Bonjour,
j'ai été verbalisé pour non port de la ceinture de sécurité en tant que passager d'une voiture alors que je
l'avait pourtant bouclée.
L'agent n'a rien voulu savoir et à argué que c'était sa parole contre la mienne.
Il y
avait pourtant deux temoins dans la voiture qui confirmait que j'avais bien ma ceinture de sécurité bouclée.
En étudiant
le pv, j'ai constaté que l'agent avait omis d'y inscrire la référence au(x) texte(s) de lois mis en cause.
J'ai donc
contesté le pv auprès du tribunal de police, sur le fond (j'avais ma ceinture) et sur la forme (il manque les textes de
loi).
Le pv m'est pourtant revenu, ma contestation ayant été rejetée.
Je m'apprête a contester auprès du procureur de
la république, mais je me pose plusieurs questions :
- est-ce que j'ai la moindre chance de voir ce pv sauter ?
-
doije contester sur le fond et la forme ou sur un seul des deux vices ?
- dois-je faire intervenir les temoins de
l'interpelation (les deux passagers du véhicule) pour qu'ils confirme que je portait bien ma ceinture ?
- si je conteste
auprès du procureur, serais-je redevable en cas de refus de l'amende simple ou majorée ?
Merci d'avance pour vos
réponses,
avoir à payer 90 euros alors que l'on a commis aucune infraction est vraiment frustrant, et toutes vos
remarques seront les bienvenues.