Voitures maquillées : tout ce qu'il faut savoir
Formalité d'immatriculation, contrôle de police, accident,... peuvent révéler que votre véhicule acheté d'occasion est en fait un véhicule volé ou gravement accidenté. Une surprise lourde de conséquences, tant financières que pénales. L'argus vous aide à vous prémunir d'un tel danger.
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La gendarmerie de Vannes (56) a arrêté, fin avril, sept escrocs russes qui maquillaient des voitures très kilométrées et modifiaient leur compteur avant de les revendre sur Internet.
Début 2012, la police nationale démantelait un réseau de malfaiteurs qui volaient des voitures récentes, notamment des DS3, de façon astucieuse. Ils relevaient des numéros d’identification (VIN) sur des voitures repérées en France et les confiaient à des complices, professionnels de l’automobile, afin de créer des doubles des clés avec l’encodage «constructeurs».
Ils pouvaient ainsi dérober les dits véhicules sans effraction, avant de les maquiller. Ré-identifiés (moteur, châssis, etc.) avec les numéros de véhicules dont les papiers avaient été volés à l’étranger, ces véhicules étaient revendus, via Internet, grâce à de faux documents de vente.
La remise en l’état de véhicules gravement accidentés, parfois ré-identifiés, puis revendus, en omettant, intentionnellement, de signaler l’accident, fait partie de ces escroqueries.
Les bandes organisées réunissent des « documentalistes » en charge de trouver des cartes grises, de véhicules, accidentés ou non, immatriculés à l’étranger, notamment en Belgique. "En effet, chez notre voisin, voler un certificat d’immatriculation est facile, car comme l’amende pour non-présentation de papiers est très élevée, nombre d’automobilistes belges laissent leur carte grise dans leur voiture" indique notre source policière.
Les membres « opérationnels » de ses bandes recherchent ensuite dans l’Hexagone des véhicules correspondants à ces documents, puis les dérobent et les maquillent pour les revendre.
Ce type de trafic profite de l’absence d’interconnexion des fichiers d’immatriculation et par l’absence d’harmonisation en Europe des procédures administratives en matière de véhicules gravement endommagés (VGE).
Recours difficiles
S’ils découvrent l’arnaque (souvent après un accident ou un vol !), les acheteurs de bonne foi peuvent aller en justice contre le vendeur malhonnête. Cependant, ce recours sera souvent sans suite immédiate, du fait de la difficulté à démanteler ces réseaux « mafieux », mais aussi du fait de l’insolvabilité apparente des escrocs.
En outre, une telle démarche peut se révéler contraignante pour l’acheteur. Il peut être poursuivi pour recel (1), dépossédé du véhicule ou pire, ne pas être indemnisés par les assureurs en cas de sinistre, tant que sa bonne foi n’est pas avéré.
Selon maître Laurent Mercié, avocat spécialiste de l’automobile, « celui qui achète un véhicule volé sans le savoir subit déjà un important préjudice résidant dans la très forte moins-value engendrée quant à la valeur réelle du véhicule, se résumant celle des métaux qui le compose. L’acheteur est ensuite exposé à voir son véhicule saisi à l’occasion d’un contrôle de police ou d’une enquête judiciaire et, parfois, d’en être définitivement dépossédé par une revendication de la compagnie d’assurance qui en est devenue propriétaire après avoir indemnisé la victime du vol. Cette action de l’assureur est possible pendant trois ans à partir du vol, en vertu de l’article 2276 du Code civil ».
En toute bonne foi
Lorsque le vendeur est un particulier ignorant la provenance douteuse du véhicule, lequel aura pu changer en effet plusieurs fois de mains, il est exposé à une demande de l’acheteur en annulation de la vente. Il devra alors reprendre le véhicule et rembourser le prix reçu. Ces recours peuvent être initiés à l'amiable, mais se finissent généralement devant un juge, notamment si les deux parties sont elles mêmes victimes !
(1) Si l’acheteur connait l’origine frauduleuse (caractère dérisoire du prix,…), il peut être poursuivi pour recel (article 321-1 du Code pénal). Le véhicule est alors définitivement confisqué
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Le 01/06/2012 - 19:15
.... les voleurs seront encore longtemps à l'abri, les acheteurs des pigeons potentiels fautes de reels moyens. En outre s'il n'y a pas de solution concréte (y en a t il d'ailleurs pour les particuliers, sachant que même des professionnels de l'automobile se font avoir ce que ne dit pas l'article d'ailleurs), le dossier donne quelques détails à vérifier....
Les bleus ont accès à des bases de données (véhicules volés, gravement accidenté...) leurs permettant après enquête de constater la fraude
Le 01/06/2012 - 14:29
l'article est vide , aucune solutions concrètes , il aurait fallu plutot apporter des solutions , pour éviter que les prochains acheteurs ne se fassent avoir !!!
Le 31/05/2012 - 18:11
Très bon article mais aucune solution pour éviter de ce faire avoir ?
Dommage
