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comment faire assureur auto ne donne pas le Relevé d'information

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  • nath13 #1 18-07-2007 15:38:49

    j'ai été assurée avec mon epoux pendant une année à une assurance de courtage européenne dont le siege se trouve en France puisque Française.
    Nous avons arreté notre assurance fin décembre 2005 échéance de notre contrat.
    En Janvier 2006 je demande mon Relevé d'Information à mon courtier.
    Ce dernier me répond qu'ils ont beraucoup de travail en ce début d'année mais qu'il me le fait parvenir au plus tot.
    Ayant vendu le véhicule qui etait assuré chez eux, nous ne nous sommes pas préssé, pour pousser les choses à fin d'obtenir le RI .
    Là nous souhaitons à nouveau acquérir un véhicule d'occasion, nous l'aurons dans qq jours.
    Pour assurer celui-ci il nous faut imperativement notre dernier RI.
    Mais j'apprend que ce courtier est en justice avec Gan-eurocourtage.
    Gan-eurocourtage nous disent ne pas pouvoir acceder au dossier de notre courtier, JV assurance, ce dernier est injoignable.
    Gan eurocourtage, nous demande toutes les justificatifs en notre possession de JV assurance pouvant prouver que nous étions à jour dans nos reglements.
    Suis bête, mais je reglais par cheques.
    Seul preuve ,mes souches, je n'avais jamais reçu de quitance de la part de JV assurance, puisque pour eux le fait de nous faire la carte verte était une preuve de reglements.
    Les seuls papiers que nous ayons reçu de JV assurance ont été, le contrat fait par internet, et un appel de cotisation de décembre 2004 sur lequel etait inscrit notre coefficient de majoration, 0.50.
    Mon époux est conducteur routier depuis de nombreuses années, il l'est  encore à ce jour.

    Pensez vous qu'avec:

    - le N° de police d'assurance auto
    - N° de contrat
    - ce seul courier reçu de Jv assurance ; appel de cotisation, avec RI du moment. ( jamais eu entre temps aucun sinistres de quel genre que ce soit)
    - et le fait que mon époux n'a jamais cessé de conduire,

    nous puissions obtenir de la part de Gan aurocourtage
    un nouveau RI ???

    Comment ??
    leur faire entendre raison,
    leur suplier de chercher,
    de mettre à jour notre dossier
    de nous faire parvenir au plus VITE notre RI
    sans lequel nous ne pourrons assurer l'auto que nous allons avoir ......

    Par avance merci de votre aide,
    Nath

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  • cbrun #2 20-07-2007 21:43:41

    Bonsoir,

    Un seul conseil :

    vous rendre avec tous les documents en votre possession au siège de la compagnie (ou  sa direction régionale) afin d'en discuter de vive voix.
    Il est impossible qu'une compagnie ne puisse pas savoir ce que fait ou a fait son courtier sauf si celui-ci a pratiqué de l'assurance pour son propre compte, c'est a dire émis des contrats d'assurances sans en informer la compagnie, et, bien entendu, conservé pour lui les primes reçues
    Dans ce cas, vous auriez été victimes d'un escroc.
    Notez qu'en pareil cas, il faut que vous sachiez
    -  si la compagnie en question  lui a donné les pouvoirs de signatures ou pas et le contrat en votre possession le montrera à l'évidence dès que vous l'aurez soumis à la compagnie.
    - si c'est le cas, les pouvoirs de signatures  accordés  permettent de mettre en cause la responsabilité civile professionnelle de la compagnie par la mise en cause de son représentant même non mandaté officiellement.
    *- Si ce n'est pas le cas, il ne vous sera pas possible, sauf informations non connues ici, de mettre en cause la responsabilité civile professionnelle de la compagnie car, vis à vis du client elle n'est pas responsable des agissements d'un courtier qui, en réalité est votre représentant et non celui  de la compagnie.

    Enfin et de toute façon je ne crois pas que le relevé d'information que vous recherchez, vous soit bien utile car apparemment, vous avez un "trou" dans la continuité d'assurance requise (trois années consécutive d'assurance auto) trou qui, si cela ne vous fait pas perdre le coefficient de réduction acquis ne vous permet plus d'exiger une tarification correspondant à vos années de conduite.

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  • nath13 #3 20-07-2007 21:49:34

    Enfin et de toute façon je ne crois pas que le relevé d'information que vous recherchez, vous soit bien utile car apparemment, vous avez un "trou" dans la continuité d'assurance requise (trois années consécutive d'assurance auto) trou qui, si cela ne vous fait pas perdre le coefficient de réduction acquis ne vous permet plus d'exiger une tarification correspondant à vos années de conduite.

    mon assurance c'est arreté en decembre 2005
    nous sommes en Aout 2007 cela ne fait pas trois ans, de plus mon epoux n'a jamais cessé de conduir puisqu'il a toujours été conducteur routier
    Mais sauf erreur de ma part
    janvier 2006 a Août 2007 cela " ne fait"que 18 mois sans assurance personnelle.

    nous parlons ici de l'assureur JV assurance il me semble avoir lu d'autre articles ici le concerant mais je n'ai pas eu de nouvelle d'une personne ayant poster à son propos, domage.

    merci d'avoir pris le temps de me repondre.

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  • cbrun #4 20-07-2007 21:56:12

    Bonsoir,

    Les trois années dont je parle sont celles demandées par le Code des assurances
    pour éviter d'avoir à payer la surprime qu'un assureur est en droit  d'appliquer à tout conducteur :
    - dont le permis a moins de trois années
    OU
    - dont les antécédents d'assurance auto montrent qu'il n'a pas été assuré pendant trois  années consécutives.

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  • nath13 #5 20-07-2007 21:58:27

    ha  non avant cet assureur nous avions été assurés dans d'autres compagnie d'assurances.
    Et cela depuis 1985 a décembre 2005 non stop

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  • cbrun #6 21-07-2007 06:47:19

    Bonjour,

    Lorsque vous allez demander à être assuré pour votre nouvelle voiture, vous n'aurez pas été assurés de façon consécutive durant les trois années précédant cette nouvelle souscription  mais, comme vous l'avez vous-même écrit, pendant 18 mois seulement (de 12/2005 à mi-2007).

    Et c'est d'autant plus ennuyeux que, généralement, cette situation se retrouve chez les assurés qui ont été privés de leur permis de conduire pendant ces 18 mois... Il ne faudra donc pas vous  étonner de l'insistance avec laquelle votre nouvel assureur réclamera les références de vos permis et exigera une déclaration précise sur l'absence de toute condamnation à une suspension de permis...

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