LOA, LLD : qui prend en charge le contrôle technique ?

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LOA, LLD : qui prend en charge le contrôle technique ?

La location (LOA ou LLD) fait partie des nouveaux modes d'acquisition de véhicule neuf ou d'occasion récent. En fonction du contrat, certaines prestations sont à la charge du loueur, tandis que d'autres doivent être réalisées par le locataire. Qu'en est-il du contrôle technique ?

1 - En cas de location de véhicule neuf

Le problème ne se pose pas si le véhicule est restitué avant quatre ans. Une voiture neuve doit subir un contrôle technique dans les six mois précédant sa quatrième année. Dans le cas d'une LOA, si le locataire décide de ne pas se porter acquéreur en fin de contrat, il n'a pas à s'occuper du contrôle technique si le véhicule n'a pas atteint quatre années. Il en sera de même en cas de LLD. Les contrats sont généralement établis pour trois ou quatre ans.

2 - En cas d'acquisition suite à une LOA

Si le véhicule est acquis en fin de contrat de LOA, le locataire devient propriétaire et doit donc se charger du contrôle technique et des éventuelles réparations si nécessaire. À partir du moment où il se porte acquéreur d'un véhicule initialement financé en LOA, toutes les opérations liées à l'entretien, aux réparations et au contrôle technique sont transférées à la charge du nouveau propriétaire, comme dans le cas d'un achat classique.

3 - Certains contrats laissent la charge du CT au locataire, d'autres non

Si la validité du contrôle technique arrive à échéance pendant la durée du contrat, c'est en principe le propriétaire qui en a la charge. La concession ou le loueur qui a proposé le contrat sont tenus d'assurer le suivi du véhicule proposé en location. Lorsque le CT arrive à échéance, il suffit de prendre contact avec l'établissement qui a établi le contrat. S'il s'agit d'une concession, il est possible que cette dernière prenne directement en charge le véhicule et procède au contrôle technique. S'il s'agit d'un établissement spécialisé, vous devrez peut-être passer vous-même le véhicule au CT et vous faire rembourser à l'issue de celui-ci.

Bon à savoir : bien lire son contrat
Bien que la majorité des établissements prennent en charge le contrôle technique, il faut cependant être vigilant au moment de se lancer dans une LOA ou une LLD. Certains contrats prévoient en effet une clause spécifique qui laisse la charge du contrôle technique au locataire. La prudence est donc de mise ! Le cas échéant, il ne faut pas hésiter à poser la question au moment de signer le contrat.

4 - Que se passe-t-il en cas de contre-visite ?

Dans le cadre d'une location, certains entretiens ou réparations peuvent être à la charge du locataire, comme le remplacement des pneus, et d'autres à la charge du loueur, comme une vidange périodique lorsque l'entretien est compris dans le contrat. Pour ce qui est du contrôle technique, les éventuelles réparations induites par une contre-visite seront à la charge du loueur dans certains cas ou à la charge du locataire dans d'autres. En clair, si la contre-visite concerne des points dont le remplacement est à la charge du locataire, c'est à lui de remettre son véhicule en état. Si le problème constaté est plus complexe et concerne des éléments normalement pris en charge par la concession, par exemple, cette dernière sera tenue d'effectuer les réparations.

Bon à savoir : attention à la manière dont vous utilisez votre véhicule !
En cas de contre-visite, s'il est constaté que le défaut est lié à une mauvaise utilisation du véhicule ou au non-respect de certaines échéances d'entretien, le loueur pourra se décharger de cette remise en état. D'où encore l'importance de bien lire son contrat avant de signer.

Lorsqu'on finance un véhicule en LOA ou en LLD, la règle est que le CT est à la charge du propriétaire du véhicule. Il s'agit donc en principe de l'établissement qui a établi le contrat. Cependant, dans certains cas, il est possible que le contrat dispose d'une clause spéciale stipulant que le CT est à la charge du locataire. Même si cela se fait rarement parce que le concessionnaire semble un peu trop pressé ou que c’est écrit en lettres si petites qu'on a tendance à y renoncer, il est toutefois judicieux de bien lire son contrat pour éviter d'éventuelles surprises.

Les points-clés à retenir sur la prise en charge du contrôle technique :

- Si le véhicule financé en LOA ou LLD est neuf, il n'y a pas lieu de s'inquiéter avant qu'il ait quatre ans.
- Le principe veut que ce soit le propriétaire qui se charge du contrôle technique.
- En cas de contre-visite, les réparations seront à la charge du locataire ou du loueur, en fonction du ou des défauts constatés.

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