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Véhicules d'occasion : comment éviter la fraude au compteur

Rafraîchir un compteur de 49 000km se fait avec un boitier électronique coutant à peine plus de 100€. Une fraude coûteuse pour les acheteurs, qui peut être décelée avant à la vente, grâce aux conseils de Céline Kastner, directrice juridique à l'ACA.
Rafraîchir un compteur de 49 000km se fait avec un boitier électronique coutant à peine plus de 100€. Une fraude coûteuse pour les acheteurs, qui peut être décelée avant à la vente, grâce aux conseils de Céline Kastner, directrice juridique à l'ACA.

Selon les estimations, près de 600 000 occasions seraient vendues chaque année avec un compteur trafiqué. Céline Kastner, directrice juridique au sein de l'Automobile Club Association, vous donne les clés pour éviter de vous faire arnaquer, et les recours pour vous défendre.

Avant d’acheter une voiture d’occasion, quels conseils donneriez-vous à un particulier se posant des questions face à une trop belle affaire ?

"En cas de doute, se renseigner sur l'acheteur, identifier le modèle convoité et être exigent sur les documents de ce dernier." .
"En cas de doute, se renseigner sur l'acheteur, identifier le modèle convoité et être exigent sur les documents de ce dernier." .
« Afin de vous prémunir d’une éventuelle fraude, si vous avez un doute sur la corrélation prix, kilométrage et âge, trois précautions peuvent être prise en amont de la vente.

  • Se renseigner sur l’acheteur est une précaution élémentaire pour connaître l’origine du véhicule. Simple avec un vendeur professionnel opérant en France (infogreffe.fr), cela devient plus difficile avec un particulier. Pire, lorsqu’il s’agit d’identifier un vendeur étrangers (particulier, mandataire, marchand d’occasion, …).

A lire. Fraude au compteur : une simple manipulation suffit

  • Identifier le modèle convoité est tout aussi essentiel, pour connaitre son origine et l’usage qu’il en a été fait (particulier, retour de location, véhicule école, …). Il faut, en outre, opposer entre eux le kilométrage, l’âge, l’état général, mais aussi la cohérence du prix par rapport à sa valeur de marché.

  • Etre exigent sur les documents nécessaires à l’identification du véhicule, notamment l’original de la carte grise que le vendeur doit remettre obligatoirement à la signature de la vente. Si le véhicule est acheté en Belgique exiger le Car-pass. Pouvoir contrôler le carnet d’entretien et les factures est tout aussi primordial, à défaut, fuyez !

A lire L'appel de l'Automoblie club association sur la fraude aux compteurs


Existe-t-il, pour l’acheteur particulier, un moyen simple de se protéger contre cette fraude ?

"Rédiger un contrat de vente avec un vendeur particulier l'engagera légalement, notamment si le kilométrage affiché est indiqué comme étant le kilométrage réel"
"Rédiger un contrat de vente avec un vendeur particulier l'engagera légalement, notamment si le kilométrage affiché est indiqué comme étant le kilométrage réel"
« Si la vente se conclue avec un professionnel, il sera engagé par ses obligations légales, même dans le cadre d’une transaction transfrontalière.

Avec un particulier, l'ACA recommande d’établir un contrat de vente en double exemplaires, si nécessaire traduit. Ce document, qui  peut être fait sur papier libre, doit comporter les données relatives à la vente  (prix, date, immatriculation, …) mais aussi des informations engageant le vendeur (kilométrage, première main, …)
».    

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Et, si l’acheteur a un doute ou découvre la fraude a posteriori ?

"Dans tous les cas, il est indispensable de mettre en cause, officiellement, le vendeur, par un courrier AR"
"Dans tous les cas, il est indispensable de mettre en cause, officiellement, le vendeur, par un courrier AR"
« Suite à une panne précoce par rapport au kilométrage affiché ou à un contrôle de l’ordinateur de bord lors d’une révision, vous découvrez une incohérence avec le kilométrage réel : il est impératif de ne plus rien toucher sur le véhicule et de le faire expertiser.

Si vous disposez d’une assurance de protection juridique, elle recherchera dans un premier temps une solution à l’amiable.



  • Dans tous les cas, il est indispensable de mettre en cause, officiellement,  le vendeur, par un courrier AR, en l’informant de la fraude et des conséquences de celle-ci. Il est alors possible de demander l’annulation de la vente ou la prise en charge des réparations et un remboursement partiel du prix.
     
  • Sans réponses de sa part, diligenter une expertise contradictoire à laquelle il sera convoqué.  S’il brille à nouveau par son absence, vous n’aurez pas d’autre choix que de porter l’affaire devant le tribunal. Une procédure qui peut alors durer à minima deux ans, si le vendeur est français.»

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