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Accident sur parking public (voiture à l'arrêt)

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  • Abilou #1 18-05-2007 23:00:06

    Bonsoir à tous !

    Je suis assez inquiète.
    Mon ami a emprunté ma voiture ce soir, et l'a garé sur un rebord de trottoir (allée et parking public).
    Or une voiture lui est rentré dedans et a enfoncé l'aile arrière.

    En parcourant le forum, j'ai lu que meme si la voiture est mal stationné, cela ne la met pas en tort. Vu qu'il n'y avait personne dans la voiture (et donc à l'arrêt), est ce bien la voiture qui lui est rentré dedans qui est responsable à 100 % ?

    De plus mon ami n'est pas assuré pour conduire la voiture, cela pose t-il un problème pour le constat ?? IL a rempli la partie conducteur, alors que il n'y avait aucun conducteur lors de l'accident.
    On peut revoir la personne dimanche pour refaire le constat en règle.
    Faut-il remplir la case conducteur ? Est-il possible de mettre mon nom ?

    Ou puis-je trouver des textes pour lui prouver sa responsabilité à 100 % afin de trouver un arrangement à l'amiable (le cas échéant).

    Je vous remercie beaucoup de m'avoir lu et de m'aider à trouver des réponses, car la je stresse (et j'ai pas encore vu l'état de ma voiture....)

    Merci à tous et bon week end !

    Abilou

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  • CamilleA #2 19-05-2007 10:34:30

    Bonjour,

    Citation de Abilou
    De plus mon ami n'est pas assuré pour conduire la voiture

    C'est-à-dire ? Vous avez conclu un contrat d'assurance avec l'option "conduite exclusive" ? Alors, pourquoi lui avoir prêté ?
    Sinon, relisez bien votre contrat, les "conducteurs occasionnels" sont autorisés.

    Pour le texte, c'est simple, c'est le code civil...

    Citation

    Article 1382
       Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

    Article 1383
       Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.

    Article 1384

       On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.

    Hormis les cas exceptionnels où la position du véhicule en stationnement rendait la collision inévitable parce qu'imprévisible (mais c'est "l'auto-tamponneuse" qui aura à en faire la preuve), c'est toujours celui qui manoeuvrait, donc sous son entier contrôle et son entière maîtrise, qui est considéré comme responsable à 100 %.
    Et peu importe que le véhicule tamponné soit susceptible de se prendre un PV pour stationnement gênant ou interdit.

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  • Abilou #3 19-05-2007 10:52:45

    Bonjour,

    Merci pour votre réponse.
    POur le fait que mon ami ne soit pas assuré, je voulais dire qu'il n'est pas désigné dans l'assurance. Mais en effet, il peut etre conducteur occassionnel.

    Merci beaucoup de votre réponse, je vais pouvoir me rapprocher de l'assurance.

    bon week end

    Audrey

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  • Abilou #4 22-05-2007 09:43:34

    Bonjour,

    je viens d'avoir ma compagnie d'assurance qui m'a affirmer que cela serait du 50/50 car depuis février 2007, en cas de stationnement irrégulier, cela revient à du 50/50.

    Y'a t-il un moyen de contester ? A savoir que mon véhicule ne génait pas la voiture pour manoeuvrer (c'est lui qui a reculer énormément, il y a la place de presque deux voies....).

    Merci pour votre aide

    Abilou

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  • Feraxos #5 29-07-2009 23:10:01

    Mince! Je n'arrive pas à lire les réponses au message daté du 10/12/2006 d'Abilou... Comment faire ?

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