Conditions générales de la cote Argus^® des VUL

Imprimer les CGV Téléchargez les CGV

Cours-Moyen

Le cours-moyen s'applique à des véhicules utilitaires légers en état standard, soit :
« Bon état de marche, entretien et présentation - Pièces d'usure et pneumatiques (non rechapés ni retaillés) présentant une usure inférieure à 50% - Dépourvus de toute inscription publicitaire ».

Les valeurs sont indiquées TVA comprise. Si un utilitaire n'a pas donné lieu à récupération de la TVA lors de son achat, son cours-moyen doit être divisé par 1,196 afin de correspondre à son montant hors taxes.
Les utilitaires sont cotés suivant des années calendaires.
La cote publiée est celle d'un véhicule immatriculé au milieu de sa période de référence : juillet.

Date de mise en circulation

Si le véhicule a été immatriculé avant ou après le mois de juillet, appliquer une moins-value ou une plus-value comme suit :

• Si le même véhicule existe l'année précédente ou l'année suivante, calculer l'écart entre les cours-moyens et appliquer la règle du prorata temporis.
• Sinon appliquer une plus ou moins-value de 1 % par mois.

Kilométrage

Lorsque le kilométrage est inférieur au standard, la cote peut être majorée :
- de 0,25 % par tranche de 1 000 km ou
- de 2,5 % par tranche de 10 000 km dans la limite de 10 %.
Pour les kilométrages supérieurs au standard, il convient de minorer le cours-moyen de l'utilitaire avec ses éventuelles carrosseries ou aménagements de 0,5 % par tranche de 1 000 km excédentaires, ou encore de 5 % par tranche de 10 000 km.

Exemple :
Le cours-moyen d'un fourgon compact âgé de trois ans correspond à un kilométrage standard de 90 000 km.
Si le kilométrage réellement parcouru est de 150 000 km, minorer de 30 % son cours-moyen.
Si le kilométrage réellement parcouru est de 40 000 km (ou inférieur) majorer de 10 % son cours-moyen.
Si le kilométrage est trop éloigné de la moyenne admise, il y a lieu de prendre en considération d'autres critères.
En cas de reprise par un professionnel, une déduction de 15% au maximum pour frais professionnels peut être appliquée.

Barème d'appréciation des isothermes et réfrigérés

Ce barème s'applique aux fourgons et châssis carrossés en isotherme, avec ou sans groupe, réalisés par des constructeurs. Ces carrosseries (Classe A sur fourgons et Classe C sur châssis) sont équipées de groupes ventilés route secteurs dont la diffusion et l'entretien annuel (justifié) sont assurés par un réseau de constructeurs à dimension mondiale. Le certificat d'agrément isotherme de ces carrosseries doit être en cours de validité et renouvelable.
Les isothemermes à portillon ou munis de plaques eutectiques ne rentrent pas dans le champs d'application de ce barème.

La méthode consiste à ajouter au cours-moyen de l'utilitaire d'origine la valeur de la carrosserie définie dans les barèmes ci-contre en fonction du type et de la nature de l'équipement, du volume utile et de l'âge.
Pour les volumes intermédiaires, appliquer la règle du prorata.
Les isothermes réfrigérés équipés de groupes exclusivement route subissent une moins-value de 30% sur l'ensemble équivalent caisse isotherme et groupe route secteur.
Le barème s'applique à du matériel en état standard, répondant à la définition suivante :
«Bon état de marche, sécurité, entretien, aspect ».

Le cours-moyen d'un utilitaire carrossé en isotherme correspond à un véhicule ayant parcouru 2 500 km par mois pour les diesels.
La valeur de reprise est égale au cours-moyen précis du véhicule, en tenant compte de sa date de première mise en circulation et de son kilométrage, diminué des charges professionnelles et des frais de remise à l'état standard. Certains équipements, porte-viande, étagères ou autres, peuvent conférer une plus-value au véhicule.