Radars. Une pétition contre leur future gestion par les villes
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Radars. Une pétition contre leur future gestion par les villes

Les villes et départements pourraient bientôt être autorisés à installer des radars automatiques, ce qui est pour l'heure réservé à l'État. La Ligue de Défense des Conducteurs, qui craint une multiplication des radars à des fins financières, a lancé une pétition contre ce projet.

Par MaxK
Publié le Mis à jour le

Les communes, métropoles et départements pourraient bientôt gérer l'installation de radars.

Ministère de l'Intérieur

La Commission des lois de l’Assemblée nationale étudie actuellement le projet de loi 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification), adopté et richement amendé par le Sénat le 21 juillet dernier. Le texte, soumis aux parlementaires par le Gouvernement en procédure accélérée, prévoit dans son article 10 de permettre aux communes, métropoles et départements d’installer des radars automatiques dans leur périmètre. Cette prérogative est actuellement exclusive à l’État. Plusieurs voix s’élèvent contre cette possible évolution dont les modalités restent à définir.

radar nuit
Actuellement, l'État décide seul de l'installation des radars automatiques.

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Où irait l’argent des PV ?

Les collectivités qui voudront s’équiper en radars devront mettre la main à la poche, or le plus grand flou subsiste en ce qui concerne la redistribution du montant des PV puisque rien n’est dit à ce sujet dans le projet de loi. « Il semble opportun que les modalités de répartition des recettes afférentes à ces contrôles soient également définies par décret en Conseil d’État, afin de permettre aux collectivités territoriales et à leurs groupements de bénéficier de tout ou partie des recettes », ont réclamé plusieurs sénateurs Les Républicains (LR) à travers un amendement. Celui-ci a toutefois été retiré à la demande de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, qui estime que « c’est du ressort de la loi de finances » également en cours d’examen.

radar pont
L'attribution des recettes de radars gérés par les villes reste à préciser.

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Une pétition contre les radars gérés par les villes

Si les villes avaient effectivement la mainmise sur leurs radars automatiques et les revenus de ceux-ci, on pourrait craindre une multiplication des dispositifs de contrôle. D’autant plus que cela ferait suite à l’abaissement récent de la limitation de vitesse à 30 km/h dans plusieurs communes avec, dans certains cas, une explosion du nombre de PV. La Ligue de Défense des Conducteurs a mis en ligne une pétition d’opposition à l’article 10 de la loi 3DS. « Ce sera le début d'une prolifération des radars en ville, sans rapport avec la sécurité, intensifiant au-delà du supportable le matraquage des conducteurs », peut-on lire au-dessus du formulaire à remplir. Au moment où nous écrivons ces lignes, la pétition a recueilli plus de 29 000 signatures.

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Plusieurs villes dont Paris viennent d'abaisser leur limitation de vitesse à 30 km/h.


L’aspect sécuritaire ajouté par amendement

La Ligue n’est pas seule à craindre une installation de radars décorrélée des problématiques de sécurité routière. Un amendement soumis par les rapporteurs du texte au Sénat Mathieu Darnaud (LR) et Françoise Gatel (Union Centriste), réclamant l’approbation du préfet et la « consultation de la commission départementale de la sécurité routière, sur la base d’une étude d’accidentalité portant sur les sections de route concernées » avant l’installation de radars, a été adopté. Il stipule également que les constatations des infractions relevées par ces radars doivent faire l’objet d’un traitement identique à celles qui dépendent de l’État. Les députés doivent se prononcer sur la loi 3DS avant la fin de l’année.

Assemblée nationale
L'Assemblée nationale doit encore examiner le projet de loi 3DS.

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pemmore Le 01/10/2021 - 00:13
on imagine bien des radars à toutes les sauces et même des réglages vicieux qui impacteront obligatoirement plus d'amendes.
jeannot94 Le 28/09/2021 - 20:29
Les routes Francaise sont devenu des tirelires pour l’état en plus maintenant ils confient a des boites privé de racketter encore plus sur la nationale 36 il y a en moins de 50 km 3 radars depuis quelle est passé de 90 à 80 km/h
jeannot94 Le 28/09/2021 - 20:29
Les routes Francaise sont devenu des tirelires pour l’état en plus maintenant ils confient a des boites privé de racketter encore plus sur la nationale 36 il y a en moins de 50 km 3 radars depuis quelle est passé de 90 à 80 km/h
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