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Incident sas tiers

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  • lala51 #1 25-10-2010 22:11:06

    Bonjour,
    Il y a 4 jours j'ai eu un accident sur une route nationale.
    Il y avait des débris sur la route, une voiture est passée devant moi et à remit quelques-un de ces mêmes débris juste devant moi.
    Je roulais à 90, je respectais les distances de sécurité, j'ai freiné mais je n'ai pas pu éviter ces débris (morceaux de palettes et gros débris en ferraille) à cause de la ligne blanche et une voiture arrivait en face.

    J'ai eu 2 pneux crevés et une jante abimée. Mon assurance a bien pris en charge les réparations (assurance tout risques) mais me dit que je suis responsable, ce qui ne me semble pas du tout le cas.

    Quels sont mes recours?
    Merci d'avance.

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  • daniel303 #2 25-10-2010 22:14:38

    bonjour,

    Citation

    Quels sont mes recours?

    aucun, avez vous un nom, un N° d'immatriculation a donner ....pour prouver la faute de quelqu'un? non? donc vous êtes responsable du sinistre.

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  • lala51 #3 25-10-2010 22:31:31
    Citation de daniel303
    bonjour,

    Citation

    Quels sont mes recours?

    aucun, avez vous un nom, un N° d'immatriculation a donner ....pour prouver la faute de quelqu'un? non? donc vous êtes responsable du sinistre.

    Non, je n'ai pas de nom, ni d'immatriculation.
    J'ai des photos des débris sur la route et un "échantillon" des débris.

    C'est incroyable, des gens laisse trainer des objets dangereux sur la route, nous nous respectons les règles et nous sommes responsables alors qu'il n'y avait pas grand chose à faire pour éviter ces débris.

    0
  • lala51 #4 25-10-2010 22:33:01

    Sur quel texte de loi se base mon assureur pour pour dire que je suis responsable?

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  • daniel303 #5 25-10-2010 23:24:04
    Citation de lala51
    Sur quel texte de loi se base mon assureur pour pour dire que je suis responsable?

    par exemple celui ci

    Article 1382
    Créé par Loi 1804-02-09 promulguée le 19 février 1804

    Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

    comme celui qui a causé le dommage n'est pas identifié.....cela implique que l'on ne peut pas se retourner contre lui donc............

    vous êtes assuré "tous risques" et les réparations ont été prises en charge selon les clauses de votre contrat, mais vu que l'assurance ne peut se retourner contre un tiers identifié afin de se faire indemniser, vous êtes considéré comme responsable.

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  • lala51 #6 26-10-2010 00:17:22

    J'aurai tendance à dire que c'est à l'assurance de se débrouiller pour se retourner contre le "véritable" responsable de ce sinistre et non pas sur le seul qu'ils connaisse c'est à dire moi.

    C'est un peu facile je trouve.

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  • africoeur58 #7 18-06-2021 13:58:36

    Bonjour,
    L'apposition d'une caméra de pare-brise permettrait-il d'identifier l'auteur du dommage ?

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