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contravention sens interdit a 200 metres abusif

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  • sylvio84 #1 02-04-2009 13:12:13

    bonjour a tous
    je me suis fais verbaliser pour un sens interdit au mois de fevrier , alors quej étais a 50 metres seulement du panneau qui indiquait sens interdit a 200 m ; je refuse donc l infraction et decide de m adresser a l'OMP qui a son tour refuse , malgré le fait que j ai argumenter mes dires avec l envoi de photos . ce pv est plus q 'abusif car dans la bande des 200 m il y a un restaurant et l acces a un chantier . ma question est : que faire pour retablir mon droit et donc annuler le pv ainsi que le retrait de 4 pts
    merci de vos reponses

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  • celijul #2 02-04-2009 14:22:55

    Si vous avez des photos, à votre place je demanderai audience au maire de la commune ou l'on vous a verbalisé.
    Comme il y avait des travaux, le sens interdit a du être mis en place suite à un arrêté du maire pour la durée des travaux. Vous lui expliquez votre affaire en lui demandant en tant que premier magistrat de la ville et chef de la police sur son territoire de bien vouloir faire annuler votre P.V..
    C'est la police nationale ou municipale qui vous a mis ce P.V. ?

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  • sylvio84 #3 02-04-2009 17:09:56

    c est un sens interdit fixe qui est en place depuis tres longtemps et qui interdit l acces au berges de la durance , je n etait qu a 50 m du panneau ; me verbaliser a cet endroit signifie de verbaliser le restaurateur et ses client qui et a 150 m du panneau . c'est la police nationnale qui m a verbalise , enfin un zélé

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  • daniel303 #4 02-04-2009 20:16:53

    bonjour,
    c'est à vous de prouver (témoins) qu'à l'endroit précis de la verbalisation vous n'étiez pas dans le sens interdit.
    quasi mission impossible de prouver que vous n'étiez pas 50m plus loin icon_eek

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  • Tiger33 #5 02-04-2009 20:29:53

    bonsoir
    je deplace le sujet en droit penal
    tiger

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  • sylvio84 #6 03-04-2009 07:29:05

    en effet j ai deux temoins, un riverain et un client , je l ai meme indiqué a l'OMP mais rien n y a fait .

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  • daniel303 #7 03-04-2009 07:41:21

    bonjour, témoins qui ont vu quoi? vous, en train d'être verbalisé à un endroit précis ou que dans la bande des 200 m il y a un restaurant et un accès à un chantier? Demandez à être cité au tribunal et que vos témoins soient entendus par le juge.
    je ne vois pas d'autre solution.

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  • sylvio84 #8 03-04-2009 07:58:13

    bonjour et merci Daniel
    c est ce que je compte faire , a qui m adresser pour cette demarche ?

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