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achat 207 escroquerie 7 mois et toujours pas carte grise

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  • lily17 #1 31-05-2012 09:50:49

    Bonjour,

    Achat d'un 207 chez peugeot octobre 2011.
    Elle est équipé en 5 places mais c'est une commerciale dérivé VP.
    Le commercial me dit faire le necessaire pour les papiers et la carte grise.
    Mettre 4 pneus neuf, et retoucher un peu la carrosserie.
    2 mois 1/2 après rien !! sauf les pneus, qu'il a fallu batailler avec le patron du garage pour les avoir !
    Le commercial a été licencié pour escroquerie en janvier !!!
    Le patron reprend le dossier et 5 mois après toujours pas de carte grise !!!
    Il a fait poser et m'a facturé (à prix négocier : 750 €) une autre banquette arrière en avril dernier disant que ça ferait avancer les soucis.
    Que dois-je faire, nous aurions du vendre cette voiture en mars avril pour ne pas perdre d'argent et là c'est impossible sans carte grise !!!
    Nous perdons tous les jours de l'argent dessus...

    Je suis a bout de nerf et mon conjoint me rend responsable de cette situation.

    Merci de votre aide.

    0
  • Bidouyou #2 31-05-2012 11:47:31

    Bonjour,

    comme tout vendeur, il se doit de donner tout les documents nécessaire pour réimmatriculer le véhicule.

    D'autant plus, qu'il s'agit là d'un professionnel icon_exclaim

    Envoyer lui une lettre en RAR en lui laissant un délais de 8 jours pour vous donner les documents nécessaire.

    Et indiquez lui dans le cas contraire, que vous entamerez une procédure à son encontre, pour annuler cette vente icon_exclaim

    Par hasard, c'est un marchand auto votre vendeur ?? Pas une concession ?

    Dans quel coin se trouve t-il ? Dans le 40 ??

    Cdlt

    0
  • lily17 #3 31-05-2012 14:23:48

    Merci pour votre réponse.

    Je vais suivre vos conseils. lettre AR

    C'est un concessionnaire Peugeot dans le 33.

    Je tiendrais à jour cette page forum des débouchées de cette affaire.

    Si ça peut aider quelqu'un d'autre.

    Merci

    Cdt

    0
  • idiot gene #4 31-05-2012 20:28:26

    bonjour,

    plus que la "simple" recommandée, faites lui dune "mise en demeure" officielle.
    C'est à dire que vous demandez à un tribunal d'enregistrer votre lettre si bien que si le commerçant ne s'est pas exécuté dans le temps imparti, il vous sera redevable, en plus, d'un dédommagement forfaitaire journalier de.... disons 100€ par jour
    Ca devrait le faire bouger wink

    Citation

    Lettre Recommandée avec Accusé de Réception du.........

    Le créancier:

    Nom

    Demeurant:

                                                                   Au débiteur:

                                                                            Nom:

                                                                    Demeurant:

    MISE EN DEMEURE DE FAIRE

        Nous soussignés comme indiqué ci-dessus sous rubrique, vous rappelons que vous vous êtes engagés à:

    Malgré nos demandes, vous ne vous êtes pas encore acquitté de votre engagement. Par conséquent, par la présente, conformément aux articles 1139; 1146 et 1147 du Code civil,

    nous vous mettons en demeure de faire

    ce pour quoi vous vous êtes expressément engagé

    Si vous ne le faites pas dans un délai de 48 heures, les intérêts et frais légaux de retard commenceront à courir du jour de la première présentation de la présente par le facteur, conformément à l'article 1147 du Code civil.

    Vous vous exposez en outre à ce que nous utilisions tous les moyens de droit pour que nous vous fassions respecter votre engagement soit matériellement soit financièrement et vous serez alors contraint de payer tous les frais supplémentaires ainsi engagés sans oublier le remboursement de tout dommage connexe que votre mauvaise foi pourrait nous causer ainsi que les frais et clauses pénales prévus dans le contrat.

    Nous pouvons faire exécuter par un tiers et à vos frais, vos engagements nonobstant le paiement des dommages et intérêts causés par préjudice que votre carence nous fait subir 

    signature

    0
  • lily17 #5 01-06-2012 15:00:30

    Merci idiot gene
    Je vais plutôt faire ça.
    J'envoie tout ça lundi.
    Et je vous tiens au courant.
    Bon w-e

    0
  • lily17 #6 11-06-2012 11:04:26

    VOTRE AVIS serait le bienvenue....



    Lettre Recommandée avec Accusé de Réception du
    SOUS TOUTES RESERVES

    Mme ...
    M. ....
    ...
    ...
        Concession PEUGEOT – ...
        M. XXX
        RUE ppp
        33 ... ZZZZ


    MISE EN DEMEURE


    Nous sous-signons comme indiqué ci-dessus, vous rappelons que vous vous êtes engagés à nous vendre le véhicule, Peugeot 207, immatriculé ZZ-000-ZZ (n° de série : VF....), 5 places homologuées constructeur, avec carte grise, garantie de 12 mois et 4 pneus neufs, le 07 octobre 2011. Vous nous précisez que l'homologation par Peugeot peut prendre 6 à 8 semaines.

    En Décembre 2011 (le 07), vous nous précisez par mail que la demande de carte grise sera présentait en préfecture le vendredi suivant, soit le 09 décembre.
    En janvier 2012, nous nous inquiétons du retard dans la réception de la carte grise. Vous nous demandez d'être patient, que vous faites le nécessaire.
    En mars 2012, vous dites chercher une solution.
    En avril 2012, nous vous recontactons, car nous voulons vendre ce véhicule très rapidement pour ne pas perdre d'argent dessus. Vous nous proposez même l'aide de votre commercial.
    Vous nous expliquez qu'il faut changer la banquette arrière pour l'homologation Peugeot France.
    Celle se trouvant dans le véhicule le jour de l'achat 6 mois plutôt n'étant pas identifié pour ce véhicule. Vous nous précisez que nous pouvons mettre le véhicule en vente ; le délai de l'homologation devrait être court (environ 2 semaines).
    Votre mail du 12 avril 2012 : "Le dossier de transformation est en cours de traitement à la SIASO BOUSCAT".
    Le 21 mai 2012 à 11:05, nous vous contactons par téléphone, la secrétaire nous précise que vous ou votre commercial nous rappelle dans la journée.
    A ce jour, vous ne nous avez toujours pas recontactez.
    Nous ne sommes toujours pas propriétaire légalement de ce véhicule.
    Nous aurions pu vendre ce véhicule plusieurs fois, nous perdons tous les jours de l'argent.

    Malgré nos nombreuses demandes, vous ne vous êtes pas encore acquitté de votre engagement. Par conséquent, par la présente, conformément aux articles 1139; 1146, 1147, 1641, 1644 et 1646 du Code civil, nous vous mettons en demeure de faire le nécessaire ce pour quoi vous vous êtes expressément engagé et payé. Si vous êtes dans l'impossibilité de respecter cette vente dans le délai précisé ci-dessous, nous souhaitons annulée définitivement cet achat et demandons le remboursement intégral à l'achat, soit  x xxx € (x  mille xxx cents euros).

    Si vous ne le faites pas dans un délai de 48h, les intérêts et frais légaux de retard (100 € par jour de retard) commenceront à courir du jour de la première présentation de la présente par le facteur, conformément à l'article 1147 du Code civil.

    Vous vous exposez en outre à ce que nous utilisions tous les moyens de droit pour que nous vous fassions respecter votre engagement soit matériellement soit financièrement et vous serez alors contraint de payer tous les frais supplémentaires ainsi engagés sans oublier le remboursement de tout dommage connexe que votre mauvaise foi pourrait nous causer ainsi que les frais et clauses pénales prévus dans le contrat.

    Nous pouvons faire exécuter par un tiers et à vos frais, vos engagements nonobstant le paiement des dommages et intérêts causés par préjudice que votre carence nous fait subir.





    Code civil


    Article 1139 : Le débiteur est constitué en demeure, soit par une sommation ou par autre acte équivalent, telle une lettre missive lorsqu'il ressort de ses termes une interpellation suffisante, soit par l'effet de la convention, lorsqu'elle porte que, sans qu'il soit besoin d'acte et par la seule échéance du terme, le débiteur sera en demeure.


    Article 1146 : Les dommages et intérêts ne sont dus que lorsque le débiteur est en demeure de remplir son obligation, excepté néanmoins lorsque la chose que le débiteur s'était obligé de donner ou de faire ne pouvait être donnée ou faite que dans un certain temps qu'il a laissé passer. La mise en demeure peut résulter d'une lettre missive, s'il en ressort une interpellation suffisante.


    Article 1147 : Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part.


    Article 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.


    Article 1644 : Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts.

    Article 1646 : Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.


    Article 1647 : Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l'acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents.
    Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l'acheteur.

    0
  • lily17 #7 14-06-2012 12:52:46

    Voilà je viens donner des nouvelles.
    La mise en demeure reçue ce matin et 2 messages sur mon répondeur en 2 h.
    Ils ont soit-disant tout les papiers nécessaire. manque le CT qu'il prenne à leur charge.
    Mon conjoint y passe ce soir...

    0
  • Bidouyou #8 14-06-2012 12:59:20

    Bonjour,

    donc s'ils ont tous les documents, vous allez pouvoir refaire votre CG :wink:

    Tenez nous au courant

    Cdlt

    0
  • lily17 #9 14-06-2012 13:21:15

    Voici leur réponse par mail de ce jour :

    Bonjour,

    Je peux comprendre votre inquiétude, cependant vous nous adressez une mise en demeure alors que monsieur xxx (le commercial)  a essayé de vous joindre voici maintenant presque un mois pour avoir le véhicule et passer le contrôle technique, message resté sans réponse, peut être par oubli ou méconnaissance du message.
    Effectivement je n'ai pas eu de message, mais après toute nos visites au garage, ils savent très bien que je n'aurais jamais louper un rdv, un message, ou alors je les ai toujours averti de mon indisponibilité provisoire du à ma profession.


    Je suis aussi gêné de cette situation, même plus que vous ne l'êtes vous même,  en plus nous avons toujours en suspend le règlement du kit transformation a voir ensemble.

    je vous ai promis de vous aider, nous serons là pour faire le nécessaire et vous assister sur votre projet,

    croyez en notre dévouement.

    Bien cordialement

    signé du patron peugeot

    0
  • lily17 #10 13-09-2012 10:18:35

    Bonjour,
    Je reviens vous donnez des nouvelles de cette affaire qui bouffe la vie !!!
    Donc carte grise ok ! Mais rien n'est fait pour la vente de ce véhicule par le garage.
    Par contre il nous réclame la facture des sièges installés la seconde fois.
    J'ai acheté une voiture 5 places et 6 mois plus tard, on me facture une autre banquette arrière pour l'homologation car celle qu'il y avait lors de l'achat n'était pas homologué !
    Sinon nous aurions pas acheté ce véhicule !

    Puis-je porter plainte pour escroquerie ou tromperie ???

    0
  • 45phh #11 13-09-2012 12:57:42

    bonjour

    faut il encore savoir ce qui est indiqué sur le contrat de vente avant d attaquer

    0
  • lily17 #12 13-09-2012 13:29:21

    C'est écrit : Description
    Véhicule : Occasion
    Modèle : PEUGEOT 207 3P
    N° série : VF ......
    1ère MEC : 05/02/2008
    Kms : 97 000     -   Immat : XX-000-XX

    Prix
    6319.00
    Options
    garantie 12 mois     240€
    Remise              -459€

    Total 6100 €



    Mais j'ai des mails du commercial qui dit qu'il s'occupe bien de l'homologation et de la carte grise !

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  • lily17 #13 13-09-2012 13:33:06

    En mars 2012, ils disent chercher une solution.
    En avril 2012, nous les re-contactons, car nous voulons vendre ce véhicule très rapidement pour ne pas perdre d'argent dessus. Ils nous propose même l'aide de leur commercial.
    Il nous explique qu'il faut changer la banquette arrière pour l'homologation Peugeot France.
    Celle se trouvant dans le véhicule le jour de l'achat 6 mois plutôt n'étant pas identifié pour ce véhicule. Il nous précise que nous pouvons mettre le véhicule en vente ; le délai de l'homologation devrait être court (environ 2 semaines).
    Mail du 12 avril 2012 : "Le dossier de transformation est en cours de traitement à la SIASO BOUSCAT".

    Nous avons acheter une voiture 5 places, l'homologation devait prendre 6 à 8 semaines et on nous facture une chose qui été déjà comprise à l'origine de cet achat.
    Si nous avions su cela dès le départ, nous n'aurions pas acheter ce véhicule, car nous sommes une famille (avec 1 enfant).
    Nous avons eu beaucoup de soucis avec l'assurance car nous n'étions pas en possession de la carte grise (ancienne et nouvelle).
    Nous avons du annulés nos vacances en Espagne à Pâques, n'ayant pas cette carte grise pour circulé !

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