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cheque de caution pour achat vehicule d occasion a un particulier

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  • aster974 #1 03-04-2010 12:26:18

    bonjour,

    alors voila mon petit ( j espere ! lol) probleme.
    interesser par un vehicule d occasion une megane d un particulier, je l ai donc regarder dans tous le sens essayer ect... j avait un petit doute a un sujet mais pas reussi a joindre mon mecano de suite. le venduer me dit qu il ne peut me la laisser que dans 1 semaine et que le lui laisse un cheque de caution de 500e pour la reserver, lui me fait un papier pour expliquer tout ça bref jusque la tout etait ok,sa femme fait le papier pendant que lui me sort les facture des reparation, je lui donne le cheque, lui trouve enfin le CT et la je lui fait remarquer que le N° de chassis et celui de la carte grise corresponde pas!!!??? il me dit que ce n est pas grave, que c est un erreure de frappe et qu il a fait le demarche pour changer ça aupres de renault et que meme s il n a pas reçus les papier avant la vente car il repart en metropole (on vit a l ile de la reunion) je pourrais corriger l erreure par la suite...je part donc l esprit pas tranquille je me renseigne donc avec mon mecano sur le doute que j avais et me dit que surement la segmentation est a refaire ( le moteur refoule de l huile par la jauge d huile) et j appel renault qui me dit que seul la prefecture peut intervenir sur la carte grise.
    2h aprés je rappel le vendeur en lui disant que j ai changer d avis et que je prefere recupere mon cheque et il me dit que c est hors de question !!!!

    alors qu est que je peut fair ??? simplement faire opposition a mon cheque ??
    excuser moi pour le roman que j ai ecrit c est histoire de vous d ecrire le mieux la situation.
    merci d avance pour vos reponse !!

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  • daniel303 #2 03-04-2010 13:24:25

    bonjour,
    disons que vous avez raison tous les deux mais vous avez une nette avance sur lui du fait qu'il ne peut vendre ce véhicule (non concordance des N° de châssis du véhicule et de la CG).

    il faudra peut être aller jusqu'au juge de proximité pour vous faire entendre (c'est gratuit et suivant les lieux assez rapide)

    avertissez officiellement (courrier en RAR) que vous renoncez à la vente pour cause de non concordance des documents administratifs avec le véhicule, qu'à ce titre vous réclamez votre chèque, que vous déposerez un dossier auprès du tribunal compétent afin d'avoir satisfaction après le....
    vous pouvez aussi lui laisser entendre qu'un juge risque fort d'être interessé sur l'origine du véhicule mais que de toute façon vous aurez raison pour ce motif, que vous demanderez qu'il soit condamné au titre des articles 695 et 700 du code de procédure civile.
    en clair il paye tous les frais de tribunaux ainsi que des indemnités que vous demanderez.

    lecture

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  • aster974 #3 03-04-2010 13:58:06

    merci daniel303

    une solution en perspective cool !! mais il a le droit de refiser de me rendre mon cheque comme il le fait ??? on a fait aucuns papiers de vente encore.
    je n ai pas le droit de changer d avis a ce stade?
    avec ce fameux papier qu il ma fait disant que je lui ai laisser un cheque de caution pour reserver son vehicule il peut m obliger a l acheter  hors mit ce probleme de carte grise ???

    0
  • Bidouyou #4 03-04-2010 14:02:55

    Bonjour

    oui s'il n'y avait pas ce problème de carte grise vous ne pourriez pas renoncer à votre achat.

    Il n'existe pas de délais de rétractation entre particulier.

    Cordialement

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  • aster974 #5 03-04-2010 14:10:29

    merci encore de vos reponses

    donc si il est de bonne foie et qu il me fournit donc un papier comme quoi la difference de numero vient d une faute de frappe a la prefecture au moment de faire la carte grise ( c ' est ce qu il me dit) je peut la prendre alors ?
    mais qu elle genre de document est ce ???
    il me dit qu il a fait les demarche auprés de renault et quand je me renseigne chez renault on me dit que seul la prefecture peut faire cela.
    a quelle papier je dois m attendre et fair confiance ?

    0
  • daniel303 #6 03-04-2010 16:27:16

    bonjour,

    Citation

    donc si il est de bonne foie et qu il me fournit donc un papier comme quoi la difference de numero vient d une faute de frappe a la prefecture au moment de faire la carte grise ( c ' est ce qu il me dit) je peut la prendre alors ?

    une préfecture n'établit pas de document de ce genre...elle refait une CG avec les bonnes données donc...ne croyez pas cette personne et profitez de l'occasion qui vous est présentée pour vous rétracter.

    Citation

    il me dit qu il a fait les demarche auprés de renault et quand je me renseigne chez renault on me dit que seul la prefecture peut faire cela.

    seule la préfecture peut changer cela.

    Citation

    a quelle papier je dois m attendre et fair confiance ?

    aucun.

    Citation

    je n ai pas le droit de changer d avis a ce stade?

    comme bidouyou vous l'a dit, non vous vous êtes engagé d'acheter le véhicule et si vous vous désistez, vous perdez votre argent mais heureusement il y a ce problème de CG.

    Citation

    avec ce fameux papier qu il ma fait disant que je lui ai laisser un cheque de caution pour reserver son vehicule il peut m obliger a l acheter  hors mit ce probleme de carte grise ???

    non ce papier n'existant pas......

    profitez de l'occasion pour annuler la vente, "cette voiture sent mauvais" aussi bien question administratif que mécanique vu votre récit.

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  • aster974 #7 04-04-2010 07:27:03

    bonjour

    merci encore je vais suivre vos conseils !!!! avec un peu de recul c est vrai qu il parraissait un peu presser quand meme ! alors qu il ne part que dans un mois et au debut me disait avoir besoin du vehicule jusqu a l approche du depart.
    toute chose a un bon et un mauvais coté ...le bon c est que j ai decouvert ce forum avec des gens simpa, et qui vous offres quelques minutes de leur temps !!

    MERCi et joyeuse Paques

    0
  • aster974 #8 15-05-2010 14:11:03

    bonjour,

    me re voila...:(  je penssais en avoir fini avec cette histoire mais...non


    j ai fais comme vous m avez dit je lui ait fait un recommander lui disant que je renonssait a l achat de son vehicule vu qu il ne pouvait me founir une carte grise en bonne et du forme. j ai poster la lettre suite suite a sa non presence a rdv fixer ( j avais espoir de trouver un accord avec lui) et je suis aller fair opposition par precaution.

    heuresement car ce Mr a bien deposer mon cheque icon_eek et ma repondut par recommander 1 semaine aprés qu il etait en droit de l encaisser ect....bref cela remonte a 3 semaine a moins maintenant et pplus rien donc je penssai en avoir fini !! mais ce matin je reçois une lettre de son assurance( sans AR) du service juridique m informant la creation d un dossier pour le litige qui moppose a Mr X...

    comment reagir ? ce Mr est hors du departement normalement et a deja du vendre le vehicule comment prouver que la carte grise ne correspondait pas au vehicule ??

    merci

    0
  • daniel303 #9 15-05-2010 15:26:33

    bonjour,

    vous répondez à cette PJ en exposant votre conflit (CG ne correspondant pas au véhicule donc non conformité du bien mis en vente) que vous, vous conseillez par la même occasion à cette PJ de raisonner son client car si ce conflit n'aboutit pas ( l'annulation de la vente et le remboursement de la somme versée), alors vous devrez saisir la justice.

    vous évoquez les deux seuls choix qui s'offrent à vous, soit le remboursement des arrhes à l'amiable, soit une plainte pour tentative d'escroquerie, voir suspicion de recel de véhicule.
    Vous vous doutez bien que cette personne ne s'est pas vantée auprès de sa PJ de la tentative de vendre un véhicule avec la CG d'un autre, eh oui le véhicule sur la CG n'est pas le véhicule mis en vente.

    Par la même occasion vous demanderez à ce que les articles 695 et 700 du code de procédure civile soit appliqués si la justice doit être saisie.
    art 695 et 700

    le chèque n'a donc pas été encaissé? bien que vous ne deviez pas le faire, au moins ça le fait réagir et vous pourrez attaquer avec votre procédure.

    avez vous une protection juridique? assurance auto, assurance habitation, carte bancaire....c'est le moment d'en trouver une sinon vous devrez soit consulter un avocat soit faire les démarches vous même.

    Citation

    comment prouver que la carte grise ne correspondait pas au vehicule ??

    malheureusement c'est impossible si le véhicule a été vendu,....du moins à votre niveau.
    bien entendu vous ne dites pas que vous n'avez aucun écrit, vous laissez penser que....vous avez tout ce qu'il faut pour engager et gagner la procédure.

    bref il faut y aller à l'intox et montrer que vous savez ce que vous faites et surtout que vous connaissez aussi vos droits.

    la tromperie

    la conformité

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  • aster974 #10 15-05-2010 16:37:04

    merci encore une fois !!

    c est un peu ce que je comptais faire, preciser a le PJ que leur client n etais pas si honnete que ça, ç est sur que de pouvoir citer les articles que vous m avez donner devrait faire son effet et que dans ce cas je porterais plainte pour tentative d escroquerie
    ça me conforte sur ce que je penssais faire.

    bon weekend a vous

    0
  • Bidouyou #11 16-05-2010 11:56:32
    Citation de aster974
    merci encore une fois !!

    c est un peu ce que je comptais faire, preciser a le PJ que leur client n etais pas si honnete que ça, ç est sur que de pouvoir citer les articles que vous m avez donner devrait faire son effet et que dans ce cas je porterais plainte pour tentative d escroquerie
    ça me conforte sur ce que je penssais faire.

    bon weekend a vous

    Bonjour,

    évitez de parler d'escroquerie, mais plutôt d'erreur.... cela peut froisser

    En effet, si vous avez renoncer à cet achat, c'est qu'il y a une erreur sur la concordance entre le chassis figurant sur la carte grise et celui présent sur le véhicule. Que cette erreur, ne vous aurait pas permis d'établir une nouvelle carte grise en votre nom.

    Cordialement

    0
  • aster974 #12 16-05-2010 15:17:12

    bonjour,

    merci pour la precision, j en tiendrai compte.

    mais j aurais pu me faire faire une carte grise a mon nom etant donnés que la prefecture ne verifie jamais le numeros de chassis par elle meme elle recopie seulement les info, renseignement pris  c est au niveaux assurance que ça poserait probleme dans l eventualité d un accident, l expert s appercevant de la non cocordance de la carte grise de du vehicule, ne couvrirait pas. puisque pour eu le vehicule assure est celui dont j ai fournis la carte grise ( normal ) et du coup pas celui que j aurais eu reelement.

    bonne soirée a vous

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  • cbrun #13 16-05-2010 15:45:16

    Bonjour,

    Citation de aster
    mais j aurais pu me faire faire une carte grise a mon nom etant donnés que la prefecture ne verifie jamais le numeros de chassis par elle meme elle recopie seulement les info, renseignement pris  c est au niveaux assurance que ça poserait probleme dans l eventualité d un accident, l expert s appercevant de la non cocordance de la carte grise de du vehicule, ne couvrirait pas. puisque pour eu le vehicule assure est celui dont j ai fournis la carte grise ( normal ) et du coup pas celui que j aurais eu reelement.

    Oui, en cas d'expertise de la voiture après un accident, le risque d'avoir un problème me paraît quasi certain.

    Mais aussi lors des contrôles techniques à commencer par celui qui aura été effectué afin de permettre la mutation de la carte grise...Et celui-là, c'est tout de suite !

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