Voitures d'occasion : des fraudes chez la moitié des vendeurs
Les petites fraudes à la voitures d'occasion sont légion chez les professionnels de l'automobile. La direction de la répression des fraudes a enquête et révèle que près d'un professionnel sur deux vend une voiture d'occasion présentant une anomalie contractuelle.
Compteur trafiqué, contrôle technique tardif, oubli de la mention voiture de location.... les fraudes peuvent être nombreuses chez les vendeurs de véhicules d'occasion.
La dernière enquête de la direction de la répression des fraudes (DGCCRF) est sévère pour les vendeurs professionnels de véhicules d'occasion. Elle montre une généralisation des petites arnaques, en hausse de 17% comparé à une étude similaire menée en 2014. Parmi les 1 471 établissements visités, 47% vendent une voiture présentant une anomalie. Mais tous les pros ne sont pas à mettre dans le même panier puisque les infractions majeures ont été relevées chez les marchands et négociants indépendants.
Des petits « oublis »
Ces manquements à la réglementation ne sont pas toujours très graves mais ils visent à induire le client en erreur. Dans 71% des cas, les fraudes ne sont que des « manquements mineurs aux obligations d’information contractuelle ». Il s'agit souvent de petits « oublis » sur les caractéristiques essentielles et notamment le fait que le véhicule vendu soit une voiture d'auto-école ou de location. L'enquête révèle aussi que les mentions « première main », « voiture de direction » et « kilométrage garanti » sont souvent utilisées de manière abusive.
Un contrôle technique tardif
Autre pratique classique des vendeurs de voitures d'occasion, l'oubli du contrôle technique. La DGCCRF constate que de nombreux professionnels ne le réalisent qu’après la vente, ce qui prive le client d'un diagnostic technique utile dans sa décision d'achat. Rappelons que le procès-verbal du contrôle technique est une pièce obligatoire (pour les véhicules de plus de quatre ans) lors de la signature du bon de commande.
La fraude au compteur persiste
Plus grave, la fraude au compteur apparaît aussi comme une pratique persistante. L'enquête révèle le cas de vendeurs peu scrupuleux n'hésitant pas à abaisser le kilométrage de plus de 100 000 km sur un véhicule (lire notre article Comment éviter la fraude au compteur).
La nécessité d'un fichier de suivi
En réaction à ce portrait peu reluisant de la profession, le CNPA (Conseil National des Professions de l'Automobile) appelle à la mise en place d'un système national de suivi des véhicules. Inspiré du Car-Pass belge, ce système d'information pourrait recenser le kilométrage et d'autres données du véhicules, lors de chaque passage au contrôle technique. Avec ce dispositif, la fraude au compteur a quasiment disparue en Belgique (à voir Les 10 plus grosses fraudes au compteur en 2015). Ironie de l'histoire, Car-Pass avait démarché les autorités françaises pour le déployer dans l'Hexagone, il y a quelques années. Une démarche qui s'était soldé par une fin de non-recevoir.
