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Accident responsable et indemnisation

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  • nara #1 05-02-2021 12:51:16

    Bonjour,

    On apprend trop souvent à ses propres dépens. Du coup je partage mon expérience rapidement avant de poser mes questions.
    Accident moto responsable dans le cadre d'un accident de trajet
    Dommages corporels et matériels
    Dommages corporels : prise en charge dans le cadre de l'accident de trajet
    Dommages matériels : prise en charge par mon assureur (même s'il a fallu se battre pour obtenir quelque chose en phase avec la valeur réelle du véhicule).
    L’assurance souscrite pour le véhicule accidenté comprenait une option dite assurance du conducteur.
    L'assureur (APRIL MOTO disons les choses telles quelles sont) menace de me résilier sauf si je fais la démarche d'une résiliation à l’échéance. Joli chantage à la mention "résilié par l’assureur précédent" ne vienne pas me pénaliser (ce qui m'était déjà arrivé à la MATMUT alors que j'avais zéro accident responsable sur toute le durée d'assurance) !
    Concernant les dommages corporels : on ne le dira jamais assez, faites tout inscrire par votre médecin sur les cerfa (d'arrêt ou de soins) sous peine de voir des éléments non pris en considération au moment de l'indemnisation. Cela doit être précis. Donc soyez pointilleux.
    Suite à la consultation d'expertise relative à mon état de santé résultant de l’accident, le médecin qui m'accompagnait me dit qu'ayant souscrit l'option protection du conducteur, je suis en droit de demander à mon assureur une indemnisation pour les différents postes (douleurs endurées, préjudice esthétique....etc) en sollicitant l'assureur pour une expertise médicale visant à déterminer les différents taux.
    Je vais donc me lancer dans cette démarche.
    J'ai deux questions.
    1/ y-a-t'il un délai qui prescrirait une telle action ? Par exemple, puis je lance ce type de démarche pour un accident survenu fin 2016 (je ne savais pas à l'époque qu'une telle procédure était possible).
    2/ je lisais qu'il est possible d'obtenir une indemnisation pour perte de jouissance. Cela est-il réservé aux situations où la responsabilité est partiellement engagé ou totalement dégagée ?

    Merci pour votre aide.

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  • nara #2 21-02-2021 23:59:00

    Bonjour,

    Visiblement ce sujet n'inspire personne... icon_confused

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  • daniel303 #3 22-02-2021 11:11:19

    bonjour-888

    votre affaire comporte deux volets, ce qui est lié directement à l'accident en lui même et entre dans le dossier entre les deux assurances. vu que vous êtes déclaré responsable du sinistre vous n'avez bien entendu pas droit aux indemnités que vous citez.
    mais vu que vous avez souscrit une assurance conducteur c'est vers elle qu'il faut vous tourner et là votre responsabilité n’est pas un obstacle à une indemnisation il y a un contrat dommages corporels entre le souscripteur et cet assureur.

    en assurance le délai est de deux ans mais est interrompu par un acte officiel de procédure
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id … 006157215/
    https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/ … 006068902/

    concernant les indemnités de pertes de jouissance etc ... vu que vous avez été déclaré responsable vous n'y avez pas droit, là c’est le code civil qui s’applique.

    je ne peux que vous conseiller d’adhérer à une association de victimes 
    https://www.adva.asso.fr/index.html il doit y en avoir d'autres bien entendu.
    concernant la demande de votre assureur de résilier de vous même c’est vous qui voyez comme on dit, soit vous quitter cet assureur "de façon amiable" soit il vous résilie avec la mention qui va bien et vous allez galérer pour en trouver un autre à des conditions et tarifs disons normaux.. c'est une pratique discutable certes mais courante et autorisée.

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  • nara #4 22-02-2021 11:51:08

    Bonjour,
    Merci pour ces informations précieuses.
    Concernant le délai de 2 ans : ma consolidation, point de départ de l'évaluation des dommages corporels permanents, a été prononcée en janvier 2021 donc plus de 2 ans après l'accident et ne sachant pas que je pouvais demander quelque chose (persuadé que ma responsabilité suite à ma chute seul me privait de toutes indemnité) est ce pénalisant pour la suite du dossier ?

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  • daniel303 #5 22-02-2021 18:27:35
    Citation de nara
    Bonjour,
    Merci pour ces informations précieuses.
    Concernant le délai de 2 ans : ma consolidation, point de départ de l'évaluation des dommages corporels permanents, a été prononcée en janvier 2021 donc plus de 2 ans après l'accident et ne sachant pas que je pouvais demander quelque chose (persuadé que ma responsabilité suite à ma chute seul me privait de toutes indemnité) est ce pénalisant pour la suite du dossier ?

    bonjour-888

    désolé je n'ai pas assez de connaissances en ce domaine pour vous répondre avec certitude mais ce qui est certain c'est que l'étude d'indemnisation ne peut se faire qu'après la consolidation et peut même être réévaluée des années plus tard si il y a aggravation donc ce délai de 2 ans n'est pas applicable.
    mais contactez une association de victimes d'accident de la route, elles gèrent cela tous les jours. wink

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