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Changement de propriétaire mais pas de Carte grise

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  • Yoyo1845 #1 07-04-2011 11:14:42

    Bonjour,

    j'ai acheté un véhicule (facture d'achat et carte grise à mon nom). Dans les faits, mon amie (avec qui je ne suis ni marié, ni pacsé) participe à son financement à hauteur de la moitié du prêt.

    Par principe, je souhaiterai que nous soyons juridiquement tous les deux propriétaires. D'après les différents forum, j'ai cru comprendre que le propriétaire était celui indiqué sur la facture d'achat, dans ce cas, puis-je vendre la moitié du véhicule à mon amie? sans changer la carte grise?

    Puis-je contacter le garage afin qu'il rétablisse la facture aux deux nom (je pense que cela n'est pas légal)

    Y-a-t-il une autre solution?

    Merci de vos réponses,

    Cordialement.

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  • enzo77 #2 07-04-2011 11:43:15

    Bonjour,

    Regarder ce que dit le formulaire de demande d'immatriculation et vous aurez la réponse.

    Un conseil de vieux routier, une carte grise au 2 noms, c'est pas une bonne idée car en cas de bisbille ( il faut toujours penser aux situations de difficultés, parce que le rose est rarement la couleur de toute une vie )
    Mais bon, comme disait l'autre " ça ne nous regarde pas..."


    Citation de Yoyo1845
    Bonjour,

    j'ai acheté un véhicule (facture d'achat et carte grise à mon nom). Dans les faits, mon amie (avec qui je ne suis ni marié, ni pacsé) participe à son financement à hauteur de la moitié du prêt.

    Par principe, je souhaiterai que nous soyons juridiquement tous les deux propriétaires. D'après les différents forum, j'ai cru comprendre que le propriétaire était celui indiqué sur la facture d'achat, dans ce cas, puis-je vendre la moitié du véhicule à mon amie? sans changer la carte grise?

    Puis-je contacter le garage afin qu'il rétablisse la facture aux deux nom (je pense que cela n'est pas légal)

    Y-a-t-il une autre solution?

    Merci de vos réponses,

    Cordialement.

    0
  • Atoal #3 07-04-2011 11:51:34

    Bonjour
    Il est tout à fait possible de mettre une carte grise au nom de deux personnes. Toutefois la carte grise comportant deux identités prouve seulement que deux personnes se partagent la responsabiltié de la voiture concernée et non qu'elles en sont propriétaires. Pour cela, seule la facture d'achat établit le nom du ou des propriétaires. Ainsi, en cas d'infraction (radar par exemple), les points seront retirés sur le permis de la personne qui reconnait l'infraction, sinon cela sera le premier inscrit par ordre chronologique sur la carte grise (circulaire du 16 juin 2000 relative au commentaire des dispositions de l’article L.121-3 du Code de la route).
    Lorsque vous vendrez la voiture, il faudra donc la signature des deux personnes désignées. Ce qui pose parfois des problèmes en cas de séparation, donc bien réfléchir auparavant.
    A priori aucun intérêt de faire faire une facture aux deux noms

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  • Yoyo1845 #4 07-04-2011 12:42:37

    Le problème n'est pas tant la carte grise, à la limite cela m'est égal, le but est de définir le priopriétaire juridique du véhicule, par exemple, si je décède, je voudrais que le véhicule revienne à mon amie sans rentrer dans ma succession (par exemple), ou si demain nous nous séparons, qu'elle puisse faire valoir de droit sa part du véhicule (dans la mesure ou elle en finance la moitié).

    Le formulaire indique le demandeur qui pourrait être M et Mme, etc, mais là, je parle bien du propriétaire du véhicule

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  • idiot gene #5 07-04-2011 13:59:04

    bonjour,
    cette question relève plutôt du forum "litige" même s'il n'y en a pas (encore), mais pas du code de la route.
    je transfère

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  • GLUCK #6 07-04-2011 21:03:55
    Citation de Yoyo1845
    Le problème n'est pas tant la carte grise, à la limite cela m'est égal, le but est de définir le priopriétaire juridique du véhicule, par exemple, si je décède, je voudrais que le véhicule revienne à mon amie sans rentrer dans ma succession (par exemple), ou si demain nous nous séparons, qu'elle puisse faire valoir de droit sa part du véhicule (dans la mesure ou elle en finance la moitié).

    Le formulaire indique le demandeur qui pourrait être M et Mme, etc, mais là, je parle bien du propriétaire du véhicule

    Bonjour,
    C'est bien d'y penser car à partir du moment ou tu en est propriétaire (même de la moitié) et surtout marqué sur la carte grise  ça passe dans une éventuelle succession.
    A+

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