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accusé d'un delit de fuite mais je ne possède plus la voiture depuis 2003

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  • soso70 #1 08-09-2009 18:42:50

    Bonjour

    le 27 aout la gendarmerie me contacte.On m'accuse de delit de fuite avec une voiture que je ne possède plus depuis 2003, en effet celle-ci est tombée en panne sur l'autoroute et on l'a emmenée à la casse.

    Je vais bientôt reçevoir une convocation au tribunal.

    Le problème c'est que je n'ai jamais récupéré la carte grise depuis que la voiture est allée a la casse et je n'ai aucune preuve...

    Si l'on pouvait me donner des conseils ???

    merci d'avance

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  • el mecano #2 08-09-2009 19:18:57

    bj
    je pense qu il faut retouver la facture du depannage sur l autoroute
    demander a ton assurrance une attestation comme quoi la voiture etais plus assurer depuit 2003
    la voiture a etais dans un garage le jour de la panne il dois bien avoir quelque preuve contact le garagiste.
    fais faire des déclaration sur l honneur part  des amis pour dire que la voiture etais plus a toi
    depuis 2003 ( au moin 10 personne ) sa vas appuyer le jour j
    bon courrage pour la suite

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  • powerline93 #3 08-09-2009 20:57:17

    Et le certificat de cession du véhicule à la casse attestant la destruction??

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  • Bidouyou #4 09-09-2009 18:06:51

    Bonjour,

    Citation de powerline93
    Et le certificat de cession du véhicule à la casse attestant la destruction??

    et le recepissé de mise en destruction du véhicule ?? (Cerfa n°12514*01)

    Car vous tombé en panne sur l'autoroute, et de là le véhicule part à la casse. Il y a bien eu des documents de signés je pense !!

    Cordialement

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  • daniel303 #5 09-09-2009 20:06:32
    Citation de Bidouyou
    Bonjour,

    Citation de powerline93
    Et le certificat de cession du véhicule à la casse attestant la destruction??

    et le recepissé de mise en destruction du véhicule ?? (Cerfa n°12514*01)

    Car vous tombé en panne sur l'autoroute, et de là le véhicule part à la casse. Il y a bien eu des documents de signés je pense !!

    Cordialement

    bonjour,
    je suis prêt à parier que le véhicule n'est jamais arrivé à la casse mais a été réparé et revendu.
    mais que ce soit effectivement le cas ou "une simple doublette", un dépôt de plainte pour usurpation de plaques est à mon avis la 1ère chose à faire afin que l'administration fasse quelques recherches dans les documents concernant ce véhicule.

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