Bonjour
Il faut différencier le titre de police administrative qui est le CI
et la propriété du VL qui peut être différent .
Le crédit est souscrit sur une tête ? avec une caution , le défunt; ou sur 2 têtes ?
Chacun payait sa part ou vous seule ?
L'héritier se portant fort a l'obligation dans les 6 mois du décès de changer le CI
Vous devez informer le notaire de la copropriété du VL avec le document d'achat en votre possession et du coefficient de la copropriété .
La succession portant sur la valeur du VL ne peut porter que sur la part du défunt .
En l'absence de disposition testamentaire ou de succession légale , le VL peut être vous être remis en donnant récompense aux héritiers.
sinon ce sont les héritiers qui continue le remboursement du crédit sur la part du défunt .
Si vous disposez du VL mais sans le CI , après avoir demandé un certificat de décès à la mairie du lieu . un nouveau CI pourrait être fait à votre nom avec les justificatifs de propriété si l'autre partie renonce a son droit de succession sur ce bien avec la procédure d'injonction de faire, et à défaut de ce document la valeur du VL reste aux héritiers , charge leur est donné de verser une récompense à votre profit qui n'est pas forcement la somme totale restant à payer en crédit .
La valeur du véhicule est-il si important pour engager une procédure avec huissier et avocat ?
Que dit le contrat de crédit en cas de non paiement des remboursement ? Si le nantissement est sur le VL calculer si l'alternative n'est pas d'abandonner le VL à la société de crédit . (vous pouvez demandez un entretien préalable en expliquant la situation )
Écrit sous toutes réserves de conformité de procédures .
Ces problèmes n'existerait pas si contrat matrimonial , convention , contrat civil , testament , assurance protection juridique , pas d' achat à plusieurs ,pas de titulaire du CI autre que propriétaire ou utilisateur , conscience que le responsable est le titulaire inscrit sur le CI .
Prendre un crédit sur un VL qui n'est pas immatriculé à son nom , c'est une largesse de portefeuille pour les riches .
Dernière modification par lavigie (02-02-2012 18:25:10)