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accident avec un camion de location!

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  • lylalo #1 14-11-2007 00:19:18

    J'ai eu dernierement un accident avec un camion de location, bien sur un constat fut établi, il fut signé par les 2 conducteurs. Lui de son côté indique que je n'ai pas respecté le stop, et moi de mon côté indique le contraire en indiquant une vitesse excessive de sa part. Aucune des cases sur le constat n'a été coché.
    Donc 2 questions, que vont décicer les assurances? Et si c'est du 50-50  est ce que chacun paye sa propre assurance pour réparer les dégâts de son véhicule ( à hauteur des réparations)? Car si c'est le cas les réparations du camion sont moins cher que leur franchise!
    Merci pour vos réponses.

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  • cbrun #2 14-11-2007 08:40:32

    Bonjour,

    Citation

    Lui de son côté indique que je n'ai pas respecté le stop, et moi de mon côté indique le contraire en indiquant une vitesse excessive de sa part. Aucune des cases sur le constat n'a été coché.

    A lire votre message, la cause me parait entendue.
    Vous êtes présumé responsable puisque vous aviez un panneau "stop" et les prioritaires à laisser passer, ce qui n' a pas été le cas puisque choc il y a eu avec un prioritaire. Vous avez donc la charge d'apporter la preuve d'une faute commise par votre adversaire, faute qui vous permettrait de vous exonérer, en tout ou partie, de cette responsabilité.

    Avec un constat où aucune case n'est cochée et une absence totale, apparemment, de témoin, cela me paraît mission impossible...Quant à votre "observation " sur la vitesse excessive de vote adversaire, comme toutes les déclarations des parties en cause, elle n'a pas valeur  de témoignage et ne servir à apporter la preuve de la faute adverse...

    Théoriquement, le loueur va vous retenir le montant de la franchise que vous avez accepté de subir en signant le contrat de location. tout ce que vous pouvez espérer c'est que le loueur accepte de vous fournir un devis des réparations à  effectuer sur le camion. Si le montant est inférieur à  la franchise le loueur devrait vous rendre la différence...

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  • lylalo #3 15-11-2007 12:39:41

    Merci de prendre du temps pour nous apportez des reponses à nos questions.

    "Théoriquement, le loueur va vous retenir le montant de la franchise que vous avez accepté de subir en signant le contrat de location. tout ce que vous pouvez espérer c'est que le loueur accepte de vous fournir un devis des réparations à  effectuer sur le camion. Si le montant est inférieur à  la franchise le loueur devrait vous rendre la différence..."

    Je m'en doutais un peu. En fait la vrai question est de savoir si le loueur peut me garder mon cheque de franchise, ou si il est obligé de me rendre la difference si les réparations du camion sont moins importantes? Car ne doit il pas payer la franchise entierement pour que son assurances paye les réparations de l'autre véhicule?

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  • cbrun #4 15-11-2007 13:29:14

    Bonjour,

    Citation

    savoir si le loueur peut me garder mon cheque de franchise, ou si il est obligé de me rendre la difference si les réparations du camion sont moins importantes? Car ne doit il pas payer la franchise entierement pour que son assurances paye les réparations de l'autre véhicule?

    En principe, la franchise imposée au locataire concerne uniquement  la garantie dommages causés au véhicule loué. Il n'y a pas de franchise sur le risque responsabilité civile, c'est à dire le dommage subi par un tiers du fait du locataire et sa conduite maladroite ou coupable d'infraction au Code de la route.

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  • lylalo #5 15-11-2007 19:09:54

    Voilà ce qui est marqué sur mon contrat de location:

    Article 5: L'assurance-L'assistance:
    Le véhicule loué bénéficie des dispositions suivantes:
    A-Assurances
    Le locataire est garanti contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile à raison des accidents causés aux tiers, dans les limites fixées par l'article R211-7 du code des assurances.
    Responsabilité civile obligatoire pour les dommages causés aux tiers.

    Donc si je comprends bien, le loueur est couvert pour ce genre de problème et il n'a pas à payer la franchise. Et de mon côté je dois régler juste les réparations du camion. Car là en fait la franchise est de 1800 euros et les réparations du camion sont aux alentours de 500 euros.

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  • cbrun #6 15-11-2007 21:18:11

    Bonsoir,

    Citation

    Donc si je comprends bien, le loueur est couvert pour ce genre de problème et il n'a pas à payer la franchise.

    Pour "ce genre de problème" (dommages causés à un tiers) le loueur est "couvert et vous aussi

    Citation

    Et de mon côté je dois régler juste les réparations du camion. Car là en fait la franchise est de 1800 euros et les réparations du camion sont aux alentours de 500 euros.

    En principe, le loueur devrait vous rendre la portion de franchise non absorbée par le coût de la réparation.

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  • lylalo #7 15-11-2007 22:31:24

    Donc si je resume bien ma situation, je devrais être donc désigné responsable vu que l'autre usager avait la priorité sur moi. Cependant, vu que le loueur et moi même sommes assurés pour ce genre de dommage, je ne dois que payer les reparations du camion si elles sont inferieur au pris de la franchise.
    Je suis donc dans mon droit si je reclame la facture de la réparation ainsi que le remboursement de la difference entre les réparations et la franchise!
    En tout cas merci de ta patience et tes réponses. Merci d'aider les gens qui ne connaissent pas grand chose à tout cela.

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  • daniel303 #8 15-11-2007 23:14:40
    Citation de lylalo
    Donc si je resume bien ma situation, je devrais être donc désigné responsable vu que l'autre usager avait la priorité sur moi. Cependant, vu que le loueur et moi même sommes assurés pour ce genre de dommage, je ne dois que payer les reparations du camion si elles sont inferieur au pris de la franchise.
    Je suis donc dans mon droit si je reclame la facture de la réparation ainsi que le remboursement de la difference entre les réparations et la franchise!
    En tout cas merci de ta patience et tes réponses. Merci d'aider les gens qui ne connaissent pas grand chose à tout cela.

    ne pas oublier que c'est une franchise donc normalement elle est due dans sa totalité peut importe la somme à débourser, ce n'est pas une caution d'où peut être déduit ce qui est nécessaire aux réparations.

    >tous les véhicules utilitaires en location sont assurés au tiers avec assurance conducteur et sans rachat de franchise possible vu le prix d'achat et le prix des réparations de ce type de véhicule< ce sont les commentaires d'un chef d'agence de location!

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