu de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 €, ceux qui font plus de 12 000 km par an et ceux dont le trajet domicile/travail fait au moins 30 km.
  • 1 500 € pour les particuliers dont le revenu de référence par part est compris entre 6 300 € et 13 489 €
  • 0 € dans les autres cas de figure

Pour ces véhicules, le coût d'acquisition est par ailleurs plafonné à 50 000 €.
 

Quelle prime pour un véhicule thermique ou hybride non rechargeable ?

bareme vignette crit air
Les vignettes Crit'Air

Jusqu'au 30 juin 2021, la prime à la conversion est accessible pour l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion Crit'Air 1 ou 2, quel que soit son carburant, à condition que ses émissions de CO2 ne dépassent pas 137 g/km (selon le cycle WLTP, généralisé depuis le 1er mars 2020) ou 109 g/km (selon le cycle NEDC, en vigueur avant mars 2020). Dans le cas d'une occasion, la première immatriculation doit par ailleurs être postérieure au 1er septembre 2019. Ces seuils seront abaissés à respectivement 132 g/km et 104 g/km dès le 1er juillet, alors que tous les modèles Crit'Air 2 se retrouveront exclus, soit l'intégralité des diesels. Une nouvelle baisse de 5 g/km suivra le 1er janvier 2022.

L'aide atteint ici :

  • 3 000 € pour les particuliers dont le revenu de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 €, ceux qui font plus de 12 000 km par an et ceux dont le trajet domicile/travail fait au moins 30 km.
  • 1 500 € pour les particuliers dont le revenu de référence par part est compris entre 6 300 € et 13 489 €
  • 0 € dans les autres cas de figure (notamment entreprises)

Pour ces véhicules, le coût d'acquisition est également plafonné à 50 000 €.

A LIRE. Prime à l'achat. Les voitures d'occasion essence éligibles.

bareme prime conversion 2021 voitures thermiques
Le barème de la prime à la conversion pour les modèles thermiques neufs et d'occasion.


Quelle prime pour un véhicule rétrofité ?

renault twingo 2 electrique retrofit
Encore marginal en France, le retrofit profite de la même prime que les véhicules électriques neufs ou d'occasion.

Légal en France depuis le mois de mars 2020, le rétrofit consiste à transformer un véhicule à motorisation thermique en la dotant d'une motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible, voire hybride rechargeable. Il bénéficie à ce titre de la même prime que pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable classique.

A LIRE. Retrofit. La conversion des véhicules en électrique autorisée.


Quel est le délai pour bénéficier à nouveau de la prime à la conversion ?

Depuis le 1er janvier 2019, une personne qui a déjà touché une prime à la conversion ne peut pas en bénéficier à nouveau avant janvier 2023.
 

Date de commande, de facturation ou d'immatriculation ?

La question n'est pas cruciale dans l'immédiat, mais le deviendra de plus en plus à l'approche du 1er juillet si vous convoitez un véhicule Crit'Air 2. Sachez donc que, contrairement au malus, ce n'est pas l'immatriculation qui prime. En revanche, il faudra que la commande ait lieu d'ici au 30 juin, sachant que vous devriez ensuite disposer de trois mois maximum, soit jusqu'au 30 septembre, pour vous faire facturer votre nouveau véhicule. Même topo si vous comptez échapper au nouveau durcissement des seuils en 2022, un délai vous sera accordé jusqu'au 31 mars. Détail complet des démarches à suivre

A LIRE. Malus auto et primes à l'achat. Le programme 2021-2022.
 

 

Étiquettes
Soyez le premier à réagir
Envoi en cours
Rice27 Le 13/04/2021 - 12:51
bonjour est ce que l'on peut bénéficier de la prime pour des véhicules d'occasion acheté chez un particulier ? et dans ce cas comment se passe la reprise de l'ancien véhicule ?
Rice27 Le 13/04/2021 - 12:50
bonjour , est ce qu'on peut bénéficier de la prime pour un véhicule d'occasion acheté chez un particulier ? et dans ce cas , peut on bénéficier de la prime à la casse , pour la reprise de l'ancien véhicule et chez qui la faire reprendre ? merci d'avance
ceyal Le 11/11/2020 - 20:24
Complexité pire que celle d'un EPR En fait quand on y réfléchit c'est Normal car c'est ECOLO car Ecolo rime toujours avec complexité et surcout Par exemple l'EPR de Flamanville devait coûter 4 milliards ... il en coutera 12 ... c'est beaucoup ... beaucoup trop et toute la France s'offusque avec raison. Par contre, source Cour des comptes 2018, l'Eolien en mer, écolo par construction, prévu à partir de 2022 va coûter 40 mIlliards d'Euro pour en final produire 2 fois moins d'énergie qu'un EPR ... donc en fait SIX fois plus cher qu'un EPR ... mais là, curieusement, personne ne dit rien ... absolument rien : no nothing, nada , queue dalle Moralité : Suivez les conseils d'Eddy Mitchel et avant d'aller vous coucher, n'oubliez pas de faire la prière du soir à l'Etre Suprême Ecolo qui renait..
Voir tous les commentaires (3)