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besoin d aide suite a un accident de moto non responsable avec ITT

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  • JHON83600 #1 29-10-2008 13:09:38

    bonjour a tous et a toutes

    voila j ai 25 ANS et je suis mecanicien auto  je ne connais pas beaucoup les lois j ai ete victime d un accident de moto le 17 octobre 2008 je me rendais sur mon lieu de travail quand une voiture ma coupé la route puis c est arrete net sur ma voie de circulation je l ai percuter puis j ai ete ejecte de ma moto je me suis relever avec une importante douleur a la jambe droit ( genou,tibia et cheville)  des plaie  un peu partout et pas mal de bleu je n ai pas eu de fracture par chance une fois sorti de l hopital le dr ma remis un certificat d accident de trajet ou travail d une durée de 7 jour et mon mon dit de consulte mon medecin traitant ce que j ai fait il ma retire les point que j ai eu au genou et ma prolonger mon arret de travail de 10 JOUR  donc pour un total de 17 JOUR CE QUE JE VOUDRAIS SAVOIR c est qu'est que je dois fair ma moto a ete declare rsv suis je en droit de reclammé des indemnité pour le prejudice corporel, moral et materiel a qui dois je m adresser pour ca a mon assurance ?? a l assurance du conducteur responsable ??? dois je depose une plainte ??est que c est mon assurance qui s occupe de tout sachant que je suis assuré au tiers avec une garantie conducteur  merci de m aider parce que je ne c est pas trop quoi faire et personne de mon entourage n a pu me conseiller sur les demarche et les courrier a faire


    MERCI A  TOUS

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  • cbrun #2 29-10-2008 13:55:44

    BOnjour,

    Lu votre message en forme de SOS

    Je vous répond en début de soirée.

    @+

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  • cbrun #4 31-10-2008 09:43:19

    Bonjour,

    Navré du  retard apporté à vous répondre..

    Citation

    c est qu'est que je dois fair ma moto a ete declare rsv suis je en droit de reclammé des indemnité pour le prejudice corporel, moral et materiel a qui dois je m adresser pour ca a mon assurance ?? a l assurance du conducteur responsable ??? dois je depose une plainte ??est que c est mon assurance qui s occupe de tout sachant que je suis assuré au tiers avec une garantie conducteur  merci de m aider parce que je ne c est pas trop quoi faire et personne de mon entourage n a pu me conseiller sur les demarche et les courrier a faire

    Vos préjudices sont de deux sortes :
    - corporels
    - matériels
    les uns et les autres sont soumis à la loi Badinter portant sur l'indemnisation des victimes d'un accident impliquant un véhicule terrestre à moteur. (C'est votre cas).

    Votre contrat d'assurance moto comportant très certainement une clause de défense-recours, ce sera donc votre assureur qui devra vous  aider à constituer votre dossier comportant
    - en corporel, toutes pièces justificatives  (blessures, traitement médical, dépenses en découlant)
    - en matériel, vous devrez recevoir la valeur de remplacement de la moto, déterminée par l'expert qui l'a vue; vous pourrez y rajouter :
    - une demande d'indemnisation de la perte d'usage de votre moto, du jour de l'accident à celui où vous aurez reçu le chèque de la moto
    et ceci à  raison de 15 euros par jour de privation.
    - le remboursement du coût de la nouvelle carte grise pour le véhicule (moto ou voiture) remplaçant celui détruit.

    A votre disposition.

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  • JHON83600 #5 31-10-2008 09:56:51

    MERCI a vous c est vraiment gentil parce que j été un peu perdu dans les demarche a suivre ...

    PS : auriez vous un model de lettre type concernant la demande d indemnisation pour les prejudices subi

    merci a auto evasion et encore  UN GRAND merci  a C brun !!!

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  • cbrun #6 31-10-2008 16:12:55

    Bonjour,

    Non, je n'ai pas de lettre type mais je peux vous bâtir un canevas pour structurer votre lettre.

    Pour cela, il faudrait que vous me donniez la liste complète de ce que vous pensez devoir réclamer, c'est à dire toutes les dépenses que l'accident a entraîné, tant en matériel (moto, vêtements, casques, durée de la période pendant laquelle votre moto était indisponible, etc.), qu'en corporel (durée totale d'arrêt de travail) avec ou sans certificat de guérison,
    frais médicaux éventuels, état des indemnités perçues de la SS (indemnités journalières, frais médicaux pris en charge),

    Sachez que vous allez tout réclamer réclamer à  votre propre assureur qui  gérer votre dossier pour le compte de l'assureur adverse.

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  • JHON83600 #7 31-10-2008 20:44:57

    bonsoir

    voici la liste des choses ayant été endommagé dans le sinistre

    casque        469euro
    blouson       199 euro
    jeans          45 euro
    gants          25euro
    chaussures  90euro

    comme vous me l avez conseiller je vous joins le montant de la carte grise c est a dire 132 EURO pour une moto de 6cv FISCAUX

    au niveau de la privation de mon véhicule a ce jour je comptabilise 15 JOUR  mais je viens a peine de recevoir une proposition de

    cession de mon vehicule pour un montant de 2500 euro ( montant que j esperé )

    pour tout ce qui concerne les frais medicaux il sont pris en charge par la securité social ainsi que ma mutuelle car je suis dans le

    cadre d un accident de travail vu que je me rendez sur mon lieu de travail ( 24 JOURS ITT )

    merci encore pour votre aide si precieuse

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  • cbrun #8 01-11-2008 08:56:57

    Bonjour,
    Votre lettre à l'assureur pourrait être ainsi :

    - Références du dossier, adresse de l'Assureur

    Messieurs,

    Je vous rappelle ce dossier et vous prie de trouver ci-dessus le détail de ma réclamation concernant l'indemnisation de mes préjudices :

    1-Préjudice matériel principal :

    - Moto : 2,500 euros

    2- Préjudices matériel annexes

    - Indemnisation de la perte d'usage de mon véhicule : x jours à 15€ **
    - Remboursement du coût  de la nouvelle carte grise : 132€

    3- Préjudice corporel principal

    - Arrêt de travail de 24 jours sans perte de salaires : néant
    - Frais médicaux pris en charge à 100% par la SS (AT) : néant
    - Pretium doloris : 1000€

    4- Préjudice corporel annexe :

    - casque :      469 €
    - blouson       199 €
    - Jeans :         45 €
    - gants :         25 $
    - Chaussures: 90€

    TOTAL........  879 €

    Je reste dans l'attente de votre règlement et vous prie d 'agréer, Messieurs etc....
    Fin de lettre.

    Remarques :
    - la somme de 1,000 euros pour le PD est sans doute trop élevée, compte tenu de la durée réduite de l'arrêt de travail et de la nature relativement bénigne des blessures et des soins. Il faudra accepter moins, je pense.
    - le poste préjudice corporel annexe devrait être soutenu pas des factures. En contrepartie, il faut refuser toute réduction pour un quelconque taux de vétusté... En droit commun s'agissant de la responsabilité civile d'un tiers, ce dernier ne peut d'aucune façon minoré son indemnisation au prétexte d'une  vétusté pus ou moins importante. Ce tiers responsable doit, en principe, vos vous permettre de remplacer le matériel détruit   par un même matériel, de même prix et de même état d'usure. Mais, ce matériel usagé n'existe pas sur le marché et la seule solution, pour vous indemniser correctement, c'est de remplacer ce qui est endommagé par du neuf.

    Bonne chance

    PS :**
    Le nombre de jours à pendre en compte va du jour de l'accident à  celui où vous aurez reçu le chèque de la valeur de remplacement.
    Refuser toute limitation à 10 jours comme tentent de le faire les assureurs sans autre motif que le fait du prince. Aucun texte légal ne soutient cette proposition et la Cour de Cassation,au contraire décide toujours que l'indemnisation de la perte d'usage doit être calculée sur la durée réelle...

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