bonjour,
vous répondez à cette PJ en exposant votre conflit (CG ne correspondant pas au véhicule donc non conformité du bien mis en vente) que vous, vous conseillez par la même occasion à cette PJ de raisonner son client car si ce conflit n'aboutit pas ( l'annulation de la vente et le remboursement de la somme versée), alors vous devrez saisir la justice.
vous évoquez les deux seuls choix qui s'offrent à vous, soit le remboursement des arrhes à l'amiable, soit une plainte pour tentative d'escroquerie, voir suspicion de recel de véhicule.
Vous vous doutez bien que cette personne ne s'est pas vantée auprès de sa PJ de la tentative de vendre un véhicule avec la CG d'un autre, eh oui le véhicule sur la CG n'est pas le véhicule mis en vente.
Par la même occasion vous demanderez à ce que les articles 695 et 700 du code de procédure civile soit appliqués si la justice doit être saisie.
art 695 et 700
le chèque n'a donc pas été encaissé? bien que vous ne deviez pas le faire, au moins ça le fait réagir et vous pourrez attaquer avec votre procédure.
avez vous une protection juridique? assurance auto, assurance habitation, carte bancaire....c'est le moment d'en trouver une sinon vous devrez soit consulter un avocat soit faire les démarches vous même.
- Citation
malheureusement c'est impossible si le véhicule a été vendu,....du moins à votre niveau.
bien entendu vous ne dites pas que vous n'avez aucun écrit, vous laissez penser que....vous avez tout ce qu'il faut pour engager et gagner la procédure.
bref il faut y aller à l'intox et montrer que vous savez ce que vous faites et surtout que vous connaissez aussi vos droits.
la tromperie
la conformité
