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Avis de contravention non reçu.

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  • cros #1 15-01-2006 17:50:05

    Bonjour a tous.

    Dernièrement j'ai reçu un commandement de payer par le trésop public, une amende majorée de 386 euros, émanant de la juridiction controle automatisé de Rennes. Donc j'ai supposé, que cela venait d'un radar automatique de janvier 2005. Voulant en savoir plus, j'ai écrit par lettre R AR a l'Officier du minis. pub., sur papier lbre conformément aux instructions portées au verso du présent avis, demandant simplement les détails de ce commandement et les raisons, puisque je ne pouvais pas ni payer la contravention initiale, ni la contester. Réponse:décision de ne pas donner suite a ma requête. J'appelle le centre de Rennes qui me renvoie a celui du trésor public, qui me donne la marche a suivre, compte tenu que je n'ai pas reçu l'inprimé de requête en exonération etc. que l'on recoit, parait-il, en même temps que la contravention. Ils m'envoient a la place un " borderau de situation " sur lequel je trouve les détails de l'infraction, et me disent d'écrire a nouveu a l'Officier ministériel, en demandant simplement la photo de l'infraction et lui explicant que je n'avais pas reçu de courrier avant le commandement. Réponse :la même, je me demande si mon courrier a été seulement ouvert par Monsieur L'Officier Du Minitère Public. Que dois- je Faire? Payer, perdre mes points et fermer Ma GU....?
    Si vous avez la moindre idée.... icon_confused

    Tacbar 77.

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  • Aléa #2 15-01-2006 18:01:49
    Citation

    Bonjour a tous.

    Dernièrement j'ai reçu un commandement de payer par le trésop public, une amende majorée de 386 euros, émanant de la juridiction controle automatisé de Rennes. Donc j'ai supposé, que cela venait d'un radar automatique de janvier 2005. Voulant en savoir plus, j'ai écrit par lettre R AR a l'Officier du minis. pub., sur papier lbre conformément aux instructions portées au verso du présent avis, demandant simplement les détails de ce commandement et les raisons, puisque je ne pouvais pas ni payer la contravention initiale, ni la contester. Réponse:décision de ne pas donner suite a ma requête. J'appelle le centre de Rennes qui me renvoie a celui du trésor public, qui me donne la marche a suivre, compte tenu que je n'ai pas reçu l'inprimé de requête en exonération etc. que l'on recoit, parait-il, en même temps que la contravention. Ils m'envoient a la place un " borderau de situation " sur lequel je trouve les détails de l'infraction, et me disent d'écrire a nouveu a l'Officier ministériel, en demandant simplement la photo de l'infraction et lui explicant que je n'avais pas reçu de courrier avant le commandement. Réponse :la même, je me demande si mon courrier a été seulement ouvert par Monsieur L'Officier Du Minitère Public. Que dois- je Faire? Payer, perdre mes points et fermer Ma GU....?
    Si vous avez la moindre idée.... icon_confused

    Tacbar 77.


    Bonjour,

    Ce qui parait surprenant dans votre affaire c'est de ne pas avoir reçu  :

    - la première amende,
    - l'avertissement du Trésor Public à 375 euros

    et que seul le commandement de 386 euros  (375 + 9 euros de frais) vous parvienne.

    Avez vous changé d'adresse  ?

    Il vous reste une chose à faire c'est de réclamer en Lettre Recommandée avec AR auprès de l'Officier du Ministère Public concerné et demander à être cité devant le juge pour vous expliquer. Mais rien n'est jamais gagné d'avance.

    Ce qui est regrettable dans ce genre de dossier c'est que la contravention et l'avertissement ont été adressés en lettre simple.

    Que dire de plus ?

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  • cros #3 16-01-2006 11:20:37

    Merci Aléa pour votre réponse.
    Dans cette affaire, je m'interroge sur le fait, que même au niveau du traitement des litiges, par les services concernés, l'exécution doit certainement se faire de manière automatique, vérifiant si les piéces obligatoires sont présentes dans le courrier, si la réclamation est faite dans les règles de l'art, et que celle-ci corresponde a un ordre bien établi. Vu le nombre de clients, on ne s'embarrasse pas avec des choses trop compliquées. Il est vrai que dés le départ des affaires de contôle automatique, le droit du contrevenant supposé est largement bafoué. La dessus on se retranche derrière une Poste infaîble, dans un certain sens, mais pas dans l'autre. Les courriers que j'ai recus sont des imprimés types, identiques, même pas signés, et ne répondant pas du tout aux questions posées. Donc la sentence va s'abattre sur moi, avec le blocage de mon compte, et le trésor public va se servir.
    Cette histoire démontre que confié a un organisme privé, ou seul le gain est pris en compte, les affaires sont rondement traitées, car aucun fonctionnaire intervient ( clairement dit a la télé par le personnel du centre de Rennes), en contradiction avec le B....l qu'il y a pour la mise en place du retrait de points par l'administration      (jusqu'a plusieurs années). A vous de juger...
    Cela démontre un certain cynisme chez nos gouvernants, qui n'agissent que par effets d'annonces et légifération oportuniste, au coup par coup sans se préoccuper des conséquences qu'elles peuvent engendrer.
    "Gouverner c'est prévoir" voila un adage qui ne fait pas l'unanimité chez les gens d'en haut. Maintenant il faut et il suffit de parâitre pour être élu, mais on voit le résultat.

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  • Aléa #4 16-01-2006 15:12:31
    Citation

    Merci Aléa pour votre réponse.
    Dans cette affaire, je m'interroge sur le fait, que même au niveau du traitement des litiges, par les services concernés, l'exécution doit certainement se faire de manière automatique, vérifiant si les piéces obligatoires sont présentes dans le courrier, si la réclamation est faite dans les règles de l'art, et que celle-ci corresponde a un ordre bien établi. Vu le nombre de clients, on ne s'embarrasse pas avec des choses trop compliquées. Il est vrai que dés le départ des affaires de contôle automatique, le droit du contrevenant supposé est largement bafoué. La dessus on se retranche derrière une Poste infaîble, dans un certain sens, mais pas dans l'autre. Les courriers que j'ai recus sont des imprimés types, identiques, même pas signés, et ne répondant pas du tout aux questions posées. Donc la sentence va s'abattre sur moi, avec le blocage de mon compte, et le trésor public va se servir.
    Cette histoire démontre que confié a un organisme privé, ou seul le gain est pris en compte, les affaires sont rondement traitées, car aucun fonctionnaire intervient ( clairement dit a la télé par le personnel du centre de Rennes), en contradiction avec le B....l qu'il y a pour la mise en place du retrait de points par l'administration      (jusqu'a plusieurs années). A vous de juger...
    Cela démontre un certain cynisme chez nos gouvernants, qui n'agissent que par effets d'annonces et légifération oportuniste, au coup par coup sans se préoccuper des conséquences qu'elles peuvent engendrer.
    "Gouverner c'est prévoir" voila un adage qui ne fait pas l'unanimité chez les gens d'en haut. Maintenant il faut et il suffit de parâitre pour être élu, mais on voit le résultat.


    Bonjour,

    Attention à ce qui se dit dans les médias.

    Le centre de Rennes comporte des fonctionnaires de police ou de la gendarmerie pour valider les procédures que l'on peut par ailleurs contester dans leur existence même.

    Les documents sont adressés avec le timbre de l'Officier du Ministère Public, donc un fonctionnaire qui rempli des fonctions de justice. Que l'ensemble de la logistique soient confiée au privé, peut-être, mais à la base, pour poursuivre les gens il faut des fonctionnaires.

    tout ça ne me dcit pas si vous aviez reçu les premiers documents ou pas  :oops:

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  • cros #5 17-01-2006 00:21:31

    Non rien reçu. On m'a parlé au cours d'un appel téléphoniqued'ne erreur d'adresse. Quand j'ai voulu en savoir plus je n'ai eu droit qu'a un embarras de  la personne qui m'afait répéter mon adresse et m'a dit " non c'est pourtant la bonne". donc mistère là dessus.

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  • Rebu #6 05-09-2006 15:43:09
    Citation

    Bonjour a tous.

    Dernièrement j'ai reçu un commandement de payer par le trésop public, une amende majorée de 386 euros, émanant de la juridiction controle automatisé de Rennes. Donc j'ai supposé, que cela venait d'un radar automatique de janvier 2005. Voulant en savoir plus, j'ai écrit par lettre R AR a l'Officier du minis. pub., sur papier lbre conformément aux instructions portées au verso du présent avis, demandant simplement les détails de ce commandement et les raisons, puisque je ne pouvais pas ni payer la contravention initiale, ni la contester. Réponse:décision de ne pas donner suite a ma requête. J'appelle le centre de Rennes qui me renvoie a celui du trésor public, qui me donne la marche a suivre, compte tenu que je n'ai pas reçu l'inprimé de requête en exonération etc. que l'on recoit, parait-il, en même temps que la contravention. Ils m'envoient a la place un " borderau de situation " sur lequel je trouve les détails de l'infraction, et me disent d'écrire a nouveu a l'Officier ministériel, en demandant simplement la photo de l'infraction et lui explicant que je n'avais pas reçu de courrier avant le commandement. Réponse :la même, je me demande si mon courrier a été seulement ouvert par Monsieur L'Officier Du Minitère Public. Que dois- je Faire? Payer, perdre mes points et fermer Ma GU....?
    Si vous avez la moindre idée.... icon_confused

    Tacbar 77.

    Bonjour à tous,

    Je suis dans EXACTEMENT le même cas que cros, trait pour trait. Il semblerait d'après les huissiers qui m'ont gentillement réclamé 430€ que deux lettres m'auraient été envoyées, une première que je suppose être la contravention (à la date de juillet 2005?) et la seconde que je suppose être la majoration (novembre 2005?).

    Je ne conteste pas la contravention en elle même, car je me souviens avoir été pris par un flash à environ 60 km/h au lieu de 50. J'assume mes erreurs. Cependant, entre les 90 € et 430 €, y a comme un fossé!!!  icon_eek
    C'est presque la moitié de mon salaire!!!

    Est-ce que quelqu'un a une idée de la démarche à suivre ou comment prouver sa bonne foi à ce fameux Officier du Ministère Public? Je m'apprête à lui rédiger à mon tour une lettre, mais je crois que c'est malheureusement peine perdue, et cela me met dans une galère financière assez fâcheuse (en plus de me mettre dans une rage folle).
    A noter que l'adresse de ma carte grise, et donc la même à priori qui a servi à l'envoi de la contravention, du rappel, puis de l'avis de l'huissier (la seule qui me soit parvenue en fait  :evil: ) sont toutes à l'adresse de mes parents (qui n'ont d'ailleurs pas déménagé depuis...).

    Un grand merci d'avance pour toute aide à ce sujet.

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  • seb9 #8 17-09-2006 11:17:52

    Bonjour, je suis aussi dans le meme cas.
    je viens de recevoir une lettre de l'huisser me reclamant 200 euros: 180 euros d'amende majoree pour exces de vitesse + 20 euros de frais d'huissier.

    Ce qui est  hallucinant c'est que je n'ai jamais rien reçu en plus d'un an ! (l'exces de vitesse est cense s'etre passé le 11 juin 2005).: ni avis d'amende ou rappel ou quoi que ce soit du trésor public, et la d'un coup avis de saisie des biens par huissier !!! On est vraiment dans une république démocratique ???

    Donc si quelqu'un a une idée je suis preneur aussi.

    En attendant je vais me renseigner aupres du tresor public et au moins exiger la photo et l'avis original d'amende.

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