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Conditions gérérales des Minicars

Conditions gérérales de L'argus pour les Minicars

Définition générale
Les cours moyens argus sont exprimés sans TVA de19.6%.
Ils correspondent à des utilitaires dérivés en minicars de 10 à 30 places.
Ces véhicules de types courants sont construits en série, strictement conformes aux spécifications de base d’origine et sont équipés d’un ralentisseur électrique ou hydraulique pour les plus de 4 tonnes.
Les véhicules de 9 places et moins sont considérés comme VP, leur carte grise portant la mention break dans le champ carrosserie. Ils sont régulièrement cotés dans les VP.

Etat standard  

L’état standard d’un minicar d’occasion est ainsi défini : 
Véhicule en bon étant de marche, sécurité, entretien, présentation, carrosserie et siégerie correspondant à une utilisation moyenne en France.
Avec la carte violette périodique des Mines en cours de validité.

Règle des douzièmes :
Les cours moyens correspondent à des minicars mis en circulation en Juillet milieu de l’année considérée. Pour les véhicules immatriculés avant ou après le mois moyen, minorer ou majorer le cours moyen de 1% par mois.

Règle des kilomètres en France
Les cours moyens de ces véhicules idéalement immatriculés en Juillet correspondent à des minicars ayant parcouru en moyenne :
- 2500 kilomètres par mois, soit 30000 km par an pour les ‘’diesel’’.
- 2000 kilomètres par mois, soit 24000 km par an pour les ‘’essence’’.

Pour les kilométrages inférieurs ou supérieurs, il convient de minorer ou de majorer de 3% le cours moyen par tranche de 10000 km. Si l’écart par rapport au kilométrage standard est supérieur à 100000 km, il y a lieu de procéder à une estimation personnalisée.

Valeur de reprise :
La valeur de reprise est égale au cours-moyen précis du véhicule, en tenant compte de sa date de première mise en circulation et de son kilométrage, diminué des charges professionnelles et des frais de remise en état standard.

Valeur de revente

Un minicar d’occasion, dont la mécanique, la carrosserie, les sièges et les équipements de sécurité auront été reconditionnés avec des pièces d’origine par des professionnels patentés, selon les normes du constructeur, aura naturellement une valeur de revente supérieure au cours-moyen argus.
 
Accord amiable

L’expérience montre qu’en fait de transactions sur les minicars d’occasion et malgré l’infinie diversité des cas particuliers, les principes énoncés ci-dessus sont de pratique courante.

Considérés comme base d’appréciation, ils facilitent aux vendeurs et à leurs acheteurs la conclusion d’un accord amiable, objectif de toute transaction.

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