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Accrochage! Qui est en tort?

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  • BillyDjin #1 01-03-2009 19:48:41

    Bonjour,

    Je viens d'acquérir un scooter (hier). En m'engageant sur un rond point j'ai été surpris par un véhicule en stationnement (sur une place réglementaire) qui à ouvert sa portière. J'ai donc freiner et ai couché mon véhicule (heureusement pas de blessure). Mon scooter a percuté la portière du véhicule garé et l'a touché dans l'angle de la porte ouverte. Sur le moment j'étais persuadé d'être en tort et ai donc soumis la possibilité de payer les réparations à l'amiable. Seulement le chauffeur (qui a pu éviter mon scooter de justesse) me répond qu'il souhaite changer toute la portière ; les frais seront donc importants. Nous avons fait un constat. Quand j'ai demandé d'écrire que le conducteur ouvrait sa portière il s'est énervé (je l'ai quand même inscrit dans les observations : la porte du véhicule était ouverte).
    Je souhaite être conseillé sur le règlement des réparations du véhicule garé (le mien n'a presque rien). En effet, la franchise de mon assurance est élevée (400€) et je n'ai que 0,85 de bonus. 
    Si les dommages était évaluer à 1500€ ce que je présent que dois je faire sachant que je suis dans cette compagnie d'assurance depuis vendredi et ne souhaite pas en être exclu?... 

    Je ne peux pas imposer au conducteur de la voiture d'aller faire un devis chez un carrossier.

    Merci d'avance pour vos posts.

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  • claudinou #2 01-03-2009 20:18:37

    Bonsoir
    Le fait d'ouvrir sa portiére , sans précaution est un problème de code de la route
    ( ça à faillit me couter mon carton rose , gentil l'examinateur , je te jure que je ne refais plus jamais cette connerie , cà traumatise à vie ) , le conducteur c'est énervé car il savait qu'il était en tord !
    Tu n'es pas en tord rebiffe toi ! :smmdreer:

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  • skyplus #4 27-04-2009 14:41:43

    Bonjour à tous,

    j'ai une question concernant la présence d'une porte de véhicule entrouverte ou ouverte même si l'exemple 51 E de l'IRSA semble assez explicite. Je peux bien comprendre qu'une porte ouverte intempestivement par un automobiliste inattentif lors du passage d'un autre véhicule (comme c'était mon cas) peut être inévitable. Mais dans le cas où on voit une porte grande ouverte de loin est-ce cela constitue un obstacle sur la voie ? (qu' il faut évidemment contourner). Y-a-t il la une différence d'appréciation par rapport au code de la route ? Car, à la lecture des différents posts il y a une certaine ambiguïté ?

    Merci de vos réponses.

    0
  • cbrun #5 27-04-2009 19:49:43

    Bonjour,

    Citation

    Y-a-t il la une différence d'appréciation par rapport au code de la route ? Car, à la lecture des différents posts il y a une certaine ambiguïté ?

    Pour les assureurs, il  n'y a pas d'ambiguïté du tout  car  ils ne prennent en considération QUE l'information confirmant le fait que la portière heurtée; peu importe le temps s'étant écoulé entre l'ouverture de la portière et le choc avec un autre usager...

    C'est évidemment quelque peu exorbitant du Code civil et du code de la route mais, pour les assureurs à le recherche de solutions permettant d'éviter une discussion sans fin, il fallait tourner la difficulté de savoir à partir de quel laps de temps on pouvait considérer que l'automobiliste ayant sa porte ouverte n'était plus du tout ou pas  complètement responsable... Alors on  a réglé le problème en faisant disparaître cette notion de temps et en ne tenant compte du fait que la portière est ouvert au moment du choc...

    Pour être complet, je terminerai en rappelant que la convention IRSA n'est pas opposable à un assuré en désaccord avec la solution utilisée par son assureur. Toute les voies du Droit lui sont alors ouvertes en cas de refus de cette décision, plus pragmatique que juridique.

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  • skyplus #6 28-04-2009 09:28:00

    Bonjour à toutes et tous,

    un grand merci à Mr Claude  Brun pour avoir élucidé ce problème. Votre sagesse sur ce site ne passe pas inaperçue. J'aimerais que les assureurs en prennent bonne note aussi.



    Citation de cbrun
    Bonjour,

    Citation

    Y-a-t il la une différence d'appréciation par rapport au code de la route ? Car, à la lecture des différents posts il y a une certaine ambiguïté ?

    Pour les assureurs, il  n'y a pas d'ambiguïté du tout  car  ils ne prennent en considération QUE l'information confirmant le fait que la portière heurtée; peu importe le temps s'étant écoulé entre l'ouverture de la portière et le choc avec un autre usager...

    C'est évidemment quelque peu exorbitant du Code civil et du code de la route mais, pour les assureurs à le recherche de solutions permettant d'éviter une discussion sans fin, il fallait tourner la difficulté de savoir à partir de quel laps de temps on pouvait considérer que l'automobiliste ayant sa porte ouverte n'était plus du tout ou pas  complètement responsable... Alors on  a réglé le problème en faisant disparaître cette notion de temps et en ne tenant compte du fait que la portière est ouvert au moment du choc...

    Pour être complet, je terminerai en rappelant que la convention IRSA n'est pas opposable à un assuré en désaccord avec la solution utilisée par son assureur. Toute les voies du Droit lui sont alors ouvertes en cas de refus de cette décision, plus pragmatique que juridique.

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