L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

Conflit après accident sans constat

Répondre
  1. 1
  2. 2
  • Suzanne61 #1 24-05-2012 19:22:49

    Bonjour,

    Voici ma situation: J'ai eu un leger accident avec un autre automobiliste. Aucun papier sur lui (il dit se les etre fait volés) ce qui ne m'a pas rassurée donc j'ai decidé d'appeler la police pour regler cela en leur présence.

    Cette personne me dit de faire ce que je veux, mais que lui ne peut pas attendre (son vehicule n'avait rien donc il n'etait pas stressé, ores ce n'etait pas le cas du mien!). N'ayant pas le choix (je n'allais pas lui sauter dessus pour le retenir), nous echangeons donc nos coordonnees et il me dit de le rappeler si je veux faire un constat.

    Sur ce, je vais au garage: les degats sont mineurs donc je paye de ma poche. Le lendemain, la personne me rappelle pour me dire que finalement elle s'est decouvert des degats et qu'elle souhaite faire un constat.

    Du coup je suis assez embettée: les reparations sur mon vehicule sont deja faites (donc trop tard pour faire constater par l'assurance) de plus qu'est-ce qui me prouve que les degats sur son vehicule ne sont pas ulterieures à notre accrochage?

    J'ai donc refusé sa demande de constat lui disant que c'est trop tard et que c'est de sa faute s'il n'a pas voulu faire de constat le jour J (c'est un peu facile de changer les regles du jeu selon que ça l'arrange ou pas!). Depuis, il m'a informée que la protection juridique de son assurance est saisie et que cela ne s'arretera pas là. Qu'est-ce que je risque? Je suis frustrée car j'ai le sentiment de ne rien avoir à me reprocher!

    En vous remerciant d'avance pour vos conseils,

    Suzanne

    0
  • Alastyn #2 25-05-2012 10:09:32

    Bonjour,

    De quand date ce accident?

    Combien de temps après vous a-t-il réclamé de faire un constat?

    Si vous avez des dates, c'est encore mieux wink

    0
  • pikatchou02 #3 25-05-2012 10:20:27

    au pire en cas de refus tant qu'il n'y à pas de sang les flics ne bougent pas  , n'hésitons pas tuons ce qui refusent d'assumer leurs torts lol  , au moins les flicaions bougerons  !mdr

    1
  • Alastyn #4 25-05-2012 11:15:15

    Bonjour,

    Citation de pikatchou02
    au pire en cas de refus tant qu'il n'y à pas de sang les flics ne bougent pas  , n'hésitons pas tuons ce qui refusent d'assumer leurs torts lol  , au moins les flicaions bougerons  !mdr

    Quelle éloquence!

    En quoi la police aurait à intervenir sur un litige de cette nature? Les FDO sont chargées d'intervenir sur toute infraction à la loi pénale. Un accident de circulation sans blessé n'entre pas dans cette catégorie. C'est donc aux assurances qu'il appartient de faire le nécessaire.

    Comme la mentionné Suzanne, les FDO ont été avisé. Toutefois, au regard du caractère non urgent de la mission, ils ne ce sont pas précipités, ce qui est normal. N'ayant pas possibilité de retenir l'autre partie, il y a eu échange de coordonnées, donc, pas délit de fuite ou autre.

    1
  • Suzanne61 #5 25-05-2012 11:53:17

    Bonjour,

    Merci pour vos retours. En effet, la police a été contactée mais elle ne s'est pas pressée pour venir car il n'y avait pas de blessé.

    Pour ce qui est de l'accrochage, nous avons échangé par téléphone plus tard le même jour. J'ai indiqué que j'irai au garage le lendemain pour devis et potentiellement réparation dans la foulée (sans aucun refus de sa part).

    Le lendemain, devis et réparation car l'addition n'était pas trop importante (et je me suis dit que ça simplifierait tout). Mais le surlendemain (2 jours après l'accrochage), il dit qu'il a changé d'avis et que finalement il veut un constat (chose qu'il a refusé le jour J en quittant carrément le lieu de l'accident et en me laissant en plan toute seule!) car son garage attesterait de certains dégâts sur son véhicule (je me demande s'il n'a pas plutôt eu un accrochage plus tard le même jour voire même le lendemain ou s'il n'en profite pas pour réparer d'autres choses, mais bon...)

    Je lui ai donc dit qu'il était trop tard pour faire un constat, puisqu'il l'a refusé le jour J... C'est là qu'il a décidé de contacter sa protection juridique pour me "poursuivre"! En plus, il voulait que le constat soit anti-daté à la date de l'accident!

    Qu'en pensez-vous?

    Bon week-end,

    Suzanne

    0
  • Alastyn #6 25-05-2012 13:10:23

    Bonjour,

    L'assuré a 48h pour déclarer un sinistre à son assurance, chose qu'il a peut-être fait. Mais en aucun cas il n'est en mesure de justifier que les dégâts de son véhicule sont liés à l'accident, du fait qu'il a circulé pendant 48h avec. Aussi, s'il ne peut apporter la preuve que les dégâts sont consécutifs à votre accrochage, vous ne risquez rien.

    Il serait dans un premier temps opportun de demander à l'intéressé la nature des dégâts, facture ou devis à l'appui.

    Vous devirez également nous donner quelques informations quant aux circonstances de l'accident, de façon à ce que nous puissions déterminer les responsabilités de chacun. Peut-être vous serait-il plus avantageux de faire un constat, s'il est en tort icon_confused

    0
  • Suzanne61 #7 25-05-2012 16:10:20

    ReBonjour Alastyn,

    Merci votre réponse.

    Selon mon assureur (ou plutôt mon courtier pour être précise), les torts seraient partagés (selon lui, l'autre est en tort mais je n'arriverai pas à le prouver donc cela se solderait par un 50/50). Bref...

    Mais pour moi ce n'est pas la question, c'est plus le principe: un coup il ne veut pas faire de constat (donc je prends mes dispositions en conséquence) et puis il revient sur ses mots et en demande un car il aurait 500euros de réparation! (tout ça pour une telle somme!)

    Il a prévenu son assureur le soir même de l'accident. C'est juste après cela que nous avons convenu d'arrêter la procédure avec l'assurance et que j'aille voir un garage pour évaluer mes dégâts. Nous avons convenu que j'assumerai mes frais s'ils ne sont pas importants (ça évite le malus collectif et surtout les démarches administratifs). Sur le coup, ça arrangeait tout le monde donc c'était une affaire réglée.

    Aujourd'hui, il veut donc faire un constat. Mon assureur me dit que ce n'est pas une obligation de ma part et que dans tous les cas il est strictement interdit de l'anti-dater. Il me conseille de laisser couler et d'attendre que l'assurance adverse contacte la mienne.

    A-t-il le droit de me contraindre à faire une procédure alors que nous avions convenu de s'arranger à l'amiable?

    De mon coté, s'il devait y avoir une procédure, je ne pourrais même plus faire constater les dégâts par mon assurance car ils sont réparés! J'aurais eu tous les inconvénients sans les avantages du tout risque: le malus mais pas de prise en charge de mes réparations!

    En vous remerciant encore,

    Suzanne

    1
  • pikatchou02 #8 26-05-2012 07:44:23
    Citation de Suzanne61
    ReBonjour Alastyn,

    Merci votre réponse.

    Selon mon assureur (ou plutôt mon courtier pour être précise), les torts seraient partagés (selon lui, l'autre est en tort mais je n'arriverai pas à le prouver donc cela se solderait par un 50/50). Bref...

    Mais pour moi ce n'est pas la question, c'est plus le principe: un coup il ne veut pas faire de constat (donc je prends mes dispositions en conséquence) et puis il revient sur ses mots et en demande un car il aurait 500euros de réparation! (tout ça pour une telle somme!)

    Il a prévenu son assureur le soir même de l'accident. C'est juste après cela que nous avons convenu d'arrêter la procédure avec l'assurance et que j'aille voir un garage pour évaluer mes dégâts. Nous avons convenu que j'assumerai mes frais s'ils ne sont pas importants (ça évite le malus collectif et surtout les démarches administratifs). Sur le coup, ça arrangeait tout le monde donc c'était une affaire réglée.

    Aujourd'hui, il veut donc faire un constat. Mon assureur me dit que ce n'est pas une obligation de ma part et que dans tous les cas il est strictement interdit de l'anti-dater. Il me conseille de laisser couler et d'attendre que l'assurance adverse contacte la mienne.

    A-t-il le droit de me contraindre à faire une procédure alors que nous avions convenu de s'arranger à l'amiable?

    De mon coté, s'il devait y avoir une procédure, je ne pourrais même plus faire constater les dégâts par mon assurance car ils sont réparés! J'aurais eu tous les inconvénients sans les avantages du tout risque: le malus mais pas de prise en charge de mes réparations!

    En vous remerciant encore,

    Suzanne

    le 50 /50 va vous imputés , un prix d'assurance + élevé , sans avoir déboursé pour les réparations , personne ne peut vous contraindre à remplir un constat aprés que vous avez réparé votre véhicule !

    0
  1. 1
  2. 2