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carte grise pas a mon nom, mais le pret de la voiture et a mon nom

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  • 22stephy170 #1 02-02-2012 15:28:16

    Bonjour, donc voila j ai acheté un véhicule en 2009 en emprum de banque sur 4ans, qui l emprun et a mon nom et le co-emprunteur et au nom de mon ex ami, le probléme et qu'il et decédé depuis 1 an 1/2 et la carte grise et a son nom. sachant que c est parent ne veule plus rentrée en contacte avec moi et refaire cette fichu carte grise a mon nom, ils mais impossible aujourd'hui de conduire ma voiture que je paye touts les mois depuis 2009 et dont la carte grise et pas a mon nom. j ai tout essayé courriers aux parents sans reponse.. notaire qui lui ne peut rien faire, le tribunal d instance non plus ils m ont conseillé l avocat. il me reste plus que la solution "avocat" es-ce qu'il' vont pouvoir m aidé car c est pas donné question prix.

                              MERCI d'avance au personnes qui pouront m aidé
                                               a réglé ce probléme

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  • lavigie #2 02-02-2012 18:23:10

    Bonjour

    Il faut différencier le titre de police administrative qui est le CI
    et la propriété du VL qui peut être différent .
    Le crédit est souscrit sur une tête ? avec une caution , le défunt;  ou sur 2 têtes ?
    Chacun payait sa part ou vous seule ?
    L'héritier se portant fort a l'obligation dans les 6 mois du décès de changer le CI
    Vous devez informer le notaire de la copropriété du VL avec le document d'achat en votre possession et du coefficient de la copropriété .
    La succession portant sur la valeur du VL ne peut porter que sur la part du défunt .
    En l'absence de disposition testamentaire ou de succession légale , le VL peut être vous être remis en donnant récompense aux héritiers.
    sinon ce sont les héritiers qui continue le remboursement du crédit sur la part du défunt .
    Si vous disposez du VL mais sans le CI ,  après avoir demandé un certificat de décès à la mairie du lieu . un nouveau CI pourrait être fait à votre nom avec les justificatifs de propriété si l'autre partie renonce a son droit de succession sur ce bien avec la procédure d'injonction de faire,   et à défaut de ce document la valeur du  VL reste  aux héritiers , charge leur est donné de verser une récompense à votre profit qui n'est pas forcement la somme totale restant à payer en crédit .

    La valeur du véhicule est-il si important pour engager une procédure avec huissier et avocat ?
    Que dit le contrat de crédit en cas de non paiement des  remboursement ? Si le nantissement est sur le VL calculer si l'alternative n'est pas d'abandonner le VL à la société de crédit . (vous pouvez demandez un entretien préalable en expliquant la situation )

    Écrit sous toutes réserves de conformité de procédures .

    Ces problèmes n'existerait pas si contrat matrimonial , convention , contrat civil , testament , assurance protection juridique , pas d' achat à plusieurs ,pas de titulaire du CI  autre que propriétaire ou utilisateur , conscience que le responsable est  le titulaire inscrit sur le CI .
    Prendre un crédit sur un VL qui n'est pas immatriculé à son nom , c'est une largesse de portefeuille pour les riches  .

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  • 22stephy170 #3 03-02-2012 00:27:54

    merci pour votre msg
    j ai ete stupide mon ex ami ma fait comprendre que je ne pouvait pas mettre la carte grise a mon nom temp que je n avait pas le permis.. pour le credit voiture je suis la seul a remboursé depuis l achat du vèhicule dont le montant et de 8500,00 euros j ai pas envi de tout perdre non plus sachant qu'il me reste un peut plus de 2500.00 euros a remboursé a ce jour en banque.la banque n a bien sur pas voulu arrèté l enprum, ils m ont coupé l assurance sans me prévenir car pour eux c est au parents d assuré le vèhicule vu que la carte grise et au nom de leur fils.le véhicule qui depuis 1an 1/2 stationne sur un parking et qui n a pas bougé depuis a ce jour et non assuré

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  • paturage44 #4 03-02-2012 07:29:36
    Citation de 22stephy170
    j ai ete stupide mon ex ami ma fait comprendre que je ne pouvait pas mettre la carte grise a mon nom temp que je n avait pas le permis..

    Re

    Désolé, mais votre ex-ami vous avait dit n'importe quoi ..

    Il n'y a strictement rien qui empêche une personne qui n'est pas titulaire du permis d'acheter une voiture ... surtout si c'est elle qui paye le crédit ...

    Peut-être a-t-il chercher à vous "arnaquer" ? ou bien était-il de bonne foi ?

    Il ne vous a fait aucun courrier ? aucun document qui prouverait que la voiture vous appartient ? la facture d'achat a été établie à son nom ?

    Regardez bien vos contrats d'assurance multirisque habitation ou autre si vous n'avez pas une garantie défense recours qui puisse intervenir ...

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  • 22stephy170 #5 03-02-2012 13:49:56

    bonjour, sauf que aujour'dhui j ai mon permis et je me retrouve avec un vè hicule que je ne peut pas utilisé. en ce suicidant il a laisser sur un "bout" de papier sur lequel il me laisser le vehicule et qui'il me revenais.. il a signé, mais il n a pas daté et pour ses parents et pour le notaire sa ne vaut rien

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  • 22stephy170 #6 03-02-2012 13:53:08

    et pour la facture d achat et a son nom a lui, je
    me retrouve aujourdhui a payé un crédit voiture pour une voiture que je ne peut pas prendre

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  • lavigie #7 03-02-2012 14:03:03

    Bonjour
    CQFD ,  le CI au nom d'un tiers , la facture au nom de ce tiers , .vous pouvez payez tous les remboursements , le VL n'est et ne sera votre propriété , peu importe qui paye , seul l'acte d'achat attribut la propriété et en l'espèce corroboré par le même nom  titulaire du CI .
    arrêtez de payer , vous n'avez aucun droit sur ce bien .
    De plus si il est stationné sur voie publique il risque d'être envoyé à la fourrière pour abusif .

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  • 22stephy170 #8 03-02-2012 14:09:41

    la banque ne veut pas que j arrete de de payé l emprun car j ai signé pour 4 ans

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  • paturage44 #9 03-02-2012 14:16:42

    Re

    Citation de 22stephy170
    la banque ne veut pas que j arrete de de payé l emprun car j ai signé pour 4 ans

    vous devez payer puisque vous êtes engagée ..
    Que dit votre assurance défense recours ?
    Elle doit vous payer un avocat .. pour faire mettre la voiture à votre nom ..
    En même temps, vous allez payer des droits de succession dessus ..
    A moins qu'il arrive à prouver que la voiture était en réalité la vôtre ..
    Voyez peut-être avec l'aide juridictionnelle ..

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  • 22stephy170 #10 03-02-2012 14:32:08

    pour ce qui et du vehicule la carte grise et a sn nom, je ne peut pas la refaire tp que je n est pas l autorisation de ses parents il faudrait simplement qu'il me barre la carte grise.. et la refaire a mon nom. mais depuis que leur fils et decede je n est plus aucune nouvelle de leur part.. ce ci dit je payais l assurance du vehicule en banque dont il me l on coupé du jour au lendemain sans m avoir prevenu! c est a ses parents de l assuré d'apres la banque MAIS c est parents ne veule pas, j ai contacté la gendarmerie j ai ete a la prefecture en rdv au notaire, j ai meme appelé le trubunal d instance et il ne peuve pas maidé, je  n est plus que la solution "avocat" apparament

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  • paturage44 #11 03-02-2012 14:54:50

    re

    Citation de 22stephy170
    pour ce qui et du vehicule la carte grise et a sn nom, je ne peut pas la refaire tp que je n est pas l autorisation de ses parents il faudrait simplement qu'il me barre la carte grise.. et la refaire a mon nom. mais depuis que leur fils et decede je n est plus aucune nouvelle de leur part.. ce ci dit je payais l assurance du vehicule en banque dont il me l on coupé du jour au lendemain sans m avoir prevenu! c est a ses parents de l assuré d'apres la banque MAIS c est parents ne veule pas, j ai contacté la gendarmerie j ai ete a la prefecture en rdv au notaire, j ai meme appelé le trubunal d instance et il ne peuve pas maidé, je  n est plus que la solution "avocat" apparament

    vous aviez déjà dit tout çà ..
    inutile de nous répéter trois fois les mêmes choses ...
    répondez plutôt à nos questions ..

    icon_cool

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  • idiot gene #12 03-02-2012 15:46:49

    bonjour

    ceci étant plus un problème d'indivision et de banque que de code de la route, je transfère dans le forum litige.

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  • Bidouyou #13 03-02-2012 18:57:31

    Bonsoir,

    Citation de paturage44
    En même temps, vous allez payer des droits de succession dessus ..

    non pas de frais de succession icon_exclaim

    D'abord nous ne savons s'ils vivaient maritalement avec un PACS par exemple, ou simplement comme des millions de couples en union libre ......

    De plus, il n'y a plus de frais de succession entre époux depuis Aout 2007 (si la loi n'a pas changée depuis) donc je pense que cela est de même pour un couple pacsée .....

    Et enfin, je pense que depuis un an et demi, que la succession à été faite.

    Il faudrait effectivement savoir, dans cette succession, à qui revient le véhicule, mais a priori le notaire laisse entendre que cela revient aux parents.

    Cordialement

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  • 22stephy170 #14 03-02-2012 20:32:01

    RE BONSOIR
    non pas de frais de succession cela revient au parents c'est eux qui ont fait appel a un notaire! et pour info non pacsée n'y marié.
    le notaire relance des courriers aux parents et qui reste aussi sans reponse de leur part, le notaire ma confirmé que la succesion peut durée 10ans voir plus!

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