Conditions générales de la cote Argus^® des VP

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Année et Modèle

Depuis le 1er juillet 2000, la notion de d'année modèle est supprimée (décret n°2000-576 du 28 juin 2000).
Les voitures immatriculées entre le 1er juillet 2000 et le 31 décembre 2001 sont réunies dans la même période
de référence. Celles immatriculées depuis le 1er janvier 2002 sont classées suivant les années calendaires.

Cours-moyen Argus

Cours-moyen
Il correspond à un véhicule en état standard immatriculé en milieu de période, soit juillet depuis 2002.

Etat standard
Avant la prise en compte des frais de remise en état toutes les cotations se réfèrent à un véhicule dans un état standard défini ainsi : TVA incluse, équipements optionnels non compris, conforme à la législation en vigueur, en bon état de marche, de sécurité, de présentation et dont le bon entretien peut être justifié, pièces d'usure et pneumatiques (non-rechapés) présentant une usure inférieure à 50%, contrôle technique en cours de validité exempt de toute anomalie. Selon l'énergie, le kilométrage de référence est le suivant :
- Essence : 15 000 km /an ou 1 250 km /mois
- GPL et GNV : 20 000 km /an ou 1 667 km /mois
- Diesel et Hybrides : 25 000 km /an ou 2 083 km /mois
- Electrique : 10 000 km /an ou 833 km /mois

Cote personnalisée

La cote argus personnalisée prend en compte le cours-moyen argus, les options, la durée d'utilisation, le kilométrage parcouru, l'état général :

1) Ajouter au cours-moyen l'éventuelle plus-value induite par la présence d'options majeures (cf tableau). La plus-value qui en résulte s'apprécie selon l'âge, l'état, les conditions de fonctionnement, le caractère utile ou agréable de ces options. Une valorisation automatique des principales options est proposée sur le service Internet de l'argus.

2) Tenir compte de la date de première mise en circulation.
Lorsque le véhicule a été immatriculé avant ou après le milieu de la période de référence (mois-moyen), appliquer une moins-value ou une plus-value comme suit :
- Si le même véhicule existe l'année précédente ou l'année suivante, mesurer l'écart entre les cours-moyens, options comprises, et appliquer la règle du prorata-temporis.
- Si le véhicule n'existe pas dans une autre année, appliquer sur le cours-moyen, options comprises, une +/- value de 1.3% par mois (1% pour les 4x4 de plus de 2 ans).

3) Apprécier le kilométrage parcouru par rapport à la moyenne couramment admise, définie au paragraphe « état standard ».

4) Au dessus du kilométrage standard, minorer le cours-moyen de la manière suivante :
(Cours-moyen + options) x 0,5% x nombre de tranches de 1 000km en plus du kilométrage standard.
Au dessous du kilométrage standard, majorer le cours-moyen de la manière suivante :
(Cours-moyen + options) x 0.25% x nombre de tranches de 1 000 km en moins du kilométrage standard.
(Utiliser le même tableau et diviser par 2 le résultat obtenu).
Très fort kilométrage : si le kilométrage parcouru est trop éloigné de la moyenne admise, il y a lieu de prendre en considération d'autres critères d'appréciation que le seul kilométrage (examen approfondi du véhicule, factures d'entretien, échanges d'organes, etc..).
Cas particulier des véhicules 4X4 : la plus-value kilométrique sera à apprécier en fonction du type d'utilisation. Elle peut être annulée en cas d'utilisation intensive en mode tout terrain.

5) Valeur de reprise : en cas de reprise par un professionnel de l'automobile, une déduction maximum de 15% pour charges et frais professionnels peut être appliquée.

6) Déduire les frais éventuels de remise à l'état standard. Pour toute voiture que l'examen technique révèle inférieure à l'état standard, la cote personnalisée est à diminuer des frais de remise en état avec des pièces d'origine de carrosserie, mécanique, pneumatiques et comprenant la main-d'œuvre.

7) Autres éléments valorisants : si le véhicule bénéficie d'une garantie contractuelle, d'une extension de garantie, d'un contrat d'entretien vendu par le constructeur, ces éléments lui confèrent une plus-value proportionnelle à sa durée de validité.

Catégorie luxe et haut de gamme

Les cours des GT et des Sportives s'appliquent à des véhicules immatriculés en France en état standard, TVA incluse, équipements optionnels non compris, conformes à la législation en vigueur, soit : bon état de marche dont le bon entretien peut être justifié par le carnet d'origine, bonne présentation générale, pièces d'usure et pneumatiques présentant une usure inférieure à 50%.

Les GT et Sportives sont cotées suivant des années calendaires. La cote publiée est celle d'un véhicule immatriculé dans la période de référence et ayant parcouru en moyenne 10 000 km par an. Ces conditions ne s'appliquent pas aux véhicules d'importation, même en provenance d'un pays membre de la communauté européenne.

Accord amiable

En matière de voitures d'occasion, malgré l'infinie diversité des cas particuliers, l'expérience montre que ces quelques principes sont de pratique courante. Considérés comme éléments d'information et d'appréciation, ils facilitent entre acheteur et vendeur la conclusion d'un accord amiable, aboutissement de toute transaction de gré à gré.