Prime à la conversion 2020. Modalités, montants... la prime en détails
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Prime à la conversion 2020. Modalités, montants... la prime en détails

Depuis le 1er juin, une nouvelle prime à la conversion est entrée en vigueur. Face au succès, le gouvernement a revu les critères d'attribution en août 2020. Cette aide à l'achat , qui devait initialement s'arrêter en décembre, est prolongée jusqu'à la fin mai.

Par Pierre Vignal
Publié le Mis à jour le

Dès le 1er juin, tous les véhicules éligibles à la prime à la conversion exceptionnelle seront identifiés par ce macaron.

[Mis à jour le 09/11/2020] Avec la crise sanitaire que nous traversons actuellement, le gouvernement a pris une mesure exceptionnelle pour soutenir les ventes de voitures qui s’écroulent. La prime à la conversion qui devait prendre fin en décembre 2020 est prolongée jusqu’au 30 juin 2021. Pour rappel, les modalités d'attribution ont évolué au mois d'août. Ainsi, pour bénéficier des primes maximales, il faut disposer d'un revenu fiscal de référence (RFR) inférieur ou égal à 6300 €. Si votre RFR est en deçà des 13 489 €, les primes sont divisés par deux. Au-delà de ce montant, vous ne bénéficiez d'un coup de pouce financier (2500 €) que pour l’achat d’un électrique ou d’un hybride rechargeable.

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Selon le Décret n° 2020-656 du 30 mai 2020, à partir du 1er juin et jusqu’à la fin de l’année, le dispositif de la prime à la conversion (PAC) est revu pour le rendre plus incitatif, tout en conservant l’objectif de transformer le parc automobile vers des véhicules moins polluants. Ces mesures exceptionnelles ne seront appliquées qu’aux 200 000 premières primes à la conversion. Lorsque ce niveau sera atteint, le barème précédent sera rétabli. Les modalités spécifiques d’un reporting permettant le pilotage du contingent des 200 000 véhicules sera précisé prochainement. Selon nos informations, ce sont les constructeurs via leurs concessionnaires qui remontent les infos hebdomadaires au Ministère.

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Les principaux changements

  • Hausse du nombre de ménages pouvant bénéficier des primes sur les véhicules thermiques, électriques et hybrides rechargeables. Le critère de revenu est élargi en relevant le seuil de revenu fiscal de référence (RFR) par part de 13 500 € à 18 000 € pour couvrir près de trois quarts de la population
  • Disparition des notions de « gros rouleur » et « ménage modeste »
  • Augmentation du montant des primes actuelles pour l’ensemble des ménages concernés à 3 000 € pour l’achat d’un véhicule thermique (de moins de 50 000 €) et 5 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable dont l’autonomie est supérieure à 50 km.
  • Pour l’achat d’un véhicule thermique, neuf ou occasion, son grammage maximal passe de 116 à 109 g/km en NEDC et de 144 à 137 g/km en WLTP.
  • Pour les personnes morales (entreprises), doublement de la prime actuelle pour les véhicules utilitaires légers électriques et hybrides rechargeables.

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Qui peut bénéficier de cette prime ?

  • Les personnes éligibles à la prime à la conversion doivent :
  • Posséder un véhicule depuis au moins un an, immatriculé en France, non gagé ni endommagé.
  • Être titulaire d’un contrat d’assurance en cours de validité.
  • Être majeur et domicilié en France au moment de l’immatriculation du véhicule.
  • Remettre l’ancien véhicule à un centre agréé pour sa destruction dans les six mois après l’acquisition du nouveau véhicule.

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Comment calculer le Revenu Fiscal de Référence (RFR) ?

Si votre revenu de référence fiscal (qui figure sur l’avis d’imposition en page 1) par part est inférieur ou égal à 18 000 euros alors vous pouvez bénéficier des avantages listés dans la question précédente.

Le calcul qui doit être effectué est le suivant : RFR divisé par le nombre de parts.

calcul du revenu fiscal de référence prime conversion juin 2020


Quels sont les vieux véhicules repris ?

prime conversion mise à la casse crit'air 3 essence
Les véhicules essence Crit'air 3 avant 2006...
prime conversion mise à la casse crit'air 3 diesel
et les diesel avant 2011 entrent dans la prime à la casse.

L’exécutif a assoupli le critère d’éligibilité pour la mise au rebut du véhicule. A partir du 1er juin, les véhicules Crit’air 3 en plus des ceux portant la vignette Crit’air 4 et 5.  Par conséquent, environ 50% du parc est éligible à la PAC.

  • Immatriculé avant le 1er janvier 2006 s'il s'agit d'une motorisation essence.
  • Immatriculé avant le 1er janvier 2011 si c’est un véhicule diesel

Le véhicule mis à la casse doit :

  • Appartenir depuis au moins un an au bénéficiaire de la prime à la conversion,
  • Etre immatriculé en France
  • Ne pas être gagé,
  • Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé par un expert


Quelle prime pour un électrique neuf ou occasion ?

  • 5000 € pour l’achat d’une voiture neuve ou d’occasion pour les particuliers (RFR inférieur à 18 000 €). 
  • 2500 € pour l’achat d’une voiture neuve ou d’occasion pour les particuliers (RFR supérieur à 18 000 €) et les entreprises.
  • 5000 € pour l’achat d’un utilitaire neuf ou d’occasion pour les entreprises. 
  • Le véhicule acheté ne doit pas dépasser 60 000 €

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conditions prime conversion juin 2020
Conditions d'achats et montants de la nouvelle prime à la conversion depuis le 1er juin 2020.

Quelle prime pour un hybride rechargeable neuf ou occasion ?

bonus et prime conversion véhicule hybride rechargeable juin 2020
Tous les véhicules éligibles au bonus et à la prime à la conversion sont identifiées par cette nouvelle vignette verte.

Pour cette catégorie de véhicule, il existe un distinguo en fonction de l’autonomie en 100% électrique :

Pour un hybride rechargeable dont le CO2/km est inférieur à 50 g/km et l’autonomie supérieure à 50 km :

  • 5000 € pour l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion pour les particuliers (RFR inférieur à 18 000 €).
  • 2500 € pour l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion pour les particuliers (RFR supérieur à 18 000 €) et les entreprises.
  • 5000 € pour l’achat d’un utilitaire neuf ou d’occasion pour les entreprises
  • Le véhicule acheté ne doit pas dépasser 60 000 €


Pour un hybride rechargeable dont le CO2/km est inférieur à 50 g/km et l’autonomie inférieure à 50 km :

  • 3000 € si le revenu fiscal est inférieur à 18 000 €
  • 1500 € si le revenu fiscal est supérieur à 18 000 € et pour les entreprises
  • Le véhicule acheté ne doit pas dépasser 60 000 €


Quelle prime pour un véhicule thermique neuf et occasion ?

Vignettes Crit'air 1 et 2 nouvelle prime conversion juin 2020
Vignettes Crit'air

Cette prime ne concerne que les particuliers dont le revenu fiscal est inférieur à 18 000 € et la valeur du véhicule ne doit pas dépasser 50 000 €.

  • 3000 € pour l’achat d’un véhicule essence (+ GPL;, hybride, E85) Crit’air 1 neuf ou d’occasion de moins de 109 g/km NEDC ou de moins de 137 g/km WLTP (en vigueur depuis mars 2020)
  • 3000 € pour l’achat d’un véhicule diesel Crit’air 2 neuf ou d’occasion de moins de 109 g/km NEDC ou de moins de 137 g/km WLTP (en vigueur depuis mars 2020), immatriculé après le 1er septembre 2019.


Quelle prime pour un véhicule rétrofit ?

Légal en France depuis le mois de mars 2020, le rétrofit qui consiste à transformer un véhicule à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible bénéficie d’un bonus de 5 000 € au même titre qu’un véhicule électrique d’occasion pour les personnes dont le revenu de référence est inférieur à 18 000 €. 


Quel est le délai pour bénéficier à nouveau de la prime à la conversion ?

Depuis le 1er janvier 2019, une personne qui a déjà touché une prime à la conversion ne peut pas en bénéficier à nouveau avant janvier 2023.

 

Date de commande ou de facturation ?

Face au flou artistique entourant cette aide à l'achat, nos lecteurs nous ont posé de nombreuses questions. Certains qui ont commandé un véhicule avant le 1er juin veulent savoir s'il est éligible dans le cas où la facture est établit après le cette date. La réponse est non. Les dates de la commande et de la facturation doivent être postérieures au 1er juin.

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trilate Le 03/12/2020 - 15:44
Bonjour étant possesseur d'un véhicule CRIP AIR 3 dont l'état ne supporte aucunes critique malgré ses 200000 km elle est comme neuve l'entretient à toujours été effectue tous les contrôles sont vierge . Maintenant pourquoi devrais acheter un véhicule électrique ou hybride et mettre le mien à la casse , chose à laquelle je ne crois pas une seconde puisque les garages demandent un véhicule propre ; Je pense plutôt que les véhicules vont vers l'Afrique pour une deuxième vie . Tout cela est une vraie arnaque . Il existe des solutions la plus simple monter un kit éthanol .Mon véhicule fonctionne comme cela depuis 3 ans et environs 60000 km sans aucun problèmes . Alors soyons réaliste et gardons notre voiture et de plus faire travailler les petit garagiste pour l'entretient ca n'est pas mal non .Et arrêtons de faire gagner de l'argent aux constructeurs. Merci de m'avoir lu .
GFJ22 Le 07/11/2020 - 18:43
Bonjour, Après plusieurs réponses contradictoires, j'ai un gros doute au sujet de la prime à la conversion dernière version. Fin novembre début décembre je souhaite acheter une : Chevrolet Aveo - 5 portes - année 2009 - 4 cv fiscaux - essence / GPL (d'origine) 130 g/km de CO² - NEDC - EURO4 ou EURO5 (?). J'ai une voiture à déposer à la casse (330 g/km). Etant donné que le véhicule acheté est GPL et que le véhicule à détruire entre dans les critères de destruction, ais je le droit à la prime à la conversion ? Je vous remercie par avance pour votre réponse.
G1QUESTION Le 05/06/2020 - 13:49
Je viens d'acheter une 2008 et viens de recevoir ma carte grise avec une première mise en circulation le 28 mai. Je précise que je ne l'ai pas récupéré ni céder la carte grise de mon véhicule actuel. Étant donné que gt éligible à la prime, est ce encore le cas? D'ores et déjà merci pour vos réponses.
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