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accidente suite à au mauvais état de la route

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  • niacniac84 #1 02-10-2006 07:23:57

    Bonjour,

    J'aurais aimer avoir des renseignement.

    J'ai un amie qui à chuter en moto dans un virage.
    IL est passer dans un trou (affaissement du goudron sur 5 6 cm après travaux), le trou est suivi d'une plaque d'égout dépassant de la route de quelque cm.

    Ce magnifique obstacle à servit de tramplin.

    conséquence, quelques brûlures, casque à changer, blouson (cuir) troué leans troué.

    Moto ne démarre qu'a la poussette et ne tourne plus que sur 50% des cylindre.

    J'aurais donc aimer savoir si se genre d'obstacle est homologué sur la route.
    Si non, qu'elle procédure pouvons nous engager contre les services publique afin d'obtenir réparation.

    Merci

    Cordialement.

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  • cbrun #2 02-10-2006 09:28:54

    Bonjour,

    Avant toute action, la victime doit constituer la base de son dossier avec les éléments de faits qui selon elle sont la cause de sa chute.

    Autrement dit, il faut recueillir des témoignages de tiers étranger à la victime confirmant sa déclaration sur l'état de la route, faire établir un constat d'huissier (de loin préférable à des témoignages) de ce même état de la route, prendre des photos...

    Sans éléments de preuve, inutile de rechercher à mettre en cause une quelconque responsabilité.

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  • niacniac84 #3 02-10-2006 14:12:01

    merci pour ces quelques info.

    Une fois les preuves et constatations relevées.
    Que fait on?

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  • niacniac84 #4 02-10-2006 14:49:31

    Je ne sais plus ou j'ai trouvée ça, mais il y a une profondeur maximal du trou qui est toléré.

    si vous connaissez cette profondeur.

    JE vous en serais très reconnaissant de me la communiquer.

    merci

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  • cbrun #5 02-10-2006 16:18:37

    Bonjour,

    Effectivement, il y a, je crois, des décisions de tribunaux qui tiennent compte de la profondeur du trou pour apprcier les responsabiltiés des parties en cause.

    Je me renseigne mais je ne suis sûr de rien...

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  • cbrun #7 03-10-2006 16:25:26

    Bonjour,

    Les recherches sont entreprises au siège de la LDDA.

    A suivre...

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