Ralentisseurs dangereux. Un maire condamné à détruire son dos-d'âne | L'Argus Aller au contenu principal
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Ralentisseurs dangereux. Un maire condamné à détruire son dos-d'âne

Nouvelle victoire pour les associations de défense des conducteurs : le maire de Saint Jean Le Vieux (01) a été condamné par la Cour Administrative d'Appel de Lyon le 11 février 2021. Il est définitivement appelé à détruire le ralentisseur trapézoïdal en cause, dans un délai de quatre mois.

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travaux installation d'un ralentisseur type coussin berlinois Voir les photos

Les ralentisseurs de type « coussin berlinois » ne répondent qu'à des préconisations.

catalyseur7 - stock.adobe.com

[Mis à jour le 19/02/2021] La Cour Administrative d'Appel de Lyon a rendu son verdict dans l'affaire opposant l'association « Pour une Mobilité sereine et durable » et le maire de Saint Jean Le Vieux (01). Le maire de la commune est condamné à la destruction du ralentisseur trapézoïdal en cause. Une première jurisprudence qui fera date selon l'association.

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Trop hauts, trop raides, trop courts, implantés au mauvais endroit ou mal signalés… Les ralentisseurs ne sont pas toujours réglementaires et, pour certains, ne répondent qu'à des préconisations. D’ailleurs, d’après une enquête du magazine Auto Plus, quatre sur dix seraient même « illégaux ». Depuis quelques années, plusieurs associations se sont emparées du dossier et tentent de faire changer les choses.

Une plateforme en ligne pour signaler les dos d'ânes illégaux a d'ailleurs été lancée par l'association 40 millions d'automobilistes le 27 janvier. L'objectif est de réaliser une carte qui sera soumise aux pouvoirs publics afin d’avoir, à terme, recours à des équipements conformes aux normes et à la réglementation en vigueur.
 

Deux tiers des ralentisseurs illégaux ? 

Les associations « La Ligue de défense des conducteurs », « Pour une Mobilité sereine et durable » et l’« Automobile-club des avocats » assurent qu'une « grande majorité » des quelque 450 000 ralentisseurs installés en France ne répondent pas aux normes. Conséquence : ils peuvent provoquer des accidents ou des dommages sur les véhicules. Au-delà des procédures en cours devant des tribunaux administratifs, consécutives à des accidents, les trois associations ont « décidé d'une orientation pénale, avec une plainte déposée devant le parquet de Toulon » a expliqué lors d'une conférence de presse Rémy Josseaume, avocat spécialisé dans le droit routier et qui préside l'Automobile-club des avocats. La plainte contre X, déposée le 22 septembre, a été axée sur les « coussins berlinois ».
 

Source d'insécurité routière

Ce type de ralentisseur en caoutchouc, qui ne répond à aucune réglementation, est le préféré des élus. Pour maître Josseaume, l’idée est de déterminer si l’implantation des ralentisseurs, et notamment des coussins berlinois, constitue une infraction à la loi pénale. « Lorsque l'on implante ces ouvrages et que l’on constate qu’ils se désolidarisent et se détruisent, ils deviennent en réalité non plus des outils de sécurité routière mais une source d’insécurité routière », a confié l'avocat au micro de nos confrères de France 3. 

« L'avantage considérable » d'une telle procédure judiciaire, explique Me Josseaume, « ce sont les moyens qui peuvent être mis en œuvre, avec une enquête qui semble titanesque car cette plainte s'étend sur plus de 150 communes et collectivités locales, donc avec autant d'auditions et d'enquêtes ».

 

Une première jurisprudence en février 2021

Le 11 février 2021, la Cour Administrative d’Appel de Lyon a rendu son verdict dans l'affaire opposant l'association « Pour une Mobilité sereine et durable » et le maire de Saint Jean Le Vieux (01). Ce dernier, qui avait fait appel après une première condamnation en 2019, est définitivement appelé à détruire le ralentisseur trapézoïdal en cause dans un délai de quatre mois.

La CAA de Lyon indique que le guide du CEREMA (ex CERTU) qui vante les mérites des ralentisseurs de type “plateau traversant” ou “plateau surélevé” n’a aucune valeur et "ne peut en aucun cas s’opposer au décret 94-447 et à sa norme NF 98-300 dès l’instant ou la forme générale du ralentisseur est un trapèze" selon le compte-rendu de l'association.

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pemmore Le 28/12/2020 - 23:40
j'ai déjà vu ça de façon modérée en Normandie entre le Mans et la seine, un radar invisible non punitif et le feu rouge se déclenchait intérêt à entrer doucement dans le village il y avait plusieurs villages comme ça et l'imbécile devant se faisait toujours avoir le fou rire!. Juste dire s'il y avait un équipement comme ça, vous croyez pas que la maréchaussée pour remplir le carnet à souches se posterait devant le feu de jour comme de nuit, donc message de wase. Rien n'empêche l'équipe municipale de poursuivre l'individu qui crame sciemment un feu rouge dans cette condition en examinant les videos du feu et les infos du radar.
JPAL Le 28/12/2020 - 19:47
Bonsoir Je ne suis pas certain que ce soit une bonne idée. Les conducteurs incivils franchiront le feu rouge, en particulier la nuit. 99 fois sur 100, cela se passera bien mais de temps en temps, arrivera un usager avec une lumière faiblarde (vélo par exemple) et il y aura un accident.
pemmore Le 27/12/2020 - 11:30
Pour moi c'est protéger "soi-disant" les habitants des villages, mais en mettant à long terme en danger les automobilistes par la dégradation de leurs véhicules. (sauf 4x4 et c5 hydraulique); même à 20 km/h il y a de la casse. rotules paralellisme, amortisseurs. Je suis partisan des feux punitifs, le radar d'entrée indicateur, déclenchant 100/200m plus loin à un croisement un feu rouge dont le temps d'attente dépend de l'excès de vitesse, 1 mn pour 56 km/h 2 mn pour 57, la police venant des usagers, vite calmés les crétins sans casser voitures et reins.
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