L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

Accident avec CG pas à mon nom

Répondre
  • Remili99 #1 14-04-2021 13:43:11

    Bonjour ,
    Ma situation est très particulière.
    J'ai eu un accident (responsable mais seul et sans dommages autres que mécanique) avec un véhicule assuré tous risques à mon nom , mais dont la CG est toujours au nom de ma mère décédée il y a 4 mois.
    Le notaire n'ayant pas encore traité la succession, il m'a clairement dit que je pourrais faire une CG à mon nom lorsque cette succession serait effective, et l'assurance ne m'a rien dit au moment du transfert du contrat à mon nom lorsque je leur ai expliqué que la carte grise définitive sera fait après le traitement de la succession. Hors visiblement la loi impose de faire la carte grise 3 mois après le décès.
    Je me retrouve donc avec une voiture qui va être classée épave , qui ne roule plus vu le choc, et l'impossibilité de faire une CG a mon nom étant donné que je ne peux pas la passer au CT.
    Comment cela va fonctionner pour mon indemnisation d'après vous ? Merci

    0
  • daniel303 #2 14-04-2021 15:13:23

    bonjour-888

    si le contrat est bien à votre nom et que cette particularité qui est d'assurer un véhicule qui ne vous appartient a été acceptée par l'assureur alors il n'y a aucune opposition a ce que vous soyez indemnisé comme le prévoit le contrat.

    0
  • Remili99 #3 14-04-2021 16:11:49

    J'ai effectivement la même réflexion au premier abord. Sauf qu'il est impossible d'après moi de céder une épave donc la carte grise n'est pas à mon nom.

    0
  • daniel303 #4 15-04-2021 06:14:11

    bonjour-888

    dans le principe que le véhicule ne vous appartienne pas officiellement ne s'oppose pas à une indemnisation de l'assurance mais le montant estimé "de l'épave" par l'expert sera déduit du montant de l'indemnisation, l'épave restera votre propriété et devrez donc la faire détruire vous même.
    une solution afin d’être indemnisé en totalité est de présenter un justificatif de propriété à l'assureur et un document notarial stipulant que vous êtes l'héritier est parfaitement acceptable.
    mais avez vous posé la question a votre assureur?

    0
  • Remili99 #5 21-04-2021 07:28:01

    Merci de votre réponse. Je vais donner le fin mot de l'histoire si cela peut servir à d'autres.
    Je suis effectivement indemnisé à valeur d'expert moins le prix de "l'épave" et je dois me débrouiller pour la faire debarasser.
    Je ne peux pas encore prouver que le véhicule m'appartient puisque la succession n'est pas définitivement traitée chez le notaire donc présentée un acte d'hérédité est impossible, et l'assurance ne veut pas attendre des semaines pour que ce soit traité.

    0
  • daniel303 #6 21-04-2021 07:40:10
    Citation de Remili99
    Merci de votre réponse. Je vais donner le fin mot de l'histoire si cela peut servir à d'autres.
    Je suis effectivement indemnisé à valeur d'expert moins le prix de "l'épave" et je dois me débrouiller pour la faire debarasser.
    Je ne peux pas encore prouver que le véhicule m'appartient puisque la succession n'est pas définitivement traitée chez le notaire donc présentée un acte d'hérédité est impossible, et l'assurance ne veut pas attendre des semaines pour que ce soit traité.

    bonjour-888

    merci du retour

    0
  1. 1