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3 employeurs, un accident de travail suite accident de la route....

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  • fredli #1 21-08-2010 12:21:41

    Bonjour à tous,

    Je me retourne vers vous pour savoir si un cas similaire vous serez deja arrivé, et si vous pouviez m'eclairez sur le sujet.
    Je suis actuellement en contrat de travail chez 3 employeurs differents (pour info, un CAE de 20h00, un CDD de 13h30 et un CDI de 3h00)
    En revenant de mon CDI hier soir, j'ai eu un accident non responsable. On m'a transporté à l'hopital pour examens et tout va bien. J'ai simplement un certificat d'accident du travail pour une durée de 3 jours.

    Je vais donc retourner ce document à mon employeur (CDI) et en fournir une copie à mes 2 autres employeurs, comme me l'a precisé le medecin urgentiste.
    Dois-je preciser sur la copie les coordonnées de l'employeur de chez qui je revenais?

    Dans ce cas, la CPAM me remboursera-t-elle uniquement les heures que je travaille normalement en CDI ou rembourseront-ils la somme totale des 3 contrats de travail que je ne pourrai honorer durant cette arret?

    Merci à tous pour vos informations, et comme quelques personnes ici, on m'a recommandé le savoir de M. BRUN, donc s'il me faisait l'honneur de passer sur ce message, je lui en serai tres reconnaissant.

    Cdlt,

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  • daniel303 #2 21-08-2010 12:30:46

    bonjour,

    malheureusement Cbrun ne nous répondra plus désormais.
    https://www.auto-evasion.com/forum-auto/ … 95969.html

    quand a votre souci, la logique voudrait que ce soit sur le contrat qui est concerné soit le CDI mais la CPAM est mieux placée pour vous répondre car ici c'est plus l'assurance auto qui est traitée.

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  • fredli #3 21-08-2010 12:55:14

    Merci pour votre rapidité à me repondre, mon souci est que j'ai 24h00 pour retourné la feuille de declaration d'accident du travail à la CPAM et que leurs conseillers ne sont pas joignable le week-end.

    Entre temps, j'ai eu la chance par diverses connaissances de trouver un ami qui connait un conseiller et qui vient de le deranger chez lui.
    Il m'a indiqué de remplir le certificat avec le nom de l'employeur CDI et d'en faire une copie pour les 2 autres employeurs.
    Je renvoie donc le feuillet pour la CPAM accompagné d'une lettre explicative pour ma situation.
    Une attestation de salaire ainsi que mes 3 contrats de travail seront joints au courrier.

    Merci encore pour votre reactivité, je reviendrai certainement par la suite si j'ai des soucis avec mon assurance (Direct Assurance)

    Cdlt

    PS: Toutes mes condoléances aux proches de ce genereux M. BRUN

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  • Lady Yaya 85 #4 21-08-2010 13:01:03

    bonjour-888

    oui! malheureusement M. C Brun ne répondra plus.

    ce que vous évoquez, relève de "l'accident de trajet", imputable à l'employeur qui vous emploie en CDI.

    je vous indique ceci, si bien évidemment la règlementation n'a pas changée, donc à vous faire confirmer par votre caisse comme vous le préconise Daniel303

    Citation

    les indemnités journalières pendant les arrêts de travail

    sont servies dès le premier jour d'arrêt sans la franchise (des 3 jours en assurance maladie)
    sans distinction  entre les jours ouvrables et les jours fériés, basées sur le salaire de la dernière paie antérieure à la date de l'accident.
    Le salaire du jour de l'accident est à la charge de l'employeur.
    fixées à 60% du salaire journalier de base pendant les 28 premiers jours (maximum ATIJ28MAX ) : puis à 80% (maximum : ATIJ29MAXI ) : elles sont supérieures aux indemnités versées en maladie.
    éventuellement maintenues en cas de reprise partielle du travail avec l'accord du médecin traitant, du médecin conseil de la sécurité sociale et l'avis du médecin du travail de façon à favoriser une réadaptation progressive au travail : ; le prescripteur doit se contenter d'indiquer sur  le volet d'accident du travail comportant la prolongation d'arrêt : "à mi-temps thérapeutique" et bien préciser à la victime qu'elle doit consulter le médecin du travail de son entreprise avant la reprise ; la caisse de sécurité sociale interroge son médecin conseil à la réception du volet.
    Elles ne sont soumises à l'impôt sur le revenu

    avec les réserves qui s'imposent, je ne connais pas le cas de figure "employeurs multiples"....
    bon courage!

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  • Jerlo #5 21-08-2010 13:24:16

    Bonjour,

    Certes ce n'est pas l'endroit pour poser le problème mais j'aimerais savoir le résultat de votre histoire.

    M fredli, j'aimerais beaucoup que vous puissiez nous expliquer si la CPAM & les autres employeurs prendront en charge votre arrêt de travail, bien sûr pas de suite vu que c'est le week-end.

    En vous remerciant par avance...

    Bonne journée.

    Jerlo

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  • fredli #6 21-08-2010 17:45:29

    Merci à tous pour vos reponses.
    En effet, l'article que M yaya85 me poste est coherant avec ce que le conseiller a dit à mon ami.
    Je vous posterai bien entendu la suite des evenements des que j'aurai quelques infos supplementaires sur la facon dont la CPAM prendra en charge mon dossier.

    Encore merci et à tres bientot.

    PS: Désolé d'avoir posté au mauvais endroit, je pense que les administrateurs me pardonneront et feront le necessaire si besoin car je suis nouveau sur votre forum que l'on m'a fortement recommandé.

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  • Lady Yaya 85 #7 21-08-2010 19:37:41

    voici un supplément d'informations

    x   https://www.cidpaclic.sarthe.org/pageLibre00010e99.asp

    nous ne vous en voulons nullement

    vous nous tienez au courant

    à bientôt

    bon courage !

    PS : c'est bien ce que je pensais, mais je n'en étais pas très sûre

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  • fredli #8 03-12-2010 22:00:33

    Bien le bonsoir à tous,

    Je reviens enfin pour donner quelques nouvelles, bien que cela soit toujours en cours...

    Mon arret de travail ayant été plus long que prevu, douleurs insupportables au niveau des cervicales, maux de dos et de tête pour accompagner, bref après quelques que séries de piqures et des séances de kiné (toujours d'actualité) et un arret de travail d'une durée de 2 mois, la CPAM m'a versé les 60% du montant total de mes 3 contrats effectivement le premier mois, puis 80% le second.

    Entre temps, mon CDD s'est arreté et mon employeur, qui aurait souhaité me renouveller (lettre signée de sa main l'attestant), a dû me remplacer.

    J'espere que l'assurance prendra en charge la difference de salaire subie durant cette periode, et peut-etre puis-je reclamer une compensation pour le non-renouvellement de mon CDD. Si tel est le cas, auriez-vous une idée du montant de l'indemnité que je pourais demander (si on me demande mon avis...:) )

    Aujourd'hui, j'ai repris le travail, mais je n'ai vu aucun medecin expert de chez Direct Assurance, du fait que mon état ne soit pas encore consolidé. Mon généraliste l'envisage pour le 3 Janvier 2011.

    Cdlt,

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