L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

défauts de peinture majeurs : vices cachés ou tromperie sur la qualité

Répondre
  • ruedumuguet #1 18-06-2007 22:32:55

    bonjour,
    je viens d'aquérir une Fiat Grande Punto neuve - rouge - peinture à supplément
    lors de la livraison du véhicule j'ai fait consigner les défauts apparents ( une rayure + des picots de peinture àdifférents endroits)
    j'ai pris livraison du véhicule - eh oui ! pas bien !
    au retour à domicile je me suis rendu compte que ce véhicule neuf avait subi des réparations de peinture, à plusieurs endroits également.il persiste plusieurs imperfections + des traces de peinture sur les joints de pare brise + grosses coulures à 3 endroits !!!
    J'ai immédiatement écrit en AR au concessionnaire pour signaler ces défauts - J + 2
    les défauts de peinture ( apparents après une inspection précise impossible lors de la livraison constituent ils des vices cachés ? ( affectent ils l'usage ou la valeur de l'objet acheté ?)
    les réparations qui sont plus que de simples retouches auraient elles due m'être communiquées ?

    j'envisage une expertise pour attester de l'état réèl de la peinture de ce véhicule.
    le concessionnaire me propose de "reprendre" les défauts, je souhaite quant à moi, rendre ce véhicule pour un échange exempt de défaut
    une réparation de type peinture neuve peut elle être assimilée à un véhicule neuf ?
    quelles sont mes chances en terme de contentieux ?, le vice caché s'applique t'il ou dois-je caractériser le litige sur un autre motif ?
    en tout cas, je suis assez dépité et ce premier achat (véhicule pour mon fils) me met hors de moi !
    je suis déterminé à ne pas me laisser faire, m.... y'en a marre de ces margoulins qui n'ont rien à battre de leur clients  !!
    si quelqu'un est passé par là !
    si un juriste passe également par ce forum, je suis preneur de toute info avant d'entamer un recours très aléatoire !
    merci et bonne route

    0
  • chryslerRouen #2 18-06-2007 22:49:36

    Bsr, je suis juriste ( etudiant en droit ), et ne vous en faites pas, d'une part de quand date votre achat?
    sachez que vous avez un delai pour decider d'etre remboursé ( 7 jours si c'est vous qui vous etes deplacé pour l'achat et 15 si vous vous etes fait demarché) et aussi il y a la garantie constructeur qui couvre ses domages.

    0
  • djsebx #3 19-06-2007 01:04:49

    Bonjour,

    Il va falloir étudier un peu mieux monsieur "le juriste" - étudiant.

    Avant d'affirmer qu'il existe un droit de rétractation, il serait bien de citer vos références légales parce que sur le sujet, on entend tout et n'importe quoi, trop souvent. C'est donc une des questions sur lesquelles il faut être clair et se baser sur les articles de loi pour cesser de diffuser les idées reçues qui sont infondées, au moins auprès des lecteurs de ce forum.

    Les lois à ce sujet sont référencées dans ce post.

    En gros, il n'est possible de se rétracter
    - qu'en abandonnant ses arrhes au vendeur (si le premier versement était des arrhes)
    - ou lors de paiement d'un acompte, en ayant renvoyé signé le contrat par un moyen de communication à distance (email, fax..)
    - qu'en ayant souscrit un crédit ET que celà soit indiqué au bon de commande (ou au contrat de vente si achat à un particulier).

    et pour les démarchés ou clients qui ont contractés à domicile, c'est l'article L311-28 du Code de la Consommation.

    Pour des petits probl_mes de peinture, il est impossible d'obtenir un échange gratuit pour un autre neuf. Par contre, il faut naturellement se servir de la garantie contractuelle du constructeur, prévue aussi pour ce genre de problèmes.

    0
  • ruedumuguet #4 19-06-2007 06:47:36

    merci pour vos réponses, mes notions vagues de droit de la consommation m'incitent à rester prudent sur le droit de rétractation, cer je pense que cela ne s'applique pas dans ce cas.
    la question est d'établir si : les défauts de peintures  sont de petits défauts ou bien que le véhicule neuf a subi plusieurs réparations ( mal faites) qui s'apparentent à un "maquillage"
    je pense que je ne couperais pas à l'expertise pour établir les défauts techniques,
    en tout cas, je sais que j'ai peu de chance d'échanger ce véhicule, bien que je pense, à prioi, être en droit de l'attendre.
    J'ai rendez vous avec le Directeur de la concession ce soir, je déciderai en fonction de ses propositions - que je lui demanderai par écrit bien entendu - d'aller ou non au contentieux.
    je pense que le garagiste n'a aucun intérêt à avoir un procès avec ses clients.
    Et je vous jure que cette bagnole, elle est pas belle !!!
    bonne journée
    merci pour vos post à venir, votre info et les discussions qu'elles amènent sont très intérressante et m'aident bcp dans mes démarches !
    j-cl

    0
  • chryslerRouen #5 19-06-2007 10:59:45

    Ecoutez, ce n'est pas dans ce cas que je pourrai resoudre ce probleme sans avoir d'autre informations, la question est vague donc ma reponse ne peut qu'etre vague et envisager plusieurs solutions, apres si ils me donne d'autre informations je pourrai me pencher sur son cas plus serieusement, pour ta gouverne sache que des cas comme celui ci on en resoud 3 par jours au moins et dans domaine varié, on prend le probleme on le retourne dan tous les sens possible et on donne une reponse.

    0
  • ruedumuguet #6 19-06-2007 20:32:00

    merci pour cette dernière réponse,
    pour l'instant nous avons convenu avec le concessonnaire de refaire les travaux ( peinture complète) dans le cas de la garantie....
    je leur laisse la voiture pendant 15 jours
    et... on verra lors de la remise du véhicule suite aux travaux,
    mais si c'est pas top, ils la garderont et ils recommenceront !
    j'ai pas envie de passer ma vie à courir les garages pour une bagnole
    bonne route à tous et merci pour vos réponses
    c'est là que l'on se rend compte que l'on n'est pas si seul à avoir affaire à des professionnels peu délicats !8)

    0
  1. 1
Écrivez votre message ci-dessous