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Ammende reçue pour véhicule vendu mais ...

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  • Mathieu93 #1 06-12-2016 21:36:45

    Bonjour,

    Tout d'abord merci pour vos futures réponses

    J'ai vendu mon scooter, l'année dernière et la semaine dernière je reçois une amende d'un excès de vitesse et le lendemain, un défaut d'assurance à payer a mon nom, je me met donc a la recherche de mon certificat de vente, pour l'envoyer, et je me rappelle que je l'avais envoyer a la prefecture et que j'ai pas de copie.

    3 Jours après, je reçois un coup de fil du comissariat de ma ville qui me dit qu'ils ont mon scooter, qu'ils l'ont pris sur quelqu'un et qu'ils pensaient qu'il était volé, et que le propriétaire a la préfecture c'est toujours moi.

    Cependant je suis coincé, la date limite approche et étant étudiant je n'ai pas envie de me retrouver avec 2 amende majoré qui ne proviennent pas de moi

    Que faire ? Le comissariat m'as dit de leur écrire, mais leur écrire pour leur dire quoi étant donné que je n'ai plus mon certificat de vente.
    Ou payer les amendes et récuperer le scoot ? Mais la aussi est-ce que la police voudra me le rendre étant donné que je leur avais dit que je l'avais vendu, ils m'ont dit qu'ils en avaient besoin pour l'enquete

    Cordialement

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  • 45phh #2 07-12-2016 22:11:24

    bjr

    as tu bien vérifié tes papiers
    le certif est fait en 3 exemplaires un pour le vendeur un autre pour l acheteur et le 3eme a la pref.

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  • JPAL #4 08-12-2016 09:09:33

    Bonjour
    Si vous avez envoyé l'exemplaire "préfecture" celle-ci est en mesure de vous fournir un accusé d'enregistrement de déclaration de cession.

    Il vous permettra d'effectuer la contestation.

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