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ZFE. 2 projets de loi pour laisser circuler les voitures de collection

Deux projets de loi pour accorder une dérogation de circulation aux véhicules de plus de 30 ans au sein des ZFE sont sur les bureaux des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat. L'un des textes réclame l'instauration d'une vignette automobile de collection.

Publié le Mis à jour le

Les voitures anciennes vont-elles finir par être bannies de nos centres-villes ?

HSN

[Mis à jour le 01/02/2021] En 2021, sept métropoles françaises vont mettre en place des zones à faibles émissions (ZFE), en plus des quatre déjà existantes sur le territoire (Paris, le Grand Paris, Grenoble et Lyon). Dans ces espaces, dont le but est d’améliorer la qualité de l’air, la circulation des véhicules les plus âgés pourra être limitée à l’aide des vignettes Crit’Air. Ces pastilles colorées se basent essentiellement sur les différentes normes antipollution européennes, seulement apparues à partir de 1992 et modifiées ensuite au fil des années. Forcément, sur ce seul critère, les véhicules anciens sont hors des clous…

À LIRE. ZFE. Les diesels de 15 ans et plus bannis du Grand Paris dès juin 2021
 

Deux propositions de loi sur la table

Au nom de la protection du patrimoine industriel, quelque 150 députés et sénateurs se sont associés aux démarches de la Fédération française des véhicules d’époque (FFVE) et de l'associations Valve (Villes accueillant en liberté les véhicules d’époque) avec la Fédération véhicules patrimoine et passion (FVPP). Ils réclament l’introduction d’une dérogation nationale afin de permettre aux véhicules de 30 ans et plus de circuler. Deux projets de loi ont été déposés sur les bureaux des présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat. Les textes pourraient être débattus à partir de mars 2021.

  • Le projet de loi de Guillaume Peltier pour Valve-FVPP vise à autoriser la circulation de « l’ensemble des 900 000 véhicules de plus de 30 ans à caractère patrimonial et historique, sans distinction du titre de circulation ». Comprenez sans carte grise collection, un titre remis selon certains critères définis. « Soixante-dix pour-cent du parc de véhicules de collection dispose d’une carte grise de droit commun », peut-on lire dans la proposition.
     
  • Le texte présenté par le député Yannick Favennec au parlement et de Jean-Pierre Moga au Sénat pour la FFVE suggère, lui, l’instauration d’une vignette « collection » à coller sur le pare-brise pour les propriétaires de modèles disposant d’un certificat d’immatriculation de collection. Ces derniers représentent environ 213 000 véhicules selon les chiffres de la fédération. Le macaron serait mis à disposition gratuitement.

Le 20 janvier 2021 est née "L’Amicale Parlementaire des Amis des Véhicules de Collection" vient d’être créée ! Cette association réunit des parlementaires (Assemblée Nationale et Sénat) de tous bords politiques, indique la FFVE, autour de la passion des véhicules de collection afin de mieux en défendre l'avenir.

À LIRE. Carte grise de collection : avantages et inconvénients

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Un faible parc de véhicules anciens

Dans les deux cas, les projets portés par les élus mettent en avant le fait que le parc des véhicules de plus de 30 ans ne représente qu’une faible part des autos circulant en France. Dans le texte de M. Peltier, on peut lire :

Ces véhicules ne représentent qu’environ 2 % des 40 millions de véhicules légers. […] Ils ne sont pas utilisés sur les grands axes encombrés aux heures de pointe et ne pèsent que 0,01 % des kilomètres parcourus. 

De son côté, le texte de Yannick Favennec rappelle que :

Les véhicules de collection roulent quinze fois moins que la moyenne. Seuls 5 % d’entre eux ont des moteurs Diesel, si bien qu’en termes de particules fines leur impact est particulièrement négligeable : il est évalué à 1/100 000 des émissions totales de PM10 et à 1/20 000 des émissions de NOx. 

Au final, les textes s'accordent à dire que l'interdiction ou la limitation de circulation des véhicules de 30 ans et plus « n’entraînerait aucune amélioration réellement chiffrable de la qualité de l’air dans les métropoles, ce qui est le but recherché par les ZFE-m (zones à faibles émissions métropolitaines) ». Ces explications seront-elles suffisantes pour convaincre les élus d'épargner notre patrimoine industriel roulant ? Pour ceux qui souhaitent faire bouger les choses, l'association Valve-FFVP propose de télécharger un courrier à destination de vos élus.
 

Les youngtimers encore oubliés ?

Une question demeure : quid des youngtimers ? Aucun des deux textes n'évoque le futur sort de ces véhicules âgés de 20 à 29 ans, qui ne sont pas encore éligibles à la carte grise collection et qui ne peuvent plus prétendre à une pastille Crit’Air. D'après Jean-Louis Blanc, président de la FFVE, un groupe de travail étudie actuellement le dossier afin de définir les contours plus précis des véhicules youngtimer afin de leur permettre de profiter, eux aussi, d'une dérogation. Affaire à suivre.

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Lufe1949 Le 23/03/2021 - 12:41
"Collection" doit être synonyme de "Soigné", "Bon état" et "Rare". Ce qui implique que les propriétaires de véhicules de collection ont obligation de les mettre, puis garder et utiliser dans les meilleures conditions techniques possibles, afin d'éviter effectivement de trouver des voitures en de mauvais états sur nos routes. Un véhicule, ancien ou non, bien entretenu se rapproche donc par définition le plus près possible des limites imposées par les réglementations anti-pollution. Et comme le nombre de ces véhicules ne représente (hélas) qu'un pourcentage très réduit du parc roulant national, comme les distances parcourues annuellement sont également insignifiantes, comme souvent ces véhicules présentent des techniques de production quasiment perdues aujourd'hui, comme il s'agit dans tous les cas de "pièces de musée" méritant notre admiration, il est un devoir du gouvernement de tout faire pour que ces voitures puissent continuer à être soignées, utilisées et admirées pendant le plus grand nombre d'années possible. On dit bien que la disparition d'un vieil homme équivaut la destruction d'un bibliothèque. La disparition de voitures anciennes équivaut la destruction d'une grande partie du patrimoine technique mondial. Lufe1949
epoke975 Le 31/01/2021 - 10:29
Quid des Véhicules utilitaires qui représente parfois plus de la moitié des véhicules en ville ? Est-ce que tous les véhicules utilitaire diesel pourront avoir une dérogation ? Si oui, je vous laisse imaginer les astuces de ceux qui ne voudrons pas dépenser beaucoup en achetant des utilitaires diesel kilometrés...
epoke975 Le 31/01/2021 - 10:29
48f4de6802@firemailbox.club
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