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CONTESTATION POUR PV ET MISE EN FOURRIERE ABUSIFS ?

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  • delluc #1 10-07-2005 19:01:42

    Bonjour à tous,

    J'ai garé ma voiture (Peugeot 106) sur un emplacement gratuit (28 rue des prairies 75020 Paris) le 3 Juillet au soir.
    Je reviens la récupérer le samedi suivant (soit 6 jours + tard) et apprend qu'elle a été enlevée par la fourrière - le PV est daté du 4 Juillet à 8h05).
    Je vais la récupérer (186 Euros de fourrière et frais de garde + 35 de PV) on me fait savoir qu'entre temps il y a eu modification de la signalisation.
    ("Au droit des travaux" Article 417-10 du code de la route)

    Peut-on demander à un citoyen de passer sa vie à la mairie ou ailleurs pour être en permanence au courant des travaux ou changements de signalisation ?

    Puis-je contester le PV et si oui comment?

    MERCI
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  • jopeg #2 10-07-2005 22:46:32

    Je te conseille de contester le PV, mais sans être sur du resultat.
    J'ai toujours ce que je fais lorsque je trouve la situation litigieuse ou injuste, et jusqu'à aujourd'hui ça à toujours fonctionner.

    Bon courage à toi.

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  • miss pas de bol #3 21-08-2007 09:31:36

    Bonjour delluc,

    Je viens d'avoir la meme expérience que toi durant ma semaine de vacances au mois d'aout (je n'ai pas retrouvé ma voiture, elle avait été enlevé car il y avait eu des travaux...) et j'aimerais savoir si ta contestation a abouti....

    Merci pour ton aide...

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  • CamilleA #4 22-08-2007 13:07:06

    Bonjour,
    Vous feriez mieux, et Delluc aussi, de jeter un coup d'oeil au forum "Droit pénal routier" juste au-dessus où vous trouverez plus de réponses sur ce sujet (complexe).

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