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ABSENCE DEPOT DOSSIER CARTE GRISE

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  • leslieloly #1 10-01-2014 13:08:21

    Bonjour,

    Je me permets de vous contacter car j'ai un problème avec une concession d'Aix en Provence à qui j'ai acheté une Volvo C30 d'occasion le 15 novembre dernier.

    Nous avions convenu que le prix de vente incluait le coût de la carte grise.

    Je ne me suis donc occupée de rien lors de la vente.
    J'ai signé le bon de commande, récupéré une attestation valable un mois et depuis j'attends.

    Au bout de quinze jours, j'ai appelé le garage pour leur demander des nouvelles de carte grise: un commercial m'a répondu que mon dossier avait été déposé à la sous-préfecture d'Aix en Provence le 19 Novembre.

    Je les ai rappelé chaque semaine et à chaque fois ils me disaient que mon dossier était en cours et que la préf. avait beaucoup de retard

    Entre le 9 décembre et fin décembre, je n'ai pas arrêté de relancer le site du SIV via les formulaires de contact sans jamais avoir eu de réponse.

    De colère, le 3 janvier, j'ai envoyé une lettre recommandée à la sous préfecture en leur demandant des explications.
    Le 6 janvier, c'est la responsable elle-même qui m'a appelé pour me dire qu'il n'y avait aucun dossier en cours concernant mon véhicule.

    J'ai alors appelé le garage : je suis tombée sur un autre commercial qui m'a répondu que "faute d'une attestation de leasing", mon dossier n'avait jamais été déposé et qu'il attendait la dîte attestation pour déposer le dossier.

    Je n'ai jamais été au courant d'un quelconque leasing et sachant qu'ils ont cette voiture dans leur garage depuis septembre, je ne comprends pas trop comment cela a pu traîner aussi lgtps.

    La concession m'a donc mentie tout ce temps et cela ne semble pas les avoir dérangé outre mesure.

    Je leur ai envoyé une lettre avec AR mardi 7 janvier leur laissant 48h (à réception de la lettre) pour me donner des explications mais toujours aucune nouvelle.

    Je les ai menacé de saisir la juridiction compétente mais je ne sais pas, en vérité, vers qui me tourner.

    Quel tribunal est compétent ?

    Je ne sais pas si vous allez pouvoir m'aider, mais comme j'ai vu que vous répondiez rapidement et précisemment aux questions que l'on vous pose, j'aurai peut être un peu de chance.

    Je suis à votre disposition pour vous donner d'autres élèments au besoin.

    Je vous remercie

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  • daniel303 #2 10-01-2014 13:52:34

    bonjour-888

    le type de juridiction dépend de la somme en jeu soit dans votre cas non pas la valeur du CI (carte grise) mais la valeur d'achat du véhicule.
    si vous saisissez la justice, ce sera pour faire annuler la vente pour défaut de délivrance de document afférent au véhicule.

    https://vosdroits.service-public.fr/part … tml#N10075

    de toute évidence, le véhicule est un ancien véhicule de location
    Le leasing automobile est un des noms donnés à la Location avec Option d'Achat pour les particuliers (crédit bail ou leasing pour les professionnels).

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  • leslieloly #3 10-01-2014 14:18:49

    Bonjour,

    Pour faire simple... Le véhicule que vous avez acheté n'appartient pas à la société qui vous l'a vendu.

    La banque ********(à Marseille) en est le propriétaire. Elle le loue à l'établissment *** (à Aubagne) en location / crédit bail.

    Quant à ****, j'ignore d'où ils ont obtenu ce véhicule, mais je ne vois pas comment ils peuvent vendre un véhicule qui ne leur appartient pas... Du moins administrativement.

    Faîtes un copier / coller de nos échanges en MP et mettez en copie sur la file que vous avez créé. Attendez les avis d'autres intervenants.

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  • leslieloly #4 10-01-2014 14:35:14

    Re bonjour,

    Est-il envisageable que:
    1/l'établissement *** ait laissé le véhicule à **** le temps que *** trouve un acheteur
    2/la vente conlue, ***a reversé l'argent à *** afin que celui-ci solde le crédit bail?

    Je n'ai eu aucun document le jour de la vente hormis une attestation pour circuler pendant un mois

    Que puis-je faire?
    J'avoue que je suis perdue.
    Je peux annuler la vente mais cela va prendre du temps et je travaille à 60kms de mon domicile.

    J'aimerai appeler *** pour en savoir plus mais je ne sais même plus par où commencer.
    Quelqu'un aurait-il le temps de m'aider à organiser mon plaidoyer téléphonique ?

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  • bricolo1000 #5 10-01-2014 17:28:10

    Bonjour

    Tout d'abord, votre achat n'a pas été fait dans une concession mais chez un marchand de voitures toutes marques.

    Besoin d'argument pour appeler le vendeur ?
    Faites simple :
    - où est ma carte grise ?
    - Pas là ? Ok, je vais porter plainte pour escroquerie à la gendarmerie voisine.

    => la plainte est recevable tel que, un ami vit la même expérience avec une voiture.

    Un conseil, allez en personne au garage, un samedi matin.
    Rien de tel que quelques cris dans le hall pour faire avancer les choses.
    Et demandez des engagements écrits.

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  • leslieloly #6 20-01-2014 16:06:55

    Bonjour et merci pour ta réponse Bricolo1000.
    Le garage m'a certifié en début de semaine dernière que mon dossier allait être déposé mercredi 15 janvier. A ce jour, rien sur le SIV, le garage ne répond plus au téléphone. Je vais envoyer un dernier email et vais porter plainte dans la foulée... as-tu des nouvelles de ton ami?

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  • bricolo1000 #7 20-01-2014 16:55:18

    Bonjour

    La gendarmerie recherche le vendeur.

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  • leslieloly #8 20-01-2014 17:37:38

    Bon de mon côté, j'ai réussi à joindre le garage qui ne trouve rien d'anormal à vendre un véhicule sans en être le propriétaire : "ne vous inquiètez pas Madame"
    Je leur ai laissé jusqu'à demain midi pour me donner une réponse claire.
    A 12:01, je vais déposer plainte et adresse une dossier conséquent à la DGCCRF !

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