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Achat d'une voiture accidentée non signalée

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  • Julie35 #1 17-08-2010 09:37:52

    Bonjour,

    Je vous explique mon problème!
    Le 24 juillet 2009, j'ai acheté ma première voiture clio 2 année 2000 155000 km 3500euros pneus arrière neufs
    Le vendeur ne le gardé que 4 mois il avait trouvé un boulot avec une voiture de fonction donc la revendait.
    Sur la déclaration de cession de véhicule il a coché la case" certifie que le véhicule n'a subi aucune transformation notable susceptible de modifier l'acte d'immatriculation".
    Au bout de quelques mois, la voiture chassait pas mal de l'arrière, je suis allée voir un garagiste qui m'a signalé que les pneus étaient en mauvais état et ceux de l'arrière loin d'être neufs malgré ce qu'on m'a dit. J'ai fait changé les 4 pneus la voiture chassait un peu moins, suite à ça j'ai eu plusieurs réparations dûes à l'usure certainement (clé électronique, pot troué, capteur de démarrage) j'en suis à 600euros.

    Aujourd'hui dès que je roule sur une plaque dégout ou même sur un passage piéton en temps sec, la voiture chasse vraiment, en temps de pluie n'en parlons pas! Elle a été emmené chez le garagiste à vue d'oeil ils ont dit "9 sur 10 qu'elle ai été accidentée"! Elle a passé un test qui a démontré qu'elle a bien été accidentée l'essieu arrière est fossé (1200euros de réparation)!

    J'ai contacté l'acheteur par mail qui me répond qu'elle n'y a pas eu d'accident à sa connaissance. Comme il a gardé le véhicule que 4 mois, il n'a refait de CT donc l'ancien propriétaire était notifié, je l'ai donc contacté, la personne m'a informé que la voiture a été accidentée et passée au marbre!!!! Mais elle ne veut pas m'attester qu'il était au courant par écrit par peur de représailles.

    J'ai donc contacter mon assurance ayant le pack assistance juridique je peux mettre en place une expertise agrée où le vendeur sera convoqué et moi même.

    Si le vice caché est prouvé, pensez vous que j'ai des chances d'annuler la vente ? Dois je prendre un avocat?

    Merci d'avance

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  • daniel303 #2 17-08-2010 10:04:15

    bonjour,

    Citation

    Si le vice caché est prouvé, pensez vous que j'ai des chances d'annuler la vente ?

    oui mais....invoquer de tels désordres 1 an après il sera facile de dire que cela vient de vous surtout si un expert a suivi les réparations à l'époque.
    vous verrez bien on ne peut que faire des suppositions pour l'instant.

    Citation

    Dois je prendre un avocat?

    non, votre PJ verra ce qu'il convient de faire le moment opportun.

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  • Julie35 #3 17-08-2010 10:08:32

    Merci pour votre réponse. J'ai obtenu des informations qu'en cas de vice caché il n'y a pas de délai ?!

    J'ai oublié de préciser que lors de ma conversation téléphonique avec le propriétaire d'avant elle lui avait fournis toute les factures et il m'en a fournis qu'une seule.
    Dans le sens ou s'il ne m'avait pas caché l'existence de l'accident, je n'aurais jamais acheter le véhicule, lors de la rencontre le vendeur était seule et nous étions trois de mon "côté" qui pourrons attester qu'il ne nous a pas informer

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  • Bidouyou #4 17-08-2010 10:20:10
    Citation de Julie35
    Merci pour votre réponse. J'ai obtenu des informations qu'en cas de vice caché il n'y a pas de délai ?!

    J'ai oublié de préciser que lors de ma conversation téléphonique avec le propriétaire d'avant elle lui avait fournis toute les factures et il m'en a fournis qu'une seule.
    Dans le sens ou s'il ne m'avait pas caché l'existence de l'accident, je n'aurais jamais acheter le véhicule, lors de la rencontre le vendeur était seule et nous étions trois de mon "côté" qui pourrons attester qu'il ne nous a pas informer

    Bonjour,

    si le vendeur vous l'aurait "dit", cela n'aurait pas changer le problème, car les paroles s'envolent mais les écrits restent.

    Donc, dans votre cas, il faudra effectivement que votre véhicule soit expertisé en présence de votre vendeur.

    Seul cette expertise pourrait entrainer l'annulation de la vente. Demander à votre PJ de mandater un expert.

    Cordialement

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  • Bidouyou #5 17-08-2010 10:21:56
    Citation de Julie35
    Merci pour votre réponse. J'ai obtenu des informations qu'en cas de vice caché il n'y a pas de délai !

    Pas tout à fait :

    "Art. 1648, premier alinéa. - L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un bref délai, suivant la nature des vices rédhibitoires et l'usage du lieu où la vente a été faite."

    après la notion de "bref délais" devra être apprécié par un juge.......

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  • daniel303 #6 17-08-2010 10:24:03
    Citation

    J'ai obtenu des informations qu'en cas de vice caché il n'y a pas de délai ?!

    2 ans à compter de la découverte du vice mais plus tôt cela est fait plus vous avez de chance qu'il soit reconnu.

    Citation

    J'ai oublié de préciser que lors de ma conversation téléphonique avec le propriétaire d'avant elle lui avait fournis toute les factures et il m'en a fournis qu'une seule.

    aucune loi oblige de donner des factures donc...vous ne pouvez que supposer qu'il voulait vous cacher quelques chose.

    Citation

    nous étions trois de mon "côté" qui pourrons attester qu'il ne nous a pas informer

    seul les écrits font foi, le reste c'est du blabla, ce qui importe pour vous c'est que ce ne soit pas écrit.

    vous verrez bien, tant que l'expertise n'est pas faite on ne peut rien dire.
    si vous pouviez obtenir une copie des réparations de cet accident auprès du garage ce serait parfait, car pour que ce soit un vice caché il faut que la structure du véhicule soit redressée et non pas que le véhicule soit uniquement posé sur un marbre pour y être mesuré.
    voyez vous la différence? en quelque sorte d'un coté c'est la vérification et de l'autre c'est la réparation et c'est cette dernière qui peut être source du vice caché.
    je précise cela car beaucoup de personnes qui lisent "pose du véhicule sur le marbre" pense redressage au marbre et ce n'est pas le cas systématiquement.

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  • Julie35 #7 17-08-2010 10:29:34

    D'accord merci pour vos compléments d'informations.
    Mon assurance prend en charge l'expertise donc ca ne me coute rien d'aller jusque là à partir de ce moment, je pourrais évaluer ce qu'il faut faire ou pas

    Merci, je vous tiendrais au courant

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  • Julie35 #8 20-08-2010 09:01:15

    Bonjour,

    Je reviens vers vous pour savoir combien vaut ma voiture maintenant accidentée : clio 2 1.9 RTE 5 places année 2000 175 000 km pneus neufs pot neufs, mais accidentée essieu arrière fossé.

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