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Achat véhicule mais carte grise pas barré et non daté ????

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  • chaloanje #1 23-06-2010 08:27:22

    Bonjour

    Je vous explique j'ai acheté une voiture à un particulier, on a fait les 3 certificats de cession.

    Un exemplaire a été envoyé la préfecture, j'ai vérifié.

    Mais le vendeur n'a pas barré, ni daté, ni signé la carte grise.

    Puis je revendre la voiture en faisant le certificat de cession au nom de la CG et de mon acheteur  avec la date de cession du jour, vu qu'il n'y aura aucune rature sur la CG.

    Y aura t il un problème à la sous préfecture ? Vu qu'ils ont déjà un certificat d'enregistrer.

    Merci de votre aide...

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  • Tiger33 #2 23-06-2010 08:45:00

    bjr
    beh comme vous dites l'exmplaire a ete envoye donc la prefecture l'a enregistre
    A mon avis donc .. mias d'autres pros confirmeront ou pas
    Vous ne pouvez vendre cette voiture car elle n'est pas a vous !
    Deja un simple exemple de base : qui va signer la carte grise ? vous??? autant dire vous faites un faux ! et la vous tombez dans le penal !!!
    tiger

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  • chaloanje #3 23-06-2010 08:51:56

    Un certificat est enregistré mais si mon acheteur se présente avec un certificat de cession et la carte grise barré avec les mêmes noms et sans rature ni sur le certificat,ni sur la cg car elle n'est pas barrée.

    Vous pensez que cela va poser problème ?

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  • fchabane #4 23-06-2010 10:02:04

    Bonjour,

    Meme si ce n'est pas legal de faire comme cela, cela ne posera pas de soucis a ma connaissance..

    la seule chose que je voit qui puisse poser pb c'est la date du certificat de cession que la prefecture a chez elle qui ne va pas coincider avec la date de la revente de votre vehicule...

    Pourquoi ne faites vous pas la carte grise a votre nom puis vous le revendez ? ce serait une solution transitoire acceptable..

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  • Tiger33 #5 23-06-2010 10:09:06

    re..
    de plus si il y a eu pv ou autre probleme avec la voiture pendant la periode "vide"
    c'est le proprietaire qui va la recevoir (imaginons par ex un pv de stationnement que vous n'avez jamasi trouve sous l'essui glace)
    a ce moment la muni de son certificat de vente il sera facile pour lui de denoncer l'entourloupe
    et je rei tere ma questio
    que l certificat de vente votre acheteur va t'il presenter??? il n'y a pas son nom marque dessus donc???
    comment allez vous creer un certificat de cession avec le nom du vrai vendeur???
    j'ai du mal a comprendre
    tiger

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  • bricolo1000 #7 27-06-2010 08:52:11

    Bonjour

    Il vaudrait mieux faire la CG à ton nom avant la vente. Avec l'informatisation qui s'améliore en Pref, c'est un coup à être embété pour ton acheteur.
    Et, en imaginant le mal, si lui ne fait pas non plus les papiers en temps et heure, le premier vendeur sera responsable.
    Je pense qu'il n'aimerait pas se trouver méler à une transaction non respectueuse des lois ( même si il a "oublié" de barrer sa CG ). Et tu risques d'avoir du mal à justifier tout ça auprès d'un service de gendarmerie en cas d'accident ...
    D'ailleurs, tu ne nous as pas précisé sii le véhicule était roulant ou non ?
    A+

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  • celijul #8 27-06-2010 17:36:46

    Bonjour, je confirme ce qu'indique "bricolo1000", en allant + loin.
    Avant de vendre VOTRE auto, vous avez OBLIGATION d'avoir la carte grise à votre nom. La préfecture ayant reçu un exemplaire du certificat de cession (lors de votre achat) a enregistré votre nom en tant que nouveau propriétaire. Si vous vendez sans la CG à votre nom, votre acheteur ne pourra pas faire une CG à son nom car il faut montrer "patte blanche" avec sa carte d'identité à la préfecture et pourra faire annuler la vente avec des dommages et interêts.

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