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contester un pv pour non déclaration dans les 15jours de la vente

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  • mamayou #1 06-06-2008 12:39:24

    bonjour,
    voila vite fait un résumé des faits...

    j'ai vendu ma voiture le 14/02/07, mais j'ai oublié d'envoyer a la préfécture le certificat de cession je ne me rappelle plus.. en faite....(on va dire qu'il s'est perdu)

    je recoi en avril de cette année 2pv majoré +mise en fourriere..

    donc je fait le changement a la préfécture le  5/05/08 mais entre temps je me chope au téléphone avec la police municipale qui m'a mis tous ses pv.. puisqu'ils étaient au courant (étant donné que c'est un petit village) que le véhicule appartenait a quelqu'un d'autre..
    et là je recoit un PV avec motif " non déclaration dans les 15 jours au prefet par l'ancien propiétaire de lamutation d'un véhicule art. R322-4 al1 et réprimé par l'article 322-4 al6..

    hors sur le pv le Lieu d'infraction est écrit Parking école maternelle (là ou été garé la voiture) mais moi c'est au téléphone qu'il s'est enervé et m'a dit que j'aurai un PV..est ce que je peux contester??

    d'autre part la date du PV est 25/05/08 hor j'ai régularisé en préfécture le 05/05/08 est ce que ca compte pour la contestation du PV?
    et d'autre part le minable en uniforme a attendu +d'un an pour me mettre ce pv. n'y a t'il pas un délai de préscription quant a la durée?
    et enfin j'aimerai poursuivre ce minable pour "abus de pouvoir" puisque il s'acharne sur moi alors que dans l'absolu moi je n'ai rien fait de mal .. et l'autre qui a roulé +d'un ans sans carte grise n'a rien ..puisque il a peur de ses gens étant donné qu'ils sont black(peur qu'on l'accuse de racisme donc il bouge pas une oreille devant eux et moi il s'archarne sur moi.. alors que je suis a 45km du village ou se passe l'embrouille..

    et ausssi ce minable est un procédurier il a intenté des procés a presque tout le village pour outrage car il emmerde tout le monde la factrice, l'infirmier, le marchand de journal...il pousse les gens a bout et aprés il leur fait un outrage a agent...
    Peut t on faire quelque chose contre lui..

    Merci d'avance..
    gros bisou a tous..
    Marie

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  • drissaw #2 06-06-2008 14:47:31

    bonjour

    a part faire une lettre collective a/r a sa hierarchie , je ne vois pas trop ce que vous pouvez faire , mais si tout le monde le fait , ça fera put etre bouger les choses ou du moins le calmer.

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  • mamayou #3 06-06-2008 14:59:14
    Citation de drissaw
    bonjour

    a part faire une lettre collective a/r a sa hierarchie , je ne vois pas trop ce que vous pouvez faire , mais si tout le monde le fait , ça fera put etre bouger les choses ou du moins le calmer.

    merci. mais on est allé voir le maire et il ne veut pas se mouillé il conseille un recour au procureur... mais est ce que je peux contester le PV?? si oui n'auriez-vous pas quelques lettre type, je sais que beaucoup l'on demandé mais jme perd un peu...
    thanks

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