Conditions générales de la cote Argus^® des Poids Lourds

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Règles communes

Age et cours-moyen.
Les cotes publiées par L'argus de l'automobile sont des cours-moyens de transaction, correspondant à des véhicules en état standard, régulièrement entretenus, n'ayant subi ni modification ni transformation, mis en circulation le 1er juillet. Cette date marque le milieu de l'année.

État standard.
Au jour de la mise à disposition du véhicule, l'état standard est ainsi défini : bon état de marche, de sécurité, d'entretien, de présentation (sans inscription commerciale), pneus neufs appropriés (non rechapés, non recreusés) usés au maximum à 50 %, roue de secours, carnet de visite périodique des Mines en cours de validité, avec sa notice descriptive. Les équipements doivent être en état de marche et conformes aux prescriptions réglementaires.

Règle des douzièmes.
Pour les véhicules mis en circulation avant le mois moyen (juillet), appliquer une moins-value égale à 1,8 % par mois (camions et tracteurs routiers) et à 1 % (remorques et semi-remorques). Bien entendu, les véhicules immatriculés après le mois moyen subissent une plus-value identique (1,8 % ou 1 % par mois). Cette règle permet de raisonner plus précisément en nombre de mois d'utilisation et d'appliquer au produit sa véritable valeur d'âge. Ajoutée, dans le cas des camions et des tracteurs routiers, à la moins-value kilométrique (voir plus loin), elle aboutit à un cours-moyen personnalisé.

TVA
Les cours-moyens sont exprimés hors TVA (pour obtenir la valeur TTC, multiplier le cours-moyen par 1,196), afin de faciliter les transactions entre professionnels assujettis. Les véhicules industriels - biens mobiliers d'investissement - sont, depuis le 1er janvier 1990, taxables à la TVA sur le prix global de cession dès lors qu'il s'agit de véhicules qui, lors de leur achat, ont ouvert droit à une déduction totale ou partielle de la TVA.

Valeur de reprise
La valeur de reprise est égale au cours-moyen personnalisé, diminué d'abord des charges et des frais professionnels, puis des frais de remise à l'état standard, pièces et main d'œuvre.

Camions et tracteurs routiers

Définition générale
Les cours-moyens correspondent à des camions en châssis cabine ou à des tracteurs routiers équipés de leur sellette d'attelage et d'une cabine couchette (sauf mention spéciale).

Kilométrage standard
Porteurs de 3,501 t à 5,99 t : 42 000 km/an (3 500 km/mois).
Porteurs de 6 t à 11,99 t : 54 000 km/an (4 500 km/mois).
Porteurs de 12 t à 15,99 t : 60 000 km/an (5 000 km/mois).
Porteurs solo de 16 t à 26 t (4 x 2 et 6 x 2) et tracteurs de 18 t à 38 t : 102 000 km/an (8 500 km/mois).
Porteurs 6 x 4 et 8 x 4 : 48 000 km/an (4 000 km/mois).
Tracteurs routiers de 40 t à 44 t et porteurs-remorqueurs maxicodes : 120 000 km/an (10 000 km/mois).
L'usage veut que le kilométrage des véhicules de chantier équipés de bennes, de malaxeurs, de pompes à béton, etc., circulant en charge sur tout chemin soit multiplié par le coefficient 2.

Moins-value kilométrique.
Pour les kilomètres parcourus au-delà du kilométrage standard, déduire du cours-moyen par tranche de 10 000 km :
• 1,8 % pour les porteurs de 3,501 t à 11,99 t ;
• 1,5 % pour les porteurs solo de 12 t à 15,99 t ;
• 1 % pour les porteurs de 16 t à 26 t (4 x 2 et 6 x 2), les porteurs-remorqueurs maxicodes, les tracteurs routiers de tout type et les porteurs 6 x 4 et 8 x 4.
Pour les véhicules dont le kilométrage total est supérieur ou inférieur au double ou à la moitié de la référence kilométrique standard, il y a lieu de prendre en considération d'autres critères d'appréciation : examen approfondi du véhicule, factures d'entretien, échanges récents de pièces ou d'organes...

Equipements
Les cours-moyens ne tiennent pas compte des équipements vendus à titre de supplément par le constructeur, l'importateur et leurs réseaux. Les options hors série, susceptibles de conférer une plus-value au véhicule, s'apprécient selon les services qu'elles peuvent rendre en termes de sécurité, d'économie ou de confort.
Toutefois, les ralentisseurs additionnels (hydrauliques ou électromagnétiques), les boîtes robotisées et le système de dépollution Euro V sont à valoriser comme suit :
• Ralentisseur : + 2 400 € à 12 mois ; 1 900 € à 24 mois ; 1 500 € à 36 mois ; 1 200 € à 48 mois ; 950 € à 60 mois ; 700 € à 72 mois ; 500 € à 84 mois ; 350 € au-delà.
• Boîte robotisée : + 2 000 € à 12 mois ; 1 600 € à 24 mois ; 1 200 € à 36 mois ; 950 € à 48 mois ; 750 € à 60 mois ; 550 € à 72 mois ; 400 € à 84 mois ; 300 € au-delà.
• Dépollution Euro V : + 1 000 € à 12 mois par rapport au modèle Euro IV ; 800 € à 24 mois ; 600 € à 36 mois.

Carrosseries porteurs
Les cours-moyens des camions concernent des porteurs en châssis cabine.
Ils sont à majorer de la valeur résiduelle de la carrosserie (plateau, benne, fourgon, isotherme, frigorifique, citerne, etc.).

Remorques et semi-remorques

Définition générale
Les cours-moyens correspondent à des véhicules de fabrication européenne de grande série, en état standard, équipés de freins à disques et d'une suspension pneumatique ( sauf benne TP et porte-conteneur 20 pieds), n'ayant subi ni modification ni transformation et disposant d'un service après-vente national.

Remarques
Minoration de 1 500 € pour les véhicules équipés d'une suspension mécanique (sauf benne TP et porte-conteneur 20 pieds).
Minoration de 10% dans le cas d'une longueur inférieure à 6m pour une remorque à deux essieux et dans le cas d'une longueur inférieure à 7,5m pour une remorque à trois essieux.
Minoration de 1 000 € pour les semi-remorques à deux essieux.

Accord amiable

L'expérience montre que, malgré l'infinie diversité des cas particuliers, les principes énoncés dans les conditions générales de L'argus sont de pratique courante. Considérés comme base d'appréciation, ils facilitent aux négociants et à leurs clients la conclusion d'un accord amiable, objectif de toute transaction.