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Conditions générales de L'argus

Conditions générales  

Année Modèle
Jusqu’au 30 juin 2000,le cours-moyen argus des voitures particulières d’occasion est fonction de leur année modèle, définie par l’arrêté du 2 mai  1979, modifié par l’arrêté du 27 mai 1997. A dater du 1er  juillet 2000, la notion d’année modèle est supprimée (décret n°2000-576 du 28 juin 2000 ).

Cours-moyen argus  
Les cours-moyens argus correspondent à des véhicules immatriculés au milieu d’une année modèle, ou d’une période précisée dans les tableaux de cotes.
- Pour les véhicules immatriculés avant le mois-moyen : moins-value sur les cours- moyens argus.
- Pour les véhicules immatriculés après le mois-moyen : plus-value sur les cours-moyen argus.

Etat  Standard : Les cours-moyens argus s’appliquent à des voitures d’occasion en état standard, TVA incluse, équipements optionnels non compris, conformes à la législation en vigueur, répondant à la définition suivante :bon état de marche, de sécurité, de présentation, dont le bon entretien peut être justifié, avec un contrôle technique en cours de validité, exempt de toute anomalie(pour les véhicules âgés de plus de quatre ans ), avec cinq pneus usés au maximum à 50%, ayant parcouru en moyenne :
- pour les voitures à moteur essence, 15 000 km par an ;
- pour les voitures à bicarburation (GPL) équipées d’origine, figurant au tarif neuf du constructeur ou de l’importateur, 20 000 km par an ;
- pour les voitures à moteur diesel, 25 000 km par an.

Cote personnalisée, Valeur de Reprise
La cote argus personnalisée prend en compte le cours-moyen argus, les options, la durée d’utilisation, le kilométrage parcouru,l’état général :

1) Ajouter au cours-moyen l’éventuelle plus-value induite par la présence d’options majeures (cf tableau). La plus-value qui en résulte s’apprécie selon l’âge, l’état, les conditions de fonctionnement, le caractère utile ou agréable de ces options .Une valorisation automatique des principales options est proposée sur les services Minitel et Internet de l’argus.

2) Tenir compte de la date de première mise en circulation.
Lorsque le véhicule a été immatriculé avant ou après le milieu de la période de référence (mois-moyen), appliquer une moins-value ou une plus-value comme suit :
- Si le même véhicule existe l’année précédente ou l’année suivante, mesurer l’écart entre les cours-moyens, options comprises, et appliquer la règle du prorata-temporis.
- Si  le véhicule n’existe pas dans une autre année, appliquer sur le cours-moyen, options comprises, une + /- value de 1.3% par mois (1% pour les 4x4 de plus de 2 ans).

3) Apprécier le kilométrage parcouru par rapport à la moyenne couramment admise, définie au paragraphe « état standard .

4) Au dessus du kilométrage standard, minorer le cours-moyen  de la manière suivante :
(Cours-moyen + options) X 0,5% X nombre de tranches de 1 000km en plus du Kilométrage  standard.
Au dessous du kilométrage standard, majorer le cours-moyen de la manière suivante :
(Cours-moyen + options) X 0.25% X nombre de tranches de 1 000 km en moins du Kilométrage standard. (utiliser le même tableau et diviser par 2 le résultat obtenu).
Très fort kilométrage : si le kilométrage parcouru est trop éloigné de la moyenne admise, il y a lieu de prendre en considération d’autres critères d’appréciation que le seul kilométrage (examen approfondi du véhicule, factures d’entretien, échanges d’organes, etc..). Cas particulier des véhicules 4X4 : la plus-value kilométrique sera à apprécier en fonction du type d’utilisation. Elle peut être annulée en cas d’utilisation intensive en mode tout terrain.

5) Valeur de reprise : en cas de reprise par un professionnel de l’automobile, une déduction maximum de 15% pour charges et frais professionnels peut être appliquée.

6) Déduire les frais éventuels de remise à l’état standard. Pour toute voiture que l’examen technique révèle inférieur à l’état  standard, la cote personnalisée est à diminuer des frais de remise en état avec des pièces d’origine de carrosserie, mécanique, pneumatiques et comprenant la main- d’œuvre. Un calcul automatique des frais de remise en état, prenant en compte le prix des pièces des constructeurs et les temps barèmés  de main-d’œuvre, est accessible sur les services Minitel et sur le web de L’argus de l’automobile.

7) Autres éléments valorisants : si le véhicule bénéficie d’une garantie contractuelle, d’une extension de garantie, d’un contrat d’entretien vendus par le constructeur, ces éléments lui confèrent une plus-value proportionnelle à sa durée de validité .

Accord amiable : en  fait de voitures d’occasion, malgré l’infinie diversité des cas particuliers, l’expérience montre que ces quelques principes sont de pratique courante. Considérés comme éléments d’information et d’appréciation, ils facilitent entre acheteur et vendeur la conclusion d’un accord amiable, aboutissement de toute transaction de gré à gré.

Catégories luxe et haute performance  

Les cours des GT et des sportives s'appliquent à des véhicules immatriculés en France en état standard, TVA incluse, équipements optionnels non compris, conformes à la legislation en vigueur, soit : bon état de marche dont le bon entretien peu être justifié par le carnet d'origine, bonne présentation générales, pièces d'usure et pneumatique présentant  une usure inférieure  à 50%.

Les GT et Sportives sont cotées suivant des années calendaires. La cote publiée est celle d'une véhicule immaticulé dans la période de référence et ayant parcouru  en moyenne 10 000 km par an. Ces conditions ne s'appliquent pas aux véhicules d'importatiobs, même en provenance d'un pays membre de la communauté européenne.

Accord amiable : en matière de voitures d'occasion, malgré l'infinie diversité des cas particuliers , l'expérience montre  que ces quelques principes sont des pratiques courantes. Considérés comme éléments d'information et d'appréciation, ils facilitent entre acheteur la conclusion d'un accord amiable, aboutissement de toute transaction de gré à gré. 

Valorisation des options

Valorisation des options Selon les segments, voitures  particulières :

 Année

GPS

GPS  Carto

Clim. Méca

Clim. Auto

Reg de vit.

Cuir

 Xenon

TO 

élect.

ESP

Haut de gamme (H1, H2 et TT)  

                  Alfa 166, Audi A8, A6, Allroad, Q7, BMW Serie 5, 7, X5, 1

1100

1500

Série

Série

1100

600

700

Série

Mercedes E, S, ML, 2

900

1300

Série

Série

1000

500

600

Série

Peugeot 607, 806, 807, Citroen C6, C8, 3

700

1000

Série

Série

800

400

400

Série

Renault Vel Satis, Espace, Saab 9-5 4

500

800

Série

Série

600

300

300

Série

Volvo S80, XC 90, VW Sharan, Touareg…. 5

400

500

Série

Série

400

200

200

Série

Moyenne sup. (CO, CA et M2)                     Alfa 156, Audi A4, BMW Serie 3, 1

900

1400

Série

Série

1100

500

600

Série

Ciroen C5, Picasso, Ford Mondeo, 2

800

1200

Série

Série

900

400

500

Série

Mercedes Classe C, Opel Vectra, Zafira, 3

600

1000

Série

Série

700

300

400

Série

Renault Laguna, Scenic 2, Peugeot 406, 4

500

700

Série

Série

500

200

300

Série

407, VW Passat, Toyota Avensis, Volvo S 60, Saab 9-3 …… 5

300

500

Série

Série

400

200

200

Série

Moyenne inf. et Tout terrains loisirs (M1 et T2)                     Alfa 147, Audi A3, Citroen Xsara, C4 1

900

1400

600

800

200

900

400

400

300

Fiat Stilo, Ford Focus, Hyundai Santa Fe, Tucson, 2

800

1200

500

700

200

800

400

400

200

Honda CRV, Nissan Almera 3

600

1000

400

600

100

600

300

300

200

 Peugeot 307, Renault Megane, Seat Leon 4

500

700

300

400

100

500

200

200

100

Suzuki Gd Vitara, Toyota Corolla, RAV 4, VW Golf 5

300

500

200

300

100

300

100

100

 100 Ludospace, Dérivé de VU, Tout terrains eco (M0, VU et T1)                     Citroen Berlingo, Jumpy, Jumper Combi, 1

900

600

200

300

Fiat Panda 4x4, Fiat Doblo, Scudo, Ducato Combi 2

800

500

200

200

Ford Transit Connect, Transit Kombi, Tourneo, 3

600

400

100

200

Opel Combo Tour, Peugeot Partner, Renault Kangoo 4

500

300

100 

100

Renault Master Combi, Suzuki Jimny, Vitara, VW Caddy 5

300

200

   100        100 Bas de gamme (B1 et B2)                     Citroen Saxo, C2, C3, Fiat Punto, Ford K

1

900

1400

600

900

200

700

400

400

300

Hyundai Getz, Opel Corsa, Nissan Micra 2

800

1200

500

800

200

600

300

400

300

Peugeot 106, 206, Renault Twingo, Modus 3

600

1000

400

600

100

500

200

300

200

Clio, VW Lupo, Polo, Seat Ibisa 4

500

700

300

500

100

400

200

200

200

Toyota Yaris, Skoda Fabia, Rover 25 5

300

500

200

300

100

200

 100 

100

 100 

Tableau en euro TTC.

Pour les conditions générales cote Argus des catégories suivantes, cliquez sur l'intitulé :
- Tracteurs agricoles
- Véhicules utilitaires légers
- Quads

Pour consulter les conditions générales cote Argus des autres types de véhicules, veuillez nous contacter au 01 53 29 11 00
- Tout-terrain tourisme
- Camions
- Motos et cyclos
- Autocars
- Moissonneuses-batteuses
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