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citation à comparaitre pour exces de vitesse

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  • francois78 #1 21-04-2008 10:04:42

    Bonjour,
    je viens de recevoir une citation à comparaitre pour un exces de vitesse 82 au lieu de 70.
    Sur la citation il y a une erreur sur mon département de naissance (20 au lieu de 02). Est ce un motif de nullité ou d'annulation de procédure ??
    Merci de vos informations

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  • Aléa #2 21-04-2008 10:20:29

    bonjour,

    Citation de francois78
    Bonjour,
    je viens de recevoir une citation à comparaitre pour un exces de vitesse 82 au lieu de 70.
    Sur la citation il y a une erreur sur mon département de naissance (20 au lieu de 02). Est ce un motif de nullité ou d'annulation de procédure ??
    Merci de vos informations

    Non, certainement pas une annulation de la procédure pour cette minime erreur. Ne vous en faites pas, elle sera rectifiée en son temps.

    Pourquoi, avec un si faible excès vous passez au tribunal ?  Auriez vous réclamé et pour quel motif  ?

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  • francois78 #3 23-04-2008 13:55:14

    Bonjour,
    en réponse a votre question, j ai reçu 2 citations pour le meme jour car 2 exces de vitesses à 2 mois d intervalle ( à chaque fois + 10km/h).
    Le problème est qu'il ne me reste plus que 6 points et que j ai un 3ème pv en instance ou j en risque 3 (mais ce sera plus long a expliquer - le 28/08/2007,pris à la jumelle en moto sur une portion de ligne droite de 160m - j ai contesté par courrier, rejet de mes explications mais depuis pas de son ni d image. perdu, classé ??? )
    Dans le cas des 2 citations, j ai aprés réception du PV, demandé par lrar copie des photos :dans les 2 cas flash de dos donc on ne voit que le n° d immat de la voiture, le reste est tout noir. On ne distingue pas le conducteur et pour cause c était de nuit. J ai donc fait une demande d'éxonération ou a défaut demandé à comparaitre ... ce qu il m arrive (aprés avoir consigné 65 et 180 euros lors de mes demandes d'éxonération). Dans les 2 cas ma position est de dire qu il m est impossible d indiquer qui de moi ou ma femme est au volant au moment des faits. Titulaire de la carte grise, je vais prendre l amende mais je ne devrai pas perdre de points car on ne peut dire qui est au volant. est ce que je me trompe sur toute la ligne ????
    A noter que sur le 2ème pv, l'administration a mis 2 mois avant d envoyer la photo, m empéchant par la même de faire une demande d'éxonération dans les 45 jours. J ai tous les justifs, enveloppes etc ...
    Pour ma nouvellle voiture la carte grise est mise à mon nom et celui de ma compagne, ce qui risque de les gener un peu si je reprends un PV.
    Si vous avez des commentaires, je suis preneur ! bien à vous

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