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cession et retractation de l\"acheteur

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  • zoa71 #1 02-09-2013 14:18:47

    Bonjour, mon fils a céder dans l'etat sa moto 50cm3 ,  il l'a vendait 1000e et l'acheteur l'a fait baissée à 850e car la centrale des clignotants a refaire plus un pneu a changé, ce dernier l'emmene au mecano et celui ci lui dit ne pas vouloir faire les reparations car soi disant la moto n'est pas aux normes!!! l'acheteur appelles mon fils 15 jours apres lui demandant le remboursement de la moto bref, d'annuler la vente,   ce dernier a saisi sa protection juridique et menace mon fils en recours des tribunaux   que doit faire mon fils??? il l'a vendue en l"etat, l'acheteur l'a essayée et content de l'achetée et maintenant veut la rendre 15 jours apres???  que doit faire mon fils merci

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  • mrpochpoch #2 02-09-2013 14:37:15

    Bonjour,

    Je ne connais pas les démarches à effectuer pour la vente d'une moto 50cm3.
    Mais à ma connaissance, s'il est avéré que la moto n'est pas aux normes, ou comporte des pièces non homologuées, une procédure pour vice caché peut etre lancée par l'acheteur, d'autant plus s'il dispose d'une assistance juridique.

    Dans ce cas, c'est la justice qui annulerait la vente, non sans ajouter des frais de procédures et d'éventuels dommages et intérêts.

    La moto vendue était t'elle "trafiquée" ?

    cdt,

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  • Bidouyou #3 02-09-2013 21:35:13

    Bonsoir,

    à lire : https://www.auto-evasion.com/forum-auto/defense-de-l-usager-litiges/garantie-legale-vices-caches/226659.html

    Maintenant si la moto vendue est "trafiquée" avec des pièces non homologuées et que l'acheteur apporte la preuve que les pièces incriminées étaient présente avant la vente, il lui sera aisé d'annuler la vente.

    Cdt

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