L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

Achat dans GARAGE d'un véhicule qui ne passe PAS le controle technique

Répondre
  • mow-tseu #1 15-10-2009 00:17:20

    Bonjour tlm,

    Voila le topo. Un garage me propose une reprise pour ma voiture pour l'achat d'un break de son parc. Un peu mécontent de son offre, je force un peu et il consent a faire un effort. Premier doute, il m'a rappelé 2 fois pour me faire des offres qui ne concerne qu'UN véhicule de son parc. Il refuse de garder son offre de reprise si j'en choisis une autre... louche ?

    Il a tout de même réussi a me faire plier, il me propose 500€ de plus pour ma voiture, a condition que je fasse moi même changer le pare-brise qui est fissuré de haut en bas par le biais de mon assurance bris de glace. Ce qui ne me pose pas vraiment de problème, avec 10% de franchise, je ne risque pas grand chose. Il m'explique qu'en tant que garage il n'a pas d'assurance bris de glace.

    La ou j'ai un gros doute, c'est que sans son pare-brise réparé, ce véhicule ne passe pas le contrôle technique, voila ma question :

    Si j'achète un véhicule dans un garage et qu'il ne passe pas le CT, comment ca se passe ? Est-ce que la vente de la voiture est considéré "dans l'état" ? Auquel cas, je n'aurai aucun moyen de me retourner si quelque chose d'autre lachait sur la voiture (vice caché...)

    Le vendeur a-t-il le droit -en tant que professionnel- de me vendre un véhicule dont le CT n'est pas validé ?

    Qu'en pensez-vous les sages du forum ?
    En vous remerciant d'avance pour vos réponses !

    0
  • zadene #2 15-10-2009 00:58:20

    Bonsoir,
    L'obligation du contrôle technique lors d'une vente ne concerne pas sa validation, mais sa présentation.
    Donc, ce qu'il va se passer :
    1. le garage présente le véhicule au contrôle technique
    2. le contrôle technique présente une obligation de contre-visite pour être validé (remplacement du pare-brise)
    3. le véhicule vous est vendu, sans contrôle technique validé (en fait, l'ancien reste valable 2 mois)
    4. vous avez 2 mois pour effectuer la réparation, et la contre-visite. Le délai part du 1er contrôle (pas de la vente ou du changement de carte grise).
    En pratique, il vaut mieux passer la contre-visite avant le changement de carte grise, donc dans le mois suivant la vente.
    Le seul risque pour vous est que vous déclariez un sinistre auprès de votre assureur, qui n'aime pas les cumulards. Et comme vous ne savez pas de quoi l'année prochaine sera faite....

    0
  • mow-tseu #3 15-10-2009 09:47:08

    Salut Zadene, merci pour ton avis.
    Pour ce qui est du cheminement et des durées de validité de CT, ca c'est vu. Pour le problème de l'assurance, j'ai pas peur ca devrait bien se passer, "carglass repare carglass remplace". pour la question du cumul... "Bah c'est la loi des series ma bonne dame, que voulez vous ! et selon mon contrat j'suis couvert. NA."

    Le vrai doute se situe autour du CT non valide et ses consequences, ce que j'accepte en signant.
    Si le CT n'est pas validé, est ce que je peux tout de même me retourner vers le garage en cas de problème majeur ? Ou est ce que le fait d'avoir signé un certificat de cession d'un véhicule "ne passant pas le contrôle technique" m'oblige a accepter le fait que j'ai acheté un véhicule pas au normes, en toute connaissance de cause ? Si c'est le cas, et si je comprend bien les subtilités tordus de la loi, dans un cas de problème majeur de la voiture (je n'ai pas d'exemple précis, parlons de la vanne EGR, ou des freins, ou de la boite de vitesse...) on va me dire "monsieur vous etes bien gentil, mais vous saviez qu'il ne passait pas le CT!"

    Bref, est ce que je suis en train de mettre le pied dans la merde, ou est-ce une bidouille de garage acceptable et sans grand risque pour la suite ?

    Merci encore! a bientot

    0
  • zadene #4 15-10-2009 15:00:08
    Citation de mow-tseu
    Salut Zadene, merci pour ton avis.
    Pour ce qui est du cheminement et des durées de validité de CT, ca c'est vu. Pour le problème de l'assurance, j'ai pas peur ca devrait bien se passer, "carglass repare carglass remplace". pour la question du cumul... "Bah c'est la loi des series ma bonne dame, que voulez vous ! et selon mon contrat j'suis couvert. NA."

    Le vrai doute se situe autour du CT non valide et ses consequences, ce que j'accepte en signant.
    Si le CT n'est pas validé, est ce que je peux tout de même me retourner vers le garage en cas de problème majeur ? Ou est ce que le fait d'avoir signé un certificat de cession d'un véhicule "ne passant pas le contrôle technique" m'oblige a accepter le fait que j'ai acheté un véhicule pas au normes, en toute connaissance de cause ? Si c'est le cas, et si je comprend bien les subtilités tordus de la loi, dans un cas de problème majeur de la voiture (je n'ai pas d'exemple précis, parlons de la vanne EGR, ou des freins, ou de la boite de vitesse...) on va me dire "monsieur vous etes bien gentil, mais vous saviez qu'il ne passait pas le CT!"

    Bref, est ce que je suis en train de mettre le pied dans la merde, ou est-ce une bidouille de garage acceptable et sans grand risque pour la suite ?

    Merci encore! a bientot

    Bonjour,
    Que vous soyez couvert, j'en doute pas.
    Je disais juste que certaines assurances "viraient" leurs aimables clients quand ils déclarent trop de sinistres. Qu'ils soient responsables ou pas.
    C'est dommage de griller d'entrée de jeu une cartouche pour un pare-brise qu'on n'a pas cassé.
    C'est tout.

    Pour le CT, vous ne pourrez pas vous retourner contre le garage pour les défauts qui y sont mentionnés.
    Par contre, pour le reste, oui. Une vanne EGR n'est pas "testée" lors d'un CT. La boite de vitesse non plus.
    A condition bien entendu de prouver le vice caché.

    0
  • mow-tseu #5 15-10-2009 17:42:18

    Rebonjour,
    Merci Zadene, tu as raison de mentionner ce type de pratique. Je n'ai pas percuté tout de suite car étant assuré sans sinistre depuis 7 ans (avec 7 ans de permis), j'ai un bonus au max et ne me sens pas du tout concerné par l'abus de sinistres ^^

    J'ai appellé le garage, et apres discution, ce gentil monsieur m'a expliqué qu'il passerai la voiture au CT en prevenant d'entrée de jeu qu'il changerai le parebrise avant la vente. Ce qui devrait me donner un CT vierge (en tout cas au niveau du parebrise... pour le reste... on verra !)

    Voila bon ben... Sujet clos a priori a condition que le garage me fournisse un véhicule qui passe le controle technique les doigts dans le nez !

    Merciiii
    A plus !!

    0
  1. 1
Écrivez votre message ci-dessous