Bonus écologique pour une voiture : comment ça marche ?

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Bonus écologique pour une voiture : comment ça marche ?

Si certains véhicules sont affectés par un malus en raison de leur niveau élevé d'émissions polluantes, d'autres, en revanche, bénéficient d'un bonus à l'achat, ce qui permet de réduire d'autant la facture, s'agissant d'une aide à l'acquisition d'un véhicule propre.

Qui peut bénéficier du bonus écologique ?

Le bonus écologique est une incitation à l'achat d'un véhicule propre versée sous forme de prime. Toute personne physique majeure et résidant en France peut bénéficier de ce bonus écologique. Il en est de même pour une personne morale dont l'établissement est situé dans l'Hexagone.    

L'obtention du bonus écologique est liée à l'achat d'un véhicule neuf, ou de son financement en LOA pour une durée d'au moins deux ans.

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Quels sont les véhicules concernés ?

Pour être éligible au bonus écologique, il faut faire l'acquisition d'une voiture particulière, d'une camionnette, ou encore d'un véhicule à moteur à deux ou trois roues ou d'un quadricycle. Pour ce qui est des voitures particulières ou des camionnettes, ces dernières doivent être neuves, émettre moins de 20 g/km de CO2, et ne pas être revendues dans les six mois suivant l'achat ou avant d'avoir parcouru 6 000 km. Pour les véhicules à deux ou trois roues et les quadricycles, ces derniers doivent être électriques et acquis neufs. En plus d'être immatriculés en France, ils ne doivent pas utiliser de batterie au plomb. Ils ne devront pas non plus être revendus dans la première année qui suit la vente ni avant d'avoir parcouru 2 000 km.

 

Barème de calcul du bonus écologique

Si en 2018 le bonus écologique concernait encore les véhicules dits propres tels que les hybrides, la donne a changé en 2019 : il ne concerne désormais que les véhicules électriques. Il va sans dire que les véhicules thermiques sont totalement exclus de ce dispositif. Les acheteurs de véhicules électriques peuvent donc bénéficier d'une prime de 6 000 euros, dans la limite de 27 % du prix d'achat TTC.

Bon à savoir : les hybrides rechargeables sont désormais exclus
Si en 2017 l'acheteur d'un véhicule hybride rechargeable pouvait prétendre à l'obtention d'un bonus écologique de 1 000 euros, ce n'est plus le cas désormais. La prime concernait les véhicules émettant entre 21 et 60 g/km de CO2.

 

Prime à la conversion, une autre façon de réduire le coût d'achat de son véhicule

Si le bonus écologique ne concerne aujourd'hui que les acheteurs de véhicules 100 % électriques, le Gouvernement a mis en place d'autres solutions pour inciter les acheteurs à s'orienter vers des véhicules moins polluants. Il s'agit de la prime à la conversion. Cette prime s'adresse aux personnes troquant leur ancien véhicule contre un véhicule moins polluant sous certaines conditions. L'acheteur doit être majeur, résider en France et ne pas être imposable l'année précédant son achat.

 

1 - Conditions liées au véhicule à détruire :

  • VP ou camionnette (CTTE).
  • Immatriculé avant le 1er janvier 2006 pour les diesels et avant le 1er janvier 2007 pour les véhicules essence.
  • Appartenir depuis au moins un an au bénéficiaire.
  • Immatriculé en France, non-gagé ni considéré comme endommagé.
  • Être remis pour destruction.
  • Être assuré à la date de remise.

 

2 - Conditions liées au « nouveau » véhicule

Sont concernés :

  • Les VP et camionnettes (CTTE) électriques dont le taux d'émission de CO2 est de 20 g/km maximum.
  • VP ou CTTE dont le taux d'émission de CO2 est inférieur ou égal à 122 g/km, classé Crit'air 1 ou 2.
  • Deux roues, trois roues et quadricycles électriques, sans batterie au plomb.

Pour demander l'obtention de la prime à la conversion, le véhicule doit être acheté ou acquis en LOA pour au moins deux ans. Il devra être immatriculé en France et ne pas être revendu dans les six mois ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km pour ce qui est des VP et camionnettes. Pour les deux et trois roues et les quadricycles, ils ne pourront être revendus la première année suivant l'immatriculation et pas avant d'avoir parcouru 2 000 km.

Bon à savoir : cumul possible
Dans le cas d'achat d'un véhicule neuf et sous certaines conditions, bonus écologique et prime à la conversion peuvent se cumuler. Il est donc possible dans certains cas de bénéficier d'un « coup de pouce » pouvant atteindre 11 000 euros.

Si le bonus écologique ne concerne malheureusement plus que les voitures électriques, les foyers les plus modestes ont toujours la possibilité de changer de voiture en bénéficiant d'aides parfois conséquentes par le biais de la prime à la conversion. Un calcul parfois judicieux lorsqu'on remplit les conditions.

 

Les points-clés à retenir sur le bonus écologique :

  • Le bonus écologique ne bénéficie qu'aux véhicules émettant 20 g/km de CO2 maximum.
  • Seuls les véhicules électriques peuvent désormais en bénéficier.
  • La prime à la conversion permet également de bénéficier d'une aide du Gouvernement.
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