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Contester un pv auprès du procureur de la république

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  • castor #1 07-07-2004 13:30:26

    Bonjour,
    j'ai été verbalisé pour non port de la ceinture de sécurité en tant que passager d'une voiture alors que je

    l'avait pourtant bouclée.
    L'agent n'a rien voulu savoir et à argué que c'était sa parole contre la mienne.
    Il y

    avait pourtant deux temoins dans la voiture qui confirmait que j'avais bien ma ceinture de sécurité bouclée.
    En étudiant

    le pv, j'ai constaté que l'agent avait omis d'y inscrire la référence au(x) texte(s) de lois mis en cause.
    J'ai donc

    contesté le pv auprès du tribunal de police, sur le fond (j'avais ma ceinture) et sur la forme (il manque les textes de

    loi).
    Le pv m'est pourtant revenu, ma contestation ayant été rejetée.
    Je m'apprête a contester auprès du procureur de

    la république, mais je me pose plusieurs questions :

    - est-ce que j'ai la moindre chance de voir ce pv sauter ?
    -

    doije contester sur le fond et la forme ou sur un seul des deux vices ?
    - dois-je faire intervenir les temoins de

    l'interpelation (les deux passagers du véhicule) pour qu'ils confirme que je portait bien ma ceinture ?
    - si je conteste

    auprès du procureur, serais-je redevable en cas de refus de l'amende simple ou majorée ?

    Merci d'avance pour vos

    réponses,
    avoir à payer 90 euros alors que l'on a commis aucune infraction est vraiment frustrant, et toutes vos

    remarques seront les bienvenues.

    0
  • baccara29200 #2 01-04-2009 20:47:50

    bonjour a tous, je suis nouveau sur le forum... je m'adresse a vous car aujourd'hui, alors que je quittais un parking de centre ville, je m'arrete a un stop. je repart apré avoir marqué un arret, et voila que je vois 100 m plus loin une fourgonnette et un policier me faisant signe.
    mr l'agent m'a  demandé si je métais bien arreté au STOP. je lui répond que oui, et lui me dit clairement qu'il n'est pas sur. il demande alors a sa collegue qui lui repond qu'elle ne m'a pas vue m'arreter. (soit dit en passant, le demoiselle était dans la fourgonnette a remplir l'amende d'un concitoyen au moment des fait...)Résultat des courses, 90 euros et 4 points en moins... voila l'histoire. n'ayant que 6 point ( permis de moins de 3 ans ) 4 points retirés ne me laisse pas beaucoup de chance de conduire encore longtemps... puis-je contester d'une façon ou d'une autre? ais-je une chance? j'ai des doutes... la paroles des forces de l'ordre contre la mienne...

    d'avances merci, j éspere un témoignage ou conseil.... bonne soirée

    0
  • Tiger33 #3 01-04-2009 20:52:11

    bonsoir
    ce genre de probleme se poste dans droit penal
    mais bon je vosu donne la reponse..
    aucune chance contre leur parole
    desole
    tiger

    0
  • Papymèche #4 01-04-2009 21:47:56

    Bonsoir

    Citation

    Baccara a dit : j'ai des doutes... la paroles des forces de l'ordre contre la mienne...

    Tiger vous a dit la conclusion la plus probable. Un tel PV ne peut se remonter que si on apporte la preuve contraire par écrit (2 à 3 témoins complètement indépendants, qui seront cités au tribunal de proximité ou cela se terminera.).
    Mais vous pouvez éventuellement venir sur le forum droit pénal, si et seulement si, votre déontologie est la même que celle des gendarmes. Quand ils constatent, c' est trés généralement du quasi 100/100 une constatation réelle, et non imaginaire.

    0
  • baccara29200 #5 02-04-2009 10:59:31

    ok, je vois... j'ai plus qu'a accepter gentillement...super!! c'est frustrant. assumer c'est une chose, mais quand c'est fondé... en tout cas merci beaucoup de vos réponses.

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