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Accident causé par un tiers et les ennuis commencent

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  • maya0576 #1 27-02-2007 13:56:27

    Bonjour a tous

    J'ai été victime la semaine dernière d un accident. J étais dans un rond point lorsque l'autre véchicule est venu me percuter sur tout le cote passager. Elle ne m'aurait pas vu. Elle est entièrement responsable et reconnu mais suite a cet accident j'ai perdu ma voiture et j'ai subi un choc emotionnel. En accident de travail depuis le lendemain de cet accident. Lors de cet accident, j allais travailler, et j'ai du faire une declaration d'accident de travail. Ma question est la suivante, ai je le droit a une indemnité pour le prejudice moral subit après cet accident et a qui dois je m'adresser si tel est le cas?

    Merci de votre réponse

    0
  • cbrun #2 27-02-2007 17:46:11

    Bonsoir,

    Citation

    Ma question est la suivante, ai je le droit a une indemnité pour le préjudice moral subit après cet accident et a qui dois je m'adresser si tel est le cas?

    D'un point de vue purement juridique, il ne semble pas, après lecture de votre message, qu'il y ait lieu de faire état d'un préjudice moral autre que celui, habituel, appelé, dans la profession, la perte d'usage de sa voiture de la faute d'un tiers.

    Ce préjudice s'indemnise, la plupart du temps par l'attribution d'une somme forfaitaire calculée sur la base d'une indemnité journalière, forfaitaire donc, de 15/20 euros. La durée de cette perte d'usage est la période comprise entre la date de l'accident, si la voiture n'était plus roulante à la suite du choc et la date à laquelle vous avez :
    - soit racheté une autre voiture en  utilisant vos propres fonds,
    - soit reçue la somme d'argent versée par votre propre assureur et représentant la valeur de remplacement de celle détruite.

    Vous pouvez également réclamer le remboursement de la carte grise  du nouveau véhicule mais dans la limite des chevaux fiscaux de celle détruite.

    Tout ceci pour vos préjudices immatériel (perte d'usage et matériel (la voiture).
    Reste à évaluer votre préjudice corporel mais cela ne sera possible qu'après votre guérison.

    Il faut d'ores et déjà parler ce problème avec votre assureur dont se sera la rôle de vous aider à chiffrer ce préjudice corporel.

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  • maya0576 #3 28-02-2007 21:26:56

    Bonsoir


    Merci de votre réponse. Elle confirme ce que j'ai lu dans les differents post. Concernant le coté physique, je pense que cela sera le plus a effacer.

    Merci d'etre là pour nous conseiller, car j'ai constaté que mon assurance qui doit defendre mes interets dans cet accident où je ne suis pas responsable, semble faire preuve de beaucoup d'ignorance.
    J'ai parlé à mon assurance d'une eventuelle indemnisation de15/20 euros par jour (pour l'immobilisation de ma voiture) et d'un remboursement de la carte grise de mon prochain véhicule. Et surprise, l'agent en assurance a ete etonné par ma future demande. Bien sur, cette demande n'était pas officielle, j'ai abordé le sujet lorsque j'ai déposé ma prolongation d'arret de travail suite a cet accident. Il a joué l'etonné. Surprenant, non?

    De nouveau merci de porter un regard attentif a nos pbs.

    0
  • cbrun #4 01-03-2007 06:48:34

    Bonjour,

    Citation

    Et surprise, l'agent en assurance a ete etonné par ma future demande. Bien sur, cette demande n'était pas officielle, j'ai abordé le sujet lorsque j'ai déposé ma prolongation d'arret de travail suite a cet accident. Il a joué l'etonné. Surprenant, non?

    Surprenant ?  Non, non ! C'est le contraire qui le serait ! Mais anormùal et regrettable, oui !

    Ce que je trouve dommage, c'est cette attitude non professionnelle utilisée pour éluder un problème gênant. Être étonné de votre demande suppose que l'on est débutant dans le métier
    ou bien de mauvaise foi...
    Et ce problème est gênant parce que dans des accords inter-sociétés d'assurances englobant la quasi-totalité d'elles, il est prévu :

    - que ce sera l'assureur du non-responsable qui indemnisera ce dernier pour  se faire, en suite rembourser un forfait par l'assureur du responsable;

    - que certains postes d'indemnisation, tels ceux que vous allez réclamer ne seront pas remboursables par l'assureur du responsable et resteront donc à la charge de l'assureur versant l'indemnité.

    Dans leur recherche du "moindre coût", les assureurs n'hésitent donc pas à passer sous  silence ces indemnisations possibles, estimant sans doute que le fait de vous éviter toute avance de fonds pour payer le garagiste après un accident non-responsable (que vous soyez ou non assuré en tous risques) compense largement l'absence de conseil pourtant préjudiciable à vos intérêts...

    Alors, si vous m'en croyez, ne lâchez pas prise et faites valoir tous vos droits.

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