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achate d'une voiture avec 1 carte grise de retard comment faire?

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  • bos0769 #1 24-12-2009 13:00:09

    Bonjour tout le monde,
    je vous explique mon probléme,
    je vai acheté une golf 2 et le propriétaire n'a pas fait la carte grize a son nom car il ne roule pas avec donc elle est au nom du propriétaire d'avant. Cependant la voiture m'intéréce beaucoup et je voudrai l'acheter et la métre a mon nom, comment faire??? Que doije faire pour métre la carte grize a mon nom?

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  • Tiger33 #2 24-12-2009 13:18:35

    bjr
    vous ne pouvez pas
    a part payer 2 cartes grises
    il faut passer la carte grise a son nom puis au votre

    tiger

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  • inardd #3 24-12-2009 14:21:20

    bjr
    peut poser des pb
    Immatriculer un véhicule en "non roulant"

    Il est désormais impossible de faire immatriculer un véhicule avec la mention 'non roulant'.

    Auparavent, il suffisait de passez un contrôle technique "non roulant" où le seul contrôle consistait à vérifier le numéro de chassis. Une carte grise avec la mention 'non roulant' notifiée en Z.1 était alors remise en préfecture.
     

    Le propriétaire d'un véhicule "non roulant" n'est plus autorisé à circuler avec celui-ci sur les voies ouvertes à la circulation publique et la validité du certificat d'immatriculation du véhicule est alors suspendue par le ministre de l'intérieur. (Article R322-6 du code de la route modifié par Décret n°2009-136 du 9 février 2009 - art. 6)






    Remettre en circulation un véhicule "non roulant"
    Selon le II du Article R322-6 du code de la route modifié par Décret n°2009-136 du 9 février 2009 - art. 6, lorsque le propriétaire du véhicule souhaite le remettre en circulation, il en fait la déclaration au préfet du département de son choix, la suspension de l'autorisation de circuler est alors levée et un nouveau certificat d'immatriculation est délivré au propriétaire du véhicule. Dans l'attente de ce nouveau certificat d'immatriculation, le propriétaire peut circuler pendant un mois sous couvert d'un certificat provisoire d'immatriculation (CPI).

    Afin de remettre en circulation un véhicule "non roulant", il faut repasser un contrôle technique normal sur ce véhicule. La modification de la carte grise doit être réalisée en préfecture pour le coût d'un cheval fiscal.





    Vendre / Acheter un véhicule "non roulant"
    En pratique, toute vente de véhicule est conditionnée à la présentation d'une attestation de contrôle technique de moins de 6 mois. Auparavent, la vente d'un véhicule non roulant pouvait se faire en présentant une preuve de contrôle technique "non roulant". Désormais, le propriétaire du véhicule devra faire passer un contrôle technique normal au véhicule avant le vendre. Une contre-visite sera alors prescrite mais cela n'empêchera pas l'immatriculation du véhicule.
    Le fait, pour tout propriétaire, de ne pas effectuer la déclaration ou de ne pas observer les délais prévus au présent article du IV du Article R322-6 du code de la route modifié par Décret n°2009-136 du 9 février 2009 - art. 6 est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

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  • nunuchette #4 01-02-2011 13:52:19

    Bonjour,
    je me suis renseigné pour une affaire similaire : il faut impérativement que le vendeur fasse la carte grise a son nom avant de vendre sinon le nouveau propriétaire ne peut pas faire immatriculer le véhicule

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  • mrpochpoch #5 01-02-2011 14:01:36

    Bonjour,

    j'espere qu'il a trouvé la solution, cela fait tout de même plus d'un an qu'il nous a fait part de son probleme !  ;-)

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