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Accident responsable - 30 jours ITT

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  • zonavirus #1 25-01-2021 12:57:52

    Bonjour,

    Tout d'abord merci d'avance pour votre aide.

    En allant au travail (hôpital), j'ai eu un accident de voiture et j'étais responsable (fatigue- manque d'attention). la personne en face a eu quelques soucis, mais rien de grave heureusement. ITT de 30 jours.

    Je suis convoqué au tribunal dans moins de jours (gaffe du système, j'aurai du recevoir une convocation qui n'a jamais été envoyée).

    J'ai le choix entre :
    1 aller a la gendarmerie pour confirmer que je passe dans moins de 10 jours, sans avocat.
    2 aller dans moins de jours , au RDV au tribunal, et demander un report pour préparer ma défense, et éventuellement prendre un avocat.

    J'ai auparavant reconnu les faits lors d'une audition avec la police. j'ai déjà eu un accident de voiture seul la nuit en allant vers l'hôpital (toujours fatigue et stress).

    Je dois répondre rapidement a la gendarmerie qui est a 2h de la ou j'habite, je ne sais pas trop quoi faire avec ce délai si court,
    qu'est ce que je risque a me présenter sans avocat ?.

    Merci.

    Chapuis HD.

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  • daniel303 #2 25-01-2021 16:20:05

    bonjour-888

    vous auriez plus de réponses dans la section droit routier.
    je m'étonne que votre assureur n'ait pas mandaté un avocat afin de vous assister et ce au titre de la garantie défense recours qui est incluse systématiquement dans votre contrat
    en avez vous au moins fait la demande?

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  • idiot gene #3 25-01-2021 19:51:16

    Bonjour,

    comme le dit Daniel303 vous avez intérêt à contacter, en personne si possible, le plus rapidement possible,  votre assurance pour qu'elle vous fournisse un avocat car, dans le cas d'une incapacité de 30 jours ITT, vous risquez votre permis entre autres choses.

    Votre récit n'étant pas assez précis (test alcool et autres réalisés sur place? par qui? Negatifs? Pas de condamnations antérieures pour usage?) et comme, malgré d'apparentes connaissances médicales ("rien de grave, 30jours d'ITT"!) vous ne semblez pas réaliser, d'une part, les inconvénients subséquents pour votre victime et ses demandes en tant que partie civile(...qui peuvent coûter cher...et c'est pour ça que vous avez une assurance aussi) et, d'autre part, la tendance actuelle à la catastrophisation et la culpabilisation de votre manque d'attention ou de prudence que ne manquera pas d'appuyer le représentant du ministère public (tous descendants de Danton et Robespierre mad ).

    Enfin, un dicton en l'espèce est qu'un plaidant sans avocat est défendu par un imbécile car, peu importe votre degré d'intelligence, votre capacité oratoire et à garder votre sang froid devant un juge, vous allez vous retrouver dans un système corporatiste dont vous ne maîtrisez pas les codes.
    Pour limiter les dégâts qui vont vous arriver de toutes façons, un avocat semble indispensable.

    Reste à espérer que vous en aurez un bon... loterie identique à celle de trouver un bon médecin roll .

    Si vous aviez le temps ( au moins de 9 à 10h du matin, ce que j'imagine que vous n'avez pas)  l'idéal serait de voir le maçon au pied du  mur en allant les voir plaider à l'ouverture du tribunal (voir avec le greffe pour les horaires et le type de délits traités par quelle chambre). Question de pouvoir faire choix sur pied.

    Quoiqu'il en soit, l'urgent est que votre assurance vous en donne au moins un ou que leur service juridique fasse en sorte de reporter l'audience, ne fût ce qu'en invoquant le défaut de réception de votre assignation à comparaître.

    Si vous êtes médecin, les cours ont tendance à une plus grande mansuétude même s'ils vous feront la morale.

    Dernière chose, ne vous reposez pas sur ce que dit votre assurance, ni même votre avocat: vérifiez tout leur travail par vous même.

    Bonne chance

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