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carte grise pas a mon nom, mais le pret de la voiture et a mon nom

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  • 22stephy170 #1 02-02-2012 15:28:16

    Bonjour, donc voila j ai acheté un véhicule en 2009 en emprum de banque sur 4ans, qui l emprun et a mon nom et le co-emprunteur et au nom de mon ex ami, le probléme et qu'il et decédé depuis 1 an 1/2 et la carte grise et a son nom. sachant que c est parent ne veule plus rentrée en contacte avec moi et refaire cette fichu carte grise a mon nom, ils mais impossible aujourd'hui de conduire ma voiture que je paye touts les mois depuis 2009 et dont la carte grise et pas a mon nom. j ai tout essayé courriers aux parents sans reponse.. notaire qui lui ne peut rien faire, le tribunal d instance non plus ils m ont conseillé l avocat. il me reste plus que la solution "avocat" es-ce qu'il' vont pouvoir m aidé car c est pas donné question prix.

                              MERCI d'avance au personnes qui pouront m aidé
                                               a réglé ce probléme

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  • lavigie #2 02-02-2012 18:23:10

    Bonjour

    Il faut différencier le titre de police administrative qui est le CI
    et la propriété du VL qui peut être différent .
    Le crédit est souscrit sur une tête ? avec une caution , le défunt;  ou sur 2 têtes ?
    Chacun payait sa part ou vous seule ?
    L'héritier se portant fort a l'obligation dans les 6 mois du décès de changer le CI
    Vous devez informer le notaire de la copropriété du VL avec le document d'achat en votre possession et du coefficient de la copropriété .
    La succession portant sur la valeur du VL ne peut porter que sur la part du défunt .
    En l'absence de disposition testamentaire ou de succession légale , le VL peut être vous être remis en donnant récompense aux héritiers.
    sinon ce sont les héritiers qui continue le remboursement du crédit sur la part du défunt .
    Si vous disposez du VL mais sans le CI ,  après avoir demandé un certificat de décès à la mairie du lieu . un nouveau CI pourrait être fait à votre nom avec les justificatifs de propriété si l'autre partie renonce a son droit de succession sur ce bien avec la procédure d'injonction de faire,   et à défaut de ce document la valeur du  VL reste  aux héritiers , charge leur est donné de verser une récompense à votre profit qui n'est pas forcement la somme totale restant à payer en crédit .

    La valeur du véhicule est-il si important pour engager une procédure avec huissier et avocat ?
    Que dit le contrat de crédit en cas de non paiement des  remboursement ? Si le nantissement est sur le VL calculer si l'alternative n'est pas d'abandonner le VL à la société de crédit . (vous pouvez demandez un entretien préalable en expliquant la situation )

    Écrit sous toutes réserves de conformité de procédures .

    Ces problèmes n'existerait pas si contrat matrimonial , convention , contrat civil , testament , assurance protection juridique , pas d' achat à plusieurs ,pas de titulaire du CI  autre que propriétaire ou utilisateur , conscience que le responsable est  le titulaire inscrit sur le CI .
    Prendre un crédit sur un VL qui n'est pas immatriculé à son nom , c'est une largesse de portefeuille pour les riches  .

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  • 22stephy170 #3 03-02-2012 00:27:54

    merci pour votre msg
    j ai ete stupide mon ex ami ma fait comprendre que je ne pouvait pas mettre la carte grise a mon nom temp que je n avait pas le permis.. pour le credit voiture je suis la seul a remboursé depuis l achat du vèhicule dont le montant et de 8500,00 euros j ai pas envi de tout perdre non plus sachant qu'il me reste un peut plus de 2500.00 euros a remboursé a ce jour en banque.la banque n a bien sur pas voulu arrèté l enprum, ils m ont coupé l assurance sans me prévenir car pour eux c est au parents d assuré le vèhicule vu que la carte grise et au nom de leur fils.le véhicule qui depuis 1an 1/2 stationne sur un parking et qui n a pas bougé depuis a ce jour et non assuré

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  • paturage44 #4 03-02-2012 07:29:36
    Citation de 22stephy170
    j ai ete stupide mon ex ami ma fait comprendre que je ne pouvait pas mettre la carte grise a mon nom temp que je n avait pas le permis..

    Re

    Désolé, mais votre ex-ami vous avait dit n'importe quoi ..

    Il n'y a strictement rien qui empêche une personne qui n'est pas titulaire du permis d'acheter une voiture ... surtout si c'est elle qui paye le crédit ...

    Peut-être a-t-il chercher à vous "arnaquer" ? ou bien était-il de bonne foi ?

    Il ne vous a fait aucun courrier ? aucun document qui prouverait que la voiture vous appartient ? la facture d'achat a été établie à son nom ?

    Regardez bien vos contrats d'assurance multirisque habitation ou autre si vous n'avez pas une garantie défense recours qui puisse intervenir ...

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  • 22stephy170 #5 03-02-2012 13:49:56

    bonjour, sauf que aujour'dhui j ai mon permis et je me retrouve avec un vè hicule que je ne peut pas utilisé. en ce suicidant il a laisser sur un "bout" de papier sur lequel il me laisser le vehicule et qui'il me revenais.. il a signé, mais il n a pas daté et pour ses parents et pour le notaire sa ne vaut rien

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  • 22stephy170 #6 03-02-2012 13:53:08

    et pour la facture d achat et a son nom a lui, je
    me retrouve aujourdhui a payé un crédit voiture pour une voiture que je ne peut pas prendre

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  • lavigie #7 03-02-2012 14:03:03

    Bonjour
    CQFD ,  le CI au nom d'un tiers , la facture au nom de ce tiers , .vous pouvez payez tous les remboursements , le VL n'est et ne sera votre propriété , peu importe qui paye , seul l'acte d'achat attribut la propriété et en l'espèce corroboré par le même nom  titulaire du CI .
    arrêtez de payer , vous n'avez aucun droit sur ce bien .
    De plus si il est stationné sur voie publique il risque d'être envoyé à la fourrière pour abusif .

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  • 22stephy170 #8 03-02-2012 14:09:41

    la banque ne veut pas que j arrete de de payé l emprun car j ai signé pour 4 ans

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